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Procès Verbal - Proces Verbal du 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26.02.2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
2026-11
a”
L'ESPRIT MEDO€
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2026
Le 26 février 2026, à 19h00,
le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 13 février 2026, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Frédéric AURIER - Maire.
Etaient Présents : Jean-Paul BOSC - Laurent CADUSSEAU — Éric CHARBONNIER -— Arlette CHAVANNE —
Kristelle CUMIA — Monique DIGEON -— Jean-Yves GAILLARD — Dominique LAFRENOY — Huguette
PANOZZO -— Yoann PHOENIX — Rosy PIRAME -— Sandra ROSSI-LOPEZ -Gérard SONGY
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Catherine BOUDOU à Huguette PANOZZO
Sylvie CAPERA-VIGNES à Monique DIGEON
Amandine LESAGE à Jean-Yves GAILLARD
Emmanuel SEEBERGER à Jean-Paul BOSC
Absents : Laurence ALIAS
Claudine BOUQUEY
Romain DUCOLOMB
Jonathan KOBS
Romuald MASSÉ
Secrétaire de séance : Gérard SONGY 2026-12 Fh
e
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider le procès- verbal de la réunion du 26 janvier 2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2026.
Monsieur le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion
du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) :
Ainsi, pour la période du 26/01/2026 au 25/02/2026 :
- Vente de la case columbarium n° 1-10-1 à Monsieur Bernard LAURENT et son épouse
Madame Hélène, Odette, Monique LAURENT née MESSE, au prix de 700 € pour une
période de 30 ans.
-_ Signature d’une prestation de tri, destruction, classement, réaménagement de l’espace
des archives communales, auprès de la société ARCHIVES SOLUTIONS pour un montant
de 23 400 € TTC.
- Commande d’un véhicule atelier, utilitaire, pour un montant de 25 043 € auprès de la
concession RENAULT GROUPE BORDEAUX-BRUGES.
- Commande d’un batteur pour le restaurant scolaire, l’ancien étant hors d'état de
fonctionnement (après 30 ans de service !), montant 8 791 €, fournisseur FROID CLIMAT
CUISINES 33
-_ Commande de tables et bancs pour les manifestations, auprès de la société COMAT ET
VALCO, pour un montant de 2 997 € TTC (15 tables, 30 bancs).
Puis, l'Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu'il suit :
FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2026.26.02-01 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Avant de présenter le budget primitif 2026, Monsieur Eric CHARBONNIER, Adjoint au Maire
délégué aux finances, rend hommage à Nadine DUCOURTIOUX, ancien Maire, décédée
brutalement le 26 août 2022.
En raison de la période de fin de mandature et de l'absence du Compte Financier Unique (CFU) de
l’année 2025, Monsieur Eric CHARBONNIER rappelle que le budget présenté est dit de transition
afin de permettre à la Collectivité de régler les affaires courantes dans l'attente du vote du CFU,
de l'affectation des résultats de 2025 et de l'installation de la nouvelle Assemblée délibérante. Un
budget supplémentaire pourra être voté par la nouvelle Assemblée si elle le souhaite.
Puis, il rappelle les grands principes du budget primitif et les engagements énoncés dans le rapport
d'orientation budgétaire de ce début d'année et présente le Budget Primitif pour l’année 2026. 2026-13
Section « Fonctionnement »
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 4 300 000 €, soit 73.95 % du budget global (5 815 000 €).
Ÿ Les recettes de Fonctionnement
En l'absence des résultats reportés, les recettes estimées pour 2026 se composent de :
- Produits des services du domaine et ventes 397 000,00 €
- Impôts et taxes 2 900 000,00 €
-_ Dotations subventions et participations 874 000,00 €
-_ Autres produits de gestion courante 93 000,00 €
-_ Produits exceptionnels / atténuation de charges 36 000,00 €
Ÿ Les dépenses de Fonctionnement
-_ Chapitre 11 - Charges à caractère général 1 541 500,00 €
-_ Chapitre 12 - Charges de personnel et frais assimilés 2 080 000,00 €
-_ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 167 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières 40 000,00 €
-_ Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 500,00 €
-_ Chapitre 68 — Dotation aux provisions / fond de péréquation 6 000,00 €
-_ Article 023 -— Virement à la Section d’Investissement 350 000,00 €
-__ Article 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 115 000,00 €
Monsieur Eric CHARBONNIER précise que le chapitre 012 évolue régulièrement en raison de
l’évolution constante de la carrière des agents et des cotisations de charges sociales liées.
Section « Investissement »
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 1 515 000 €, soit 26.05 % du budget global
(5 815 000 €).
Y_ Les recettes d’Investissement
- Subventions 150 000,00 €
-_ Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 170 000,00 €
- Taxe d'aménagement 80 000,00 €
- Emprunt 330 000,00 €
-_ Produits de cessions 320 000,00 €
- Virement de la Section Fonctionnement 350 000,00 €
- Amortissements 115 000,00 € ee
2026-14 A
Ÿ Les dépenses d’Investissement
| convient de préciser que la répartition des dépenses tient compte des restes à réaliser de
2025 qui s'élèvent à 395 000,00 € :
-_ Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 €
-_ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (frais d’études) 49 520,00 €
-_ Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 50 000,00 €
-_ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 215 480,00 €
Monsieur Eric CHARBONNIER souligne que les investissements prévus correspondent aux
projets déjà engagés par la Commune et/ou aux nécessités du bon fonctionnement de celle-ci
et que ces derniers doivent être maintenus par la nouvelle Assemblée. Il s’agit notamment de:
- Dernière tranche de sécurisation de la salle omnisports Panchon 150 000,00 €
- Système de vidéo-surveillance 250 000,00 €
- Allée du Comte - Tranche conditionnelle 252 000,00 €
- Maîtrise d'ouvrage et début des travaux de rénovation de l’église 319 000,00 €
En conclusion de cette présentation, Monsieur le Maire rappelle que ce budget dit de transition
s'inscrit dans une démarche responsable pour assurer une continuité. La stabilité financière, claire
et sincère, de la Collectivité permettra à la nouvelle Assemblée délibérante de préparer
sereinement l’avenir.
