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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8182&path=)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
EDUCATION / JEUNESSE
REUSSITE EDUCATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES (CAF) POUR LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Considérant que
- le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité) est un dispositif proposé aux élèves en difficulté qui met à leur disposition des ressources complémentaires pour leur permettre de s’épanouir davantage dans leur environnement scolaire et réussir leur scolarité. - Ce dispositif est financé, animé et piloté par la CAF dans chaque département. - La commune envisage un projet d’accompagnement à la scolarité au profit des écoliers et des collégiens.
Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- procéder à la demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Savoie pour le CLAS et à la déposer sur la plateforme dématérialisée ELAN ;
- signer tout document relatif à la demande et au versement de cette subvention.
Fin du document