Procès Verbal - PV 23 09 2019

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Procès Verbal - PV 23 09 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-neuf, le 23 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 16 septembre 2019

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE,

Absent(s) excusé(s) : Gwendal ROLLAND

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

1 Présentation de la carte de la création de la commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la carte de création de la commune, qui date de 1869. Le support sur lequel elle est établie serait une toile de coton ciré.

L’intérêt historique de cette carte rend nécessaire sa bonne conservation. M le Maire a fait appel aux archives départementales afin qu’il statue sur une méthode de conservation.

Monsieur le Maire propose en outre d’établir une reprographie de la carte en numérique de haute qualité par un photographe professionnel, afin de l’exposer au public.

Le conseil municipal valide l’ensemble de ces propositions.

2 Projet d’installation d’une antenne relais au Bouilleno

Lors du dernier conseil municipal, monsieur le Maire a exposé à l’assemblée le projet d’installation d’une antenne relais par l’opérateur ORANGE rue des chênes, à proximité de l’atelier des services techniques. Le conseil municipal avait souhaité communiquer auprès de la population et notamment des riverains avant de délibérer favorablement ou non sur ce lieu d’implantation.

Suite à ces informations, des riverains ont exprimé leur souhait de ne pas vouloir s’installer l’antenne relais à cet emplacement. Quatre courriers et une pétition ayant requis 57 signatures ont été déposés en Mairie, et envoyés par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire relate les principaux arguments de ces courriers :

- Pollution visuelle

- Pollution sonore

- Emission d’ondes magnétiques

- Dévalorisation des biens immobiliers

- Mutualisation des antennes relais

Les riverains regrettent que d’autres lieux d’implantation, plus appropriés car plus éloignés des habitations, n’est pas été choisi.

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré l’agent de la SNEF, entreprise mandatée par Orange, a plusieurs reprises. Il a proposé de nombreux autres lieux : Clocher de l’église, terrain de foot de la Pierre Fendue, Hangar

Membres en exercice : 18

Absents excusés : 1

Présents : 172

de Plurit, parcelle communale du Bouilleno. Mais la société n’a pas validé ces différents lieux pour des raisons techniques

Le Maire fait cependant état de la problématique de couverture notamment dans le centre-bourg de la part de l’opérateur ORANGE. L’implantation d’une antenne s’avère nécessaire.

Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de se positionner sur cette implantation. Il indique qu’un avis défavorable du conseil municipal ne constituerait pas forcément un obstacle à l’opérateur qui pourrait passer outre.

Après en avoir délibéré, et par vote à bulletins secrets, le conseil municipal, à 1 voix pour et 16 voix contre, est défavorable au lieu d’implantation proposé par Orange.

3 Intercommunalité : Approbation de la modification du pacte financier et fiscal de solidarité

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de statuer sur une modification du pacte financier et fiscal de Pontivy Communauté.

Le pacte fiscal et financier de solidarité qui fixe le cadre des flux financiers et les liens fiscaux entre Pontivy Communauté et ses communes-membres a été adopté par délibération du 29 novembre 2016. Le conseil communautaire de Pontivy Communauté, réuni le mardi 18 juin 2019, a décidé d’amender ce pacte sur trois points :

• Foncier bâti économique : « Pour tout permis de construire délivré à compter du 1er janvier 2017, partage du produit du foncier bâti économique entre la commune d’implantation et la communauté de communes, sur la base de 50%, pour toute nouvelle installation d’activité économique ou extension de plus de 200m², sur les zones d’activités communautaires et hors zone, quand la communauté de communes est intervenue financièrement (travaux et/ou aide directe à l’entreprise) • Taxe d’aménagement : Introduction d’une nouvelle disposition prévoyant que pour ces mêmes nouvelles installations ou extensions d’activité économique, 50% de la taxe d’aménagement perçus par la commune d’implantation soit reversée à la communauté. Cette disposition entrerait en vigueur au 1er janvier 2020.

• IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques : L’article 178 de la loi de finances de 2019 a modifié la répartition du produit des IFER éolien. Jusqu’alors pour les EPCI en FPU la répartition était la suivante : 70% pour l’EPCI et 30% pour le département. Désormais pour les éoliennes installées à compter du 1er janvier 2019 la commune d’implantation bénéficie de 20% du produit, l’EPCI de 50% et le département de 30%.

