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Conseil Municipal - cms Multi accueil Lemantine remboursement
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Multi accueil Lemantine remboursement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 24 janvier 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
PETITE ENFANCE
MULTI-ACCUEIL LEMANTINE - REMBOURSEMENT D’UNE FAMILLE
Dans le cadre des activités du service Petite Enfance, les structures d’accueil facturent des prestations aux familles en application des tarifs décidés par le Conseil Municipal.
Pour des motifs légitimes, certains remboursements peuvent être autorisés par la Commune. C’est le cas dans la situation de la famille présentée.
Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement à la famille concernée pour le montant correspondant.
Fin du document