Il rappelle que la gestion, rigoureuse et maîtrisée, d’Investissement et de Fonctionnement génère
une Capacité d’Auto Financement (CAF) forte et rassurante et qu’elle permet de maintenir, depuis
de nombreuses années, un niveau d'investissement cohérent tout en maintenant l'équilibre
financier.
Il met également en exergue le maintien, depuis 20 ans, du taux de fiscalité locale qui témoigne
de la volonté de la Commune de préserver le pouvoir d'achat des ménages tout en garantissant
un service public de qualité.
Il remercie chaleureusement l’ensemble des services municipaux pour leurs collaborations, ainsi
que la Commission Finances et les membres du Conseil Municipal pour leurs participations et leurs
échanges lors des débats qui ont permis de travailler de manière constructive tout au long de ce
mandat.
Enfin, il ne manque pas de citer Monsieur Gérard DUBO, ancien Maire, qui a œuvré tout au long
de ses sept mandats pour construire et embellir la Commune d’Arsac et souligne qu'il est du devoir
de chaque Assemblée de continuer le développement et l'entretien du patrimoine Arsacais.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention, approuve le budget de
l'exercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Ÿ Section d'investissement 1 515 000.00 €
Y Section de fonctionnement 4 300 000.00 € ENSEIGNEMENT — CLASSE DÉCOUVERTE
2026.26.02-02 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES À LA CLASSE DÉCOUVERTE 2026
Madame Huguette PANOZZO, Adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que
cette année, les élèves de CM2 (deux classes) partiront en classe de découverte à Saint-Georges
de Didonne (17), du 26 au 29 mai prochains.
Le coût de cette initiative, pour la Commune, est de 16 105.00 € TTC (hébergement, restauration,
transport et activités). Comme habituellement, la Mairie prendra en charge le séjour des 49
élèves de CM2.
La participation demandée aux familles en fonction de leur quotient familial serait de :
Ÿ 43€ > pour un quotient familial < 700.00 €
69€ > pour un quotient familial compris entre 700.00 € et 1 200.00 €
92€ > pour un quotient familial > 1 200.00 €
Pour répondre aux interrogations de certains membres de l’Assemblée, Madame Huguette
PANOZZO rappelle que la participation des familles vient en déduction du coût de l’opération. Le
programme de cette classe découverte prévoit la pratique du char à voile et des visites
touristiques.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur
le Maire de signer les documents se rapportant à cette affaire.
FINANCES — DIVERS
2026.26.02-03 CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LE FONDS DE DOTATION DES VIGNERONS DE MARGAUX PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LA
PISTE CYCLABLE DE L’ALLÉE DU COMTE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
Ÿ _Le Fonds de dotation des Vignerons de Margaux, en qualité d'organisme de mécénat, est
destiné à collecter et gérer des dons en vue de les redistribuer aux quatre communes de
l'appellation Margaux (Arsac, Labarde, Margaux-Cantenac et Soussans) pour leur
apporter un soutien financier dans la réalisation de leurs missions d'intérêt général telles
que l’éducation, l'insertion sociale, l’environnement, la biodiversité, l’amélioration de la
voirie, la gestion de l’eau et l'attractivité du territoire.
Ÿ Il apparaît que ce mécénat est un moyen financier complémentaire qui permettrait à la Commune de diversifier ses recettes sur des projets structurants pour le territoire. Ÿ_ Dans ce cadre, la Commune a sollicité l'organisme de mécénat pour les travaux de voirie
pour l'aménagement sécuritaire de l’Allée du Comte, notamment la création de la piste
cyclable.
*_ Après étude du projet, et au travers d’une convention de mécénat, le Fonds de Dotation
des Vignerons de Margaux propose d’allouer à la Commune une aide financière de
25 000,00 € TTC.
Faces aux critiques émises par Monsieur Laurent CADUSSEAU, Conseiller Municipal, sur le fait
que les fonds de dotation génèrent pour leurs fondateurs des avantages fiscaux, Monsieur le
Maire indique qu’il n’est pas opportun de débattre sur ce sujet. Il rappelle que ces dispositifs sont
avant tout destinés à financer des œuvres et/ou missions d'intérêt général. Ces dispositifs sont
de nouveaux leviers financiers pour les collectivités locales d'autant qu’elles sont confrontées de
plus en plus aux baisses des dotations et subventions.
I ajoute que le projet de la Commune révèle un intérêt général de par la création de la piste
cyclable qui permettra de renforcer le maillage des voies de circulation douce sur le territoire de l’appellation Margaux.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mécénat proposée par le
Fonds de Dotation des Vignerons de Margaux et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE les termes du projet de la convention de mécénat, joint à la présente
délibération,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 2026-17 ?
Document de clôture
Numéros d'ordre des délibérations :
Y __2026.26.02-01 — Présentation et vote du Budget Primitif 2026
Y __2026.26.02-02 — Détermination de la participation financière des familles à la classe découverte 2026
__2026.26.02-03 — Convention de mécénat avec le Fonds de Dotation des Vignerons de
Margaux portant participation financière pour la réalisation de la piste
cyclable de l’Allée du Comte — Autorisation de signature
Le Secrétaire,
Jean-Yves GAILLARD
Le Président de séance,
Frédéric AURIER