Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 FERVIER

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 FERVIER Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 FERVIER)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé à la salle culturelle sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.

Présents : Mme VEYSSY, Maire ; M. AUBY, Mme BERTIN (arrivée à 19h30), M. BRUGERE, M. CRISTOFOLI, Mme DANEY, M. DUPONT, M. MOGAN, Mme OLIVE, M. PATRIER, M. PEREZ, M. PICO, Mme VACHER,

Pouvoirs : Mme VIDAL à M. BRUGERE

M. SEIGUE à M. PATRIER

Mme MARTINEZ à Mme VACHER

Mme WOLF à M. MOGAN

Mme BERTIN à Mme VACHER (jusqu’à 19h30)

Absents excusés : Mme BARBIRATO, Mme BALDOVINO

Secrétaire de séance : M. PATRIER

Mme le Maire ouvre la séance en remerciant les élus pour leur présence, même si les rangs sont un peu clairsemés, en cette période de COVID toujours galopante.

Pour ces raisons-là, cette séance se déroule dans la salle culturelle, au détriment des activités associatives qui ont dû laisser la place ce lundi soir

Le virus COVID continue ses ravages au sein de l’école avec des classes fréquemment fermées, des enfants, des enseignants, des agents municipaux, mis régulièrement à l’isolement. Chaque matin d’école révèle son lot de surprises. Les prochaines vacances d’hiver devraient peut-être, permettre de reprendre un peu de forces pour une meilleure stabilité des effectifs à la reprise.

Mme le Maire rappelle que l’école, encore une fois, est bien au centre de nos réflexions. Le travail entamé avec l’architecte désigné pour les travaux, avec les enseignants et l’ensemble des usagers de l’école, et avec la CDC se poursuit. Un conseil municipal privé sera calé au retour des vacances d’hiver, avec l’architecte pour valider la phase des esquisses et le montant des travaux.

Même si la période est compliquée sur le plan économique et voit le cout des matériaux s’envoler, le délai d’ouverture de l’école réaménagée devrait être tenu pour la rentrée de septembre 2024.

L’ordre du jour du ce conseil porte essentiellement sur le projet de budget 2022, le projet de l’école y figurera encore pour la phase « étude » et préparation des travaux. La grosse partie « investissement et réalisation des travaux » pour l’école s’inscrira sur le budget 2023.

Pour autant, le budget 2022 n’est pas un acte simple car il conduit les élus à devoir faire face aux conséquences financières des inondations de juin 2021.2

Il a été rappelé à de multiples occasions que notre commune est confrontée aux réalités budgétaires mais l’état de certaines routes communales s’est tellement dégradé lors de ces intempéries que nous ne pouvons pas remettre à plus tard les lourds travaux de réparation, ne serait-ce que pour des raisons impérieuses de sécurité. Le détail sera présenté dans quelques instants par Laetitia Daney.

Incontestablement, le poste « voirie » du budget 2022 de Cénac en investissement atteint des sommes très importantes, dont il est à espérer qu’elles revêtent là un caractère exceptionnel ! Car la commune de Cénac, ni aucune autre collectivité locale n’est préparée à subir une nouvelle fois de tels évènements pluvieux comme ceux que nous avons vécus en juin dernier.

Pour autant, même si le poste « voirie » est particulièrement conséquent cette année, ce budget 2022 doit aussi permettre à la commune de Cénac de fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour assurer ses missions de service public, pour favoriser la dynamique associative, les animations du village, pour entretenir notre patrimoine communal.

Mme le Maire indique que les élus seront donc amenés à proposer une augmentation de la part communale des impôts fonciers pour pouvoir assurer le maintien de ses services aux habitants. C’est là un sujet qui ne peut être évité.

Il est de la responsabilité des élus de tout mettre en œuvre pour mener à bien les actions qui relèvent des compétences de la commune. Mme le Maire rappelle que c’est ce que nous devons aux habitants de notre commune. Ce lien avec les Cénacais, nous le voulons le plus étroit possible. Ce n’est pas toujours chose aisée de mobiliser les habitants sur des sujets d’intérêt général. Cependant, les dernières initiatives prises en termes de démocratie locale montrent qu’il est tout à fait possible de travailler avec celles et ceux qui sont intéressés par la vie de notre village, que ce soit à travers le budget participatif, le relais avec les référents de quartier, ou encore l’intégration des usagers dans les groupes de travail, comme les représentants des parents qui participent au COPIL de l’école.

