Procès Verbal - PV 27 09 2021

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Procès Verbal - PV 27 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 09 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt et un, le 27 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 20 septembre 2021

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Pascal LE TOHIC, Catherine STEPHAN, Michael CREMET, Philippe HELARY, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : David BELZIC, Christina EZANIC

Monsieur Antoine JAN a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

1 – FINANCES

• Demande de subvention Voirie – Conseil Départemental

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier du nouveau Président du Conseil départemental, Monsieur LAPPARTIENT, qui indique qu’un nouveau dispositif va compléter les dispositifs actuels de subvention pour les communes de moins de 10 000 habitants. Dans un souci de redistribution des recettes provenant des droits de mutation qui ont connu une progression exceptionnelle, il est créé un nouveau dispositif pour des investissements en matière de voirie, d’une aide d’un montant forfaitaire de 50 000€ par commune dans la limite du plafond légal de 80% d’aide publique. Le délai de dépôt de demande est fixé au 1er novembre.

Monsieur CABEL indique qu’il convient donc de présenter les travaux de voirie du Néveil. Le devis, sollicité représente 64 986.00€HT et comprend la reprise de l’enrobée sur 2 520m² ainsi que la création de liaisons douces.

Le programme définitif sera affiné par la commission cadre de vie et mobilité, et en association avec les riverains.

Le plan de financement est ainsi présenté à l’assemblée.

DEPENSES

HT

Travaux de voirie – LE NEVEIL 64 986.00€

RECETTES

Conseil départemental

Aide

forfaitaire 50 000.00€

Commune 23% 14 986.00€

TOTAL 100% 64 986.00€

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 2

Présents : 172

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le plan de financement ainsi présenté et décide de solliciter la subvention correspondante auprès du conseil départemental.

• Plan de relance – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire indique que l’Etat à travers le plan de relance propose un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Ce plan est à destination de toutes écoles, publiques comme privées. L’aide est de 70% sur les équipements et 50% sur les services. Les école sournaises ont été sollicitées et ont établi un devis correspondant à leurs besoins et détaillés dans le tableau ci-joint.

DEPENSES

TTC

Ecole Saint-Julien 9 000€

Ecole J. Le Métayer 7 044€

TOTAL 16 044.00€

RECETTES

Plan de relance

50% - Service

70% - Equipement 10 830.80€

Commune 5 213.20€

TOTAL 100% 16 044.00€

Michel FILLION pose la question de savoir si cette aide est pérenne ou exceptionnelle car le matériel informatique devient rapidement vétuste. Le Maire indique que c’est une aide exceptionnelle. Il faut prévoir un investissement pluriannuel pour le renouvellement du matériel informatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté et décide de solliciter la subvention correspondante auprès de la région académique de Bretagne dans le cadre du plan de relance

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

• Evaluation des Domaines

- Site JH Industrie – SIMO – Rue Charles Le Tellier – LE SOURN

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que, la commune du Sourn, consciente des obligations de sobriété en matière de consommation foncière, constate que le Parc d'Activité du Blavet nécessite un plan global de revitalisation et une meilleure occupation foncière. Ce plan de revitalisation sera mené en concertation avec Pontivy Communauté.

Depuis Mars 2016, l'ancien site de menuiserie industrielle nommé SIMO, situé au 26, Rue Charles Le Tellier, 56300 Le Sourn appartenant à l'entreprise JH INDUSTRIES est à l'arrêt. Le bien est situé sur les parcelles AA045 appartenant à SOC GESTION FINANCIERE MARAIS VENDEEN domiciliée 32 RUE PAULINE DE LEZARDIERE 85300 CHALLANS et la parcelle AA046 appartenant à JH INDUSTRIES domicilié ZONE INDUSTRIELLE 56300 PONTIVY. Aucune activité à la dimension du site n'a reprise et le site se dégrade progressivement.

La commune envisage une optimisation de l'usage du foncier en y implantant entre autres, des activités de formation, de sports et loisirs et de production d'énergies. Une restructuration totale du site est à prévoir. C’est pourquoi le Maire propose de solliciter une évaluation du bien en l'état par le Domaine, service de l’Etat que la3

commune est dans l’obligation de consulter pour connaitre la valeur d’un bien préalablement à la réalisation d’une opération immobilière.

Monsieur Pascal Le Tohic demande si un autre projet existe sur le site. Monsieur le Maire répond qu'à date, la commune n'a reçu aucune information officielle. Il poursuit en indiquant que souvent la seule information officielle arrive lors du dépôt par le notaire d'une Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA). C'est une formalité obligatoire et préalable à une transaction immobilière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à saisir le Domaine concernant cette affaire.

- Presbytère – 57 rue du commerce – LE SOURN

Depuis 2015, la commune du Sourn développe un centre de Santé novateur en Bretagne. La structure de quatre médecins, accueille également des étudiants stagiaires en médecine, des externes et des internes venus des facultés de l'ouest. Afin de faciliter l'accueil de ces jeunes et d'éviter un surcoût de location pendant les stages, la commune envisage la création d'un internat rural. Il s'agit d'une structure d'hébergement portée et entretenue par la commune qui prendrait la forme d'une colocation destinée aux jeunes étudiants en santé au Sourn ou sur les communes environnantes.

