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Déliberation - releve deliberations 3 juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 3 juin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
Noire
de
MAIRIE
Œardailloc
Rue
du
11
mai
1944
CUT
46100 Cardaillac
°
PE
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
:commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac Séance du 3 juin 2024 à 20h30
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune
Beaux Villages
de France®
La convocation a été adressée le 30/05/2024, avec l’ordre du jour suivant : 1.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mai 2024
2.
Adhésion au service de médecine du travail
3.
Budget principal : décision modificative n°1
4.
Budget annexe restaurant : décision modificative n°1
Sont présent-e-s : Sophie
PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1° adjoint,
Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, Florent
BRÉGEON,
3ème adjoint,
Nicolas AKIELEWIEZ,
Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Sylvain CHARTROU, Yolande
LILLE,
Brigitte VASSOGNE, conseiller-e-s. Procurations :
Frédéric MERLO, 4ème adjoint, ayant donné pouvoir pour le vote à Xavier VIDAL.
Sont absent-e-s : Laurent DELRIEU et Mélissa TEYSSIÈRES, conseiller-e-s. Mélusine CHAGNAUD est élue secrétaire de séance. La séance débute à 21h22. Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité. 20240603 01 : Adhésion au service de santé-prévention du Centre de gestion du Lot La Maire expose à l'assemblée délibérante que le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé- prévention. Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage. Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : Article 1 : d'autoriser la Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot. Article 2 : de voter les crédits destinés à financer la dépense correspondante. Délibération n°20240603 02 : Budget communal 2024 —Décision modificative n°1 Madame la maire informe l'assemblée du montant des frais engagés dans le cadre de la réouverture du Bar- restaurant de Cardaillac à hauteur de 4 500.00€. Elle propose de procéder à un virement de crédits du budget communal principal vers le budget annexe bar- restaurant au moyen d’un transfert de crédits :
211-2024-DM1
Section/Sens
Article
Montant
SF-D
60631 - Fournitures d'entretien
-2 000,00 €
SF-D
60633 - Fournitures de voirie
-2 000,00 €
ISF-D
6064 - Fournitures administratives
-500,00 €
SF-D
65821 - Déficit des budgets annexes SPIC
+ 4 500,00 €
TOTAL
- |
Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : Article 1 : de voter la décision modificative n°1 au budget communal principal telle que présentée ci-avant. Article 2 : charge Madame la maire de transmettre la présente décision au comptable du SGC de Figeac. Délibération n°202400603 03 : Budget annexe Bar-restaurant—Décision modificative n°1 Madame la maire informe l'assemblée du montant des frais engagés dans le cadre de la réouverture du Bar- restaurant de Cardaillac à hauteur de 4 500.00€. Elle propose à l'assemblée d'inscrire des crédits supplémentaires au budget annexe Bar-restaurant par transfert de crédits tels que :
p.1 239-2024-DM1
Section
COMPTE
MONTANT
|
Section
Opération
/ Compte
Montant
SF-R
|[74741—Subvention
de
la
4
500,00
€
SF-D
1023—Virement
de
la
section
2
303,15
€|
commune
d'inv.
SI-R
|[021—Virement
de
la
section
2303,15€
SI-D
|86/21352—Bâtiments
privés
2
303,15
€
de fonct.
SF-D
|60611—Eau
205,81
€]
SF-D
|60612—Elec
82,36
€]
SF-D
|60621—Combustibles
1
000,00
€]
SF-D
|60628—Autres
fournit.non
908,68
€]
stockées
TOTAL
6
803,15
[TOTAL
6
803,15
€]
Après délibérations et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : Article
1
:de
voter
la
décision
modificative
n°1
au
budget annexe
bar-restaurant
Article
2
: de
charger
Madame
la
maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
service
de
gestion
comptable.
La
séance
est
levée
à
23h54.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune de Cardaillac
Séance du 3 juin
Liste récapitulative des délibérations :
1.
Adhésion
au
service
de
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
2.
Budget
communal
2024
—Décision
modificative
n°1
3.
Budget annexe Bar-restaurant—Décision modificative n°1
La
secrétaire
de
séance,
Mélusine
CHAGNAUD
La
Maire,
Sophie
PICARD