Cette année 2022 verra de nouvelles formes de concertation avec les habitants autour de réflexions déterminantes pour le développement de notre village, dont le point de départ pourra être notre deuxième candidature à la Convention d’aménagement de bourg sur laquelle les élus vont délibérer ce soir.

I/ Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2022

Mme OLIVE indique qu’à l’ordre du jour de la dernière séance il y avait la modification de la commission municipale n°3. Or c’est la seule commission qui avait 7 membres, contre 8 dans les autres commissions, donc l’objet de la délibération semblait être le rajout d’un membre. Seulement il est indiqué dans le PV que la nomination de M. PICO dans cette commission 3 vient en remplacement de Mme BARBIRATO. Or, Mme BARBIRATO n’a pas démissionné, elle garde donc de droit sa place.

M.PEREZ confirme qu’il s’agit bien d’un remplacement car Mme BARBIRATO, du fait de ses activités, ne pouvait plus siéger dans cette commission 3. C’était une demande explicite de sa part.

Aucune autre observation n’ayant été formulée, le PV est adopté à l’unanimité. 3

II/ Approbation compte de gestion 2021 du budget principal

Mme le Maire présente le compte de gestion de l’année 2021 dressé par le comptable de la collectivité, et indique qu’il est identique en tous points au compte administratif.

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°01-2022 est adoptée à l’unanimité.

III/ Compte administratif 2021

Mme DANEY présente le compte administratif 2021.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports n-1

682 558,70 € 110 846,57 €

682 558,70 €

Opérations exercice 1 368 092,95 € 1 609 182.39 € 441 279,19 € 376 795,61 €

1 809 372,14 €

1 985 978,00 €

Totaux 1 368 092,95 € 2 291 741.09 € 552 125,76 € 376 795,61 € 1 920 218,71 € 2 668 536,70 €

Résultat de clôture

923 648.14 €

-175 330,15 €

745 197,35 €

R à R

290 534,80 € 163 859,00 € 290 534,80 € 163 859,00 €

Totaux cumulés

842 660,56 € 540 654,61 € 290 534,80 € 909 056,35 €

Résultats Définitifs

923 648.14 €

-302 005,95 €

621 642.19 €

Mme le Maire se retire de la salle pour le vote.

Résultats du vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°02-2022 est adoptée à l’unanimité

IV / Affectation du résultat 2021

Mme DANEY présente l’affectation du résultat de l’exercice 2021 :

En couverture des besoins de financement -302 005,95 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement 621 642.19 €

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°03-2022 est adoptée à l’unanimité.4

V/ Vote du budget principal 2022

Section fonctionnement :

Produit des services 111 200,00 €

Impôts et taxes 1 076 500,00 €

Dotations et participations 326 000,00 €

Atténuation de charges 30 000,00 €

Autres produits de gestion courante 253,03 €

Excédent de fonctionnement reporté 621 642.19 €

Produits financiers et exceptionnels 3 000,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 168 595.22 €

Section investissement :

Bâtiments 267 296,27 €

Voirie 474 583,87 €

Réseaux 79 451,95 €

Cimetière 117 045,55 €

CAB 30 000,00 €

Non Affecté 138 202,77 €

Emprunts 0,00 €

Dépenses imprévues 40 412,23 €

Résultat n-1 175 330,15 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 322 322,79 €

Charges à caractère général 468 986,27 €

Charges de personnel 760 233,91 €

Autres charges de gestion courante 138 194,36 €

Autres charges 100 366.68 €

Virement à la section Investissement 700 814,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 168 595.22 €5

Subventions 178 094.00 €

FCTVA 72 000.00 €

Etude CAB 5 850.00 €

Taxe aménagement 50 000.00 €

Couverture besoins financement 302 005.95 €

Virement section fonctionnement 700 814.00 €

Dotation amortissements 13 558.84 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 322 322,79 €

M.MOGAN demande des précisions sur le projet CACICE en investissement (70 000 €)

M.PATRIER répond que ce projet (Cabane Citoyenne Cénacaise Ephémère) a été porté par la commission 1. L’idée est partie du projet Maya et la nécessité de trouver un espace à l’apicultrice pour travailler. Dans la cadre des discussions le besoin de trouver un lieu pour des animations liées à l’environnement et l’écocitoyenneté a émergé, c’est pourquoi la commission a proposé le projet de cabane citoyenne éphémère.

Par ailleurs, il y a eu la volonté de lancer la réflexion sur l’animation du centre-bourg et lui redonner vie, en attendant d’un projet futur se dessine en termes d’aménagements. Cette structure est déplaçable.

Ce lieu pourra être un lieu de concertation et d’échanges sur divers sujets et sera ouvert aux associations.