Monsieur le Maire propose de consulter le Domaine pour obtenir une estimation du bien situé au 57 r du commerce 56300 Le Sourn sur la parcelle cadastrée : AB 0033 appartenant au DIOCESE DE VANNES 14 CS 82003 Rue de l’évêché 56000 VANNES en vue d'une acquisition prochaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le Maire à saisir le Domaine concernant cette affaire.

• Décision modificative n° 2 -2021 – Budget centre médical

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’adopter une décision modificative pour les raisons suivantes :

- Réalisation de travaux en régie (électricité et aménagement extérieur)

- Remboursement de la compensation COVID perçue par la CPAM en 2020

- Acquisition d’un poste informatique supplémentaire

Fonctionnement

Dépenses Recettes

6068 : + 12 000€

6135 : + 4 000€

Chap. 040 - 722 : + 16 000€

673 : + 7 010€ 6419 : + 7010 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

Investissement

Dépenses Recettes

Chap. 040 – 21318 : + 16 000€ 1641 : 21 000€

2188 : + 5 000€4

- d’adopter la décision modificative ainsi présentée

Lors de la réalisation des travaux en régie du centre médical, les agents des services techniques ont réalisé la clôture mitoyenne avec les riverains. Avec l’accord de ces derniers, il est proposé aux membres du conseil que la commune prenne en charge l’intégralité des travaux puis refacture à hauteur de 50% les matériaux aux riverains. Le coût au mètre linéaire est fixé à 87.90€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire :

- A titrer à chaque riverain la somme correspondante au mètre linéaire de clôture réalisée

• Admission en non-valeur

Sur proposition de Mme La Trésorière par courrier explicatif du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre 104 de l’exercice 2019 pour un montant de 112.50€ correspondant à une location de salle.

Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

2 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission menu

Les repas ont été élaboré jusqu’à la fin de l’année.

• Commission Culture

Les animations n’ont pas repris suite au contexte sanitaire. La médiathèque connait une baisse d’activité au niveau des lecteurs. L’accueil de classes a repris depuis le 1er octobre.

Le réseau Guernaude a obtenu une subvention du centre national du livre pour renforcer les fonds documentaires. En concertation avec les 3 médiathèques, il sera procédé à un achat groupé.

Michel FILLION a repéré des problèmes de signalisation sur la commune et notamment des panneaux bretons manquants. Monsieur le Maire indique qu’effectivement ces derniers ont fait l’objet de vols. La commission confie le dossier à la commission Cadre de vie, tout comme l’affichage du Gwenn ha Du sur les bâtiments.

Les associations ont jusqu’au 1er novembre pour envoyer leur article pour le prochain bulletin municipal.

• Commission cadre de vie et mobilité

Michel Cabel indique qu’il n’y a pas eu de commission ces dernières semaines. Cependant il indique à l’assemblée que les travaux de voirie ont débuté. Ils sont exécutés par l’entreprise EIFFAGE. Il s’agit de la mise en accessibilité du cimetière ainsi que la réfection du trottoir rue de Kerfrappe. Le mobilier urbain prévu au cimetière va également être mis en place. Les nouveaux caveaux seront installés soit début octobre ou après la Toussaint.

Tous les travaux seront terminés pour la mi-octobre afin d’entretenir pour la Toussaint.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée l’arrivée de Christophe PAINO, agent de maîtrise et coordonnateur du service espaces verts. Il a pris ses fonctions mi-septembre. Il était en poste dans la région parisienne et a de l’expérience dans les espaces verts.5

• Commission Jeunesse

Mireille LE RUYET indique que 705 enfants ont participé à l’ALSH cet été pour une moyenne de 41 par jour. Il s’agit de forte fréquentation du service. La dernière semaine, les animateurs ont accueilli une moyenne de 28 enfants par jour. Le programme de l’été a été riche en sorties et en activités.

L’élection du conseil municipal des enfants va avoir lieu le 8 octobre prochain. Les candidats intéressés doivent déposer leur candidature en Mairie via un dossier à compléter. La première réunion devrait avoir lieu fin octobre.

Le 6ème forum des associations a eu lieu le vendredi 3 septembre. 10 associations étaient présentes.

Les cours de Multisports dispensés par Marion ont démarré le 22 septembre. Les 3 créneaux proposés sont complets.

La réunion concernant le planning d’occupation des salles 2022 aura lieu le 5 octobre prochain. Une priorité est accordée aux associations sournaises.

• Commission Bâtiments et Infrastructures

Les travaux concernant la mise en place de la boucle énergétique se poursuivent. La maçonnerie de la chaufferie devrait se terminer d’ici 2 à 3 semaines. Les plots de l’ombrière du parking de la mairie vont être coulés prochainement.

3 – AFFAIRES DIVERSES

• Dates à retenir

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022.

Les élections législatives auront lieu les dimanche 12 et 19 juin 2022.

4 – Questions diverses

Néant

A 19h05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.