M.PEREZ précise que l’e but est de créer une commission transversale pour travailler collectivement sur divers enjeux : animer la place du bourg, lancer la convention d’aménagement de bourg et organiser des concertations sur plusieurs thématiques pour définir le projet de la commune à l’horizon 2030.

M.CRISTOFOLI précise que des questionnements sont légitimes sur ce projet CACICE, non pas sur le fond, mais sur le but d’inscrire des crédits au budget maintenant alors que l’on ne sait pas où l’on va.

M.PATRIER répond que le timing est lié aux projets importants qui seront inscrits au budget en 2023 concernant l’école. Eu égard à la structure initiale du projet, effectivement certaines réflexions sont venues se greffer et cela peut poser question, mais cela peut être intéressant d’envisager le projet de manière plus globale, et pas seulement comme le local de l’apicultrice.

Mme OLIVE indique en revanche que le cœur du projet n’est pas éphémère : en théorie, l’apicultrice sera présente pendant un certain temps. De même pour les diverses animations. Donc le caractère éphémère n’est-il pas contradictoire ? Par ailleurs, le projet n’est pas ficelé, puisqu’on se donne jusqu’à l’été pour déterminer le besoin que l’on a. En conséquence, on gèle 70 000 € au détriment d’un autre projet, ce qui est problématique.

M.PATRIER répond que la cabane éphémère existera momentanément, le temps que la convention d’aménagement de bourg à venir définisse, en concertation avec les habitants, ce que6

l’on veut faire sur ce périmètre du centre-bourg. L’idée est donc d’investir la place pour l’animer puis déplacer la cabane. On se donne 6 mois de réflexion car d’autres projets sont venus se rajouter sur l’idée initiale.

Mme le MAIRE souhaite intervenir sur le projet de rénovation de l’étage de la bibliothèque qui se justifie par la nécessité de reloger l’école de musique suite aux travaux de l’école. L’objectif étant de créer un pôle culturel sur ce site de la Villa Argentina.

Mr MOGAN prend la parole et rappelle que, comme évoqué l’année dernière, gouverner, c’est prévoir. Voter un budget ce n’est pas approuver une démonstration comptable, mais c’est valider un projet politique et les moyens qu’on y associe. Or, nous pouvons que regretter le manque de visibilité de votre vision de Cénac, notamment sur le centre-bourg.

Une grande concertation est annoncée pour Cénac 2030, ce qui sonne comme le lancement d’une prochaine campagne électorale. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des actions du mandat, dont nous ne sommes qu’à un tiers de son exécution.

Le PLU en vigueur ne peut attendre : des tractations ont lieu sur des parcelles privées, qui sont depuis longtemps identifiées comme parcelles « clés ». Le fatalisme affiché sur l’impossibilité de maîtriser le développement urbain n’est pas supportable. Or, il y a urgence de maîtriser le foncier.

Urgence de sécuriser la route départementale, qualifiée de suicidaire par Mr AUBY, et renvoyée au budget 2023 sans concertation promise avec les habitants, hormis une discussion avec le référent de quartier.

Sur le plan culturel, à part le soutien aux associations, c’est le néant.

Il est désormais impératif, à un tiers du mandat, de donner des réponses sur ces points.

Mme le MAIRE répond que dans le budget figure une grande partie des réponses aux questions posées.

Sur la sécurisation du Pin Franc, une réunion a lieu mi-février avec les référents de quartier pour leur présenter le projet. Elle regrette que ces travaux n’aient pas démarré mais du côté de la Mairie le dossier est prêt depuis longtemps, nous attendons l’aval du Département.

Sur le PLU, adopté à l’unanimité, effectivement ce n’est pas un long fleuve tranquille et nous sommes encore dans la période des recours. Sur la parcelle proche de la mairie et qui fait l’objet de tractations, dès que nous avons eu l’information de la mise en vente, une réflexion a été engagée en commission. Seulement, la Mairie n’a pas les crédits pour acquérir cette parcelle dont le montant est de 450 000 €. Or, pour exercer le droit de préemption, il est nécessaire qu’un projet soit identifié, pour justifier la préemption qui doit obligatoirement préciser l’opération d’aménagement urbain prévu sur la parcelle concernée.

M.MOGAN répond que les parcelles incluses dans l’OAP sont identifiées depuis 2018, or les propriétaires n’ont pas été approchés, ne serait-ce que pour discuter. Par ailleurs, quand un Maire décide qu’un projet ne se fait pas, il ne se fera pas.

Mme le MAIRE précise que les promoteurs ont été reçus en Mairie et qu’il leur a été demandé de revoir leur copie. Par ailleurs, elle indique avoir également reçu la famille qui a exprimé un besoin immédiat de vendre.7

M.CRISTOFOLI rajoute qu’il est impératif de ne plus, à l’avenir, se retrouver dans des situations où l’on subit ces ventes. Il faut se mettre dans la posture de vouloir préempter pour faire du projet et aller au bout.

Or, dans le cas de cette parcelle, on ne peut pas se contenter de dire que la Commune n’a pas les crédits.

Mme le MAIRE répond qu’il ne faut pas agir à l’envers, sans projet il n’est pas possible de préempter. Elle rappelle que la commune s’engage dans ce budget 2022 dans une Convention d’Aménagement de Bourg en inscrivant, dès cette année, les crédits nécessaires pour la phase étude. L’objectif de cette CAB est bien de travailler sur des projets pour aboutir à des fiches- action qui permettront de réaliser des opérations.

Les débats étant terminés, il est procédé au vote :

Pour : 13

Contre : 4 (Mmes OLIVE et WOLF, MM. MOGAN ET CRISTOFOLI)

Abstention : 0

La délibération n°04-2022 est adoptée

VI/ Taux d’imposition 2022

Mme le Maire précise que depuis 2021, les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation (TH) puisqu’elles perçoivent plus de recette (le produit résultant de l’imposition des 20% de ménages qui seront exonérés progressivement de 2021 à 2023 sera perçu directement par l’Etat), aucun taux de TH ne doit apparaître sur les délibérations.

La redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des communes a entraîné un rebasage des taux de TFPB en 2021. En conséquence, le taux de TFPB de référence pour 2021 correspondait au taux communal 2020 (16.23%) + le taux départemental 2020 (soit 17.46 % pour le département).

Madame le Maire explique que le budget 2022 est largement consacré aux travaux de voirie rendus indispensables suite aux intempéries de Juin 2021. L’urgence de certaines réparations a obligé la Commune à engager des dépenses rapidement. Cependant, le choix n’a pas été de reporter pour autant le lancement des projets initialement prévus, comme les travaux de l’Ecole ou la sécurisation du Pin Franc.

Ainsi, afin d’assurer l’équilibre budgétaire, il est proposé au Conseil d’augmenter d’environ 8% le taux d’imposition de la taxe foncière en 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.19 %

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°05-2022 est adoptée à l’unanimité

VII/ Budget annexe des locaux commerciaux

➢ Compte de gestion 20218

Mme le Maire présente le compte de gestion de l’année 2021 dressé par le comptable de la collectivité, et indique qu’il est identique en tous points au compte administratif.

Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°06-2022 est adoptée à l’unanimité.

➢ Compte administratif 2021

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports n-1 20 263,69 € 13 153,80 € 13 153,80 € 20 263,69 €

Opérations exercice 29 732,91 € 40 536,34 € 36 336,35 € 31 277,58 € 66 069,26 € 71 813,92 €

Totaux 29 732,91 € 60 800,03 € 49 490,15 € 31 277,58 € 79 223,06 € 92 077,61 €

Résultat de clôture 31 067,12 € -18 212,57 € 12 854,55 €

R à R 0,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 0,00 € 12 854,55 €

Résultats Définitifs 31 067,12 € -18 212,57 € 12 854,55 €

Mme le Maire se retire de la salle pour le vote.

Résultats du vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°07-2022 est adoptée à l’unanimité

➢ Affectation du résultat

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

En couverture des besoins de financement 18 212,57 €

En excédent reporté à la SF

12 854,55 €

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°08-2022 est adoptée à l’unanimité.

➢ Budget 2022

DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 56 364.58 € 56 364.58 €

Section investissement 56 252.21 € 56 252.21 €

TOTAL 112 616.79 € 112 616.79 €

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°09-2022 est adoptée à l’unanimité 9

VIII/ Demande de subventions DETR auprès de l’Etat

Mme VACHER explique qu’en 2020, une étude de programmation a été lancée pour définir les besoins en termes de réaménagement et d’extension du groupe scolaire et de l’accueil périscolaire. Ce travail a été mené conjointement avec la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, gestionnaire des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement.

Dans ce cadre, la répartition des coûts a été établie lors de la programmation, au regard des surfaces occupées, de la manière suivante :

Commune de CENAC : 64.8%

Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers : 35.2%

En phase APS, le coût des travaux est estimé à 1 533 100 € HT

Madame le Maire indique que les travaux d’extension et de rénovation de l’Ecole ont été inscrits dans le Contrat de Relance de Transition Ecologique du Cœur-Entre-Deux-Mers.

A ce titre ils sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.

Ainsi il est proposé au Conseil de solliciter une subvention selon le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux relevant de la Commune (64.8%) : 993 448.80 € HT Subvention DETR : 35 % (plafond travaux 800 000€) soit 280 000€

TVA : 198 689.76 €

Cout total : 1 192 138.56 €

Autofinancement : 912 138.56 €

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°10-2022 est adoptée à l’unanimité.

IX/ Demande de subventions pour l’achat de capteurs CO2

Mme VACHER explique l’achat de capteurs de CO2 est subventionné de manière exceptionnelle en 2022 par les services de l’Education Nationale. Il est proposé au Conseil d’équiper toutes les salles de classes ainsi que le réfectoire et le dortoir, soit 12 capteurs, pour un montant de 1 335,60 € TTC.

L’aide forfaitaire est établie selon plusieurs critères :

- Nombre d’élèves (2€/élève)

- Nombre de capteurs achetés (50€/unité)

- Coût réel d’acquisition

Le montant de la subvention correspond au plus petit de ces 3 plafonds, soit le nombre d’élèves pour la commune de Cénac (237 élèves).

Ainsi il est proposé au Conseil de solliciter une subvention de 474 € pour financer l’achat des 12 capteurs, étant entendu que la facture doit être acquittée avant le 15 avril pour que le dossier soit recevable.

Résultat du vote :10

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°11-2022 est adoptée à l’unanimité.

X/ Demande de subvention FDAEC auprès du Département

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental.

Elle propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’enrochement du talus Avenue Roquebrune :

Montant total HT : 55 947.50 €

Montant TTC : 67 137.00 €

FDAEC : 13 785.00 €

Autofinancement : 53 352.00 €

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°12-2022 est adoptée à l’unanimité.

XI/ Candidature pour une Convention d’Aménagement de Bourg auprès du Département

M. AUBY explique au Conseil Municipal que la réflexion autour du développement du centre-bourg menant à un plan d’actions peut être accompagnée par le Département de la Gironde. En effet, la procédure appelée Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) consiste dans un premier temps à réaliser une étude globale d’aménagement subventionnée à 65% d’une dépense plafonnée à 18000 € HT, puis dans un second temps à établir une convention pluriannuelle des actions à réaliser, définies au regard des conclusions de l’étude.

Une première étude réalisée en 2018 a lancé plusieurs pistes de réflexions qu’il convient dorénavant d’approfondir, sur la base du développement démographique de la Commune et de l’attente des habitants. Ce travail porterait notamment sur :

- L’aménagement de la place du Bourg

- L’aménagement de la place de la Roseraie

- Un schéma des liaisons douces

- La redéfinition globale des sens de circulation

-

Il est ainsi proposé au Conseil de déposer une candidature auprès du département pour la signature du CAB.

M. AUBY précise que la commune a déjà élaboré une CAB, votée en 2011, qui a permis de réaliser des aménagements autour de la RD240. Une CAB consiste dans un premier temps en une étude, puis à l’élaboration de fiches-action. Il est nécessaire d’avoir une réflexion sur le centre-bourg, dont le périmètre comprend aussi bien la place que la Roseraie, en y intégrant également un schéma des liaisons douces et des sens de circulation.

L’étude sera réalisée par un cabinet après mise en concurrence, le cahier des charges sera élaboré avec l’aide du CAUE.

Par ailleurs, nous demanderons au cabinet de mener l’étude dans le cadre d’une vaste concertation avec la population, et la CACICE pourrait être le lieu de rencontre avec les habitants.11

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°13-2022 est adoptée à l’unanimité

XII/ Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion par voie conventionnelle

Mme DANEY rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à trois cent quatre-vingt euros (380 €).

Résultat du vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

La délibération n°14-2022 est adoptée à l’unanimité.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

AUBY Jean-François OLIVE Monique

BALDOVINO Emma Absente excusée PATRIER Philippe

BARBIRATO Pascale Absente excusée PICO Michaël12

BRUGERE Jean-Pierre PEREZ Alexandre

CRISTOFOLI Etienne SEIGUE Guillaume Pouvoir à Mr PATRIER

DANEY Laëtitia VACHER Alexandra

DUPONT Bertrand VEYSSY Catherine

HARRIS Anne VIDAL Marie-France Pouvoir à Mr BRUGERE

MARTINEZ Céline

Pouvoir à Mme VACHER

WOLF Christine

MOGAN Julien

Pouvoir à Mr MOGAN