L’alinéa 2 de l’axe 3 du pacte est actuellement rédigé comme suit : « Reverser une part du produit des IFER aux communes d’implantation :

- 20% pour les IFER sur les installations hydrauliques (dispositif actuel)

- 20% pour les IFER sur l’éolien pour les parcs installés avant le 1er janvier 2019 - 20% pour les IFER sur les installations photovoltaïques à compter du 1er janvier 2020

Martine JOSSO demande quels sont les impacts financiers pour la collectivité. Le Maire indique qu’il est impossible de se projeter car les futurs projets ne sont pas connus, il n’a aucune information de la part de l’exécutif de l’intercommunalité et le projet de dynamisation de la zone, évoqué lors de la fermeture partielle de SOLEVAL est au point mort.

De nombreuses entreprises ont quitté cette zone : Dandy, Galais, JH Industrie, Soleval, … et aucun plan de revitalisation n’est mis en œuvre.

Martine JOSSO indique qu’il est regrettable de voir des zones d’activité se développer sur des zones agricoles notamment alors que celle du Sourn pourrait accueillir de nouvelles entreprises. Karine BURBAN indique que ce n’est pas forcément Pontivy Communauté qui décide. M Le Maire indique effectivement que c’est l’entrepreneur qui choisit l’emplacement de sa future entreprise. Cependant l’aspect d’urbanisme de la zone devrait être pris en charge par l’intercommunalité et aujourd’hui rien n’est fait, aucun plan de revitalisation n’est mis en place. Ce non engagement n’encourage pas à valider ce pacte financier car la commune se prive de 50% de recettes sans rien en contrepartie.

Le maire souligne également le calcul des dotations de l’Etat, basé sur les recettes fiscales effectivement perçues par la collectivité or dans ce cas il y aurait un reversement à Pontivy Communauté. Les dotations seraient donc calculées sur des recettes « fictives » ce qui constituerait une « double peine » pour la commune.

Le Maire informe l’assemblée que la commune de Noyal-Pontivy a voté contre cette modification car n’avait pas connaissance de perspective financière.3

Monsieur le Maire dénonce également le manque de concertation entre l’intercommunalité et la commune. Il apprend les projets situés sur la commune par voie de presse.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification du pacte financier et fiscal de solidarité : - Foncier bâti économique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 16 voix contre, décide de ne pas approuver cette modification

- Taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 16 voix contre, décide de ne pas approuver cette modification

- IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 4 abstentions, décide d’approuver cette modification

4 Morbihan Energies : Modification des statuts

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ; - l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;

Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.

L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019.

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.

5 Finances

• Demande de subvention exceptionnelle de l’école Saint -Julien

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu le 5 juillet dernier en Mairie. L’école Saint-Julien sollicite une subvention pour le déplacement d’un VPI, ainsi que le financement du projet de cours d’anglais et d’escrime. Le montant total de ces opérations représente 2 501.95€.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention avait été accordée pour l’acquisition des VPI, qui était une dépense d’investissement. Dans le cas du déplacement d’un VPI, il s’agit d’une dépense de fonctionnement. Valérie LE GUEHENNEC indique que ce déplacement est nécessaire car la salle d’enseignement des maternelles, par sécurité, ne doit pas être située à l’étage.

La subvention accordée à l’amicale laïque a été accordée dans le cadre des 40 ans de l’école. Les conseillers municipaux s’accordent à dire que les demandes ne correspondent pas à de l’investissement et ne revêt pas de caractère exceptionnel.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le vote suivant :

- Etes-vous favorables à l’attribution d’une subvention pour le transfert du VPI ? Après en avoir délibéré, à 8 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention.4

- Etes-vous favorables à l’attribution d’une subvention pour les projets « anglais » et « escrime » ? Après en avoir délibéré, à 14 voix contre, 1 abstention et 2 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention

Un courrier sera adressé à l’OGEC

• Versement du montant des travaux du pont de Goveline à la mairie de Guern

Michel Cabel informe l’assemblée que les travaux de réfection du pont de Goveline sont terminés depuis mai dernier. Le pont est situé entre la commune de LE SOURN et la commune de GUERN. Bénéficiant d’un taux de subvention du département plus intéressant, c’est la commune de Guern qui a porté financièrement le projet dont voici le récapitulatif :

MONTANT HT MONTANT TTC

SARL DACQUAY 7 413.95€ 8 896.74€

SARL LE ROUZIC 3 942.50€ 4 731.00€

TOTAL 11 356.45€ 13 627.74€

SUBVENTION 56 4 676.00€

TOTAL GENERAL 6 680.45€

Le total général des travaux doit donc être divisé entre les deux communes soit 3 340.23€ pour chacune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à émettre un mandat d’un montant de 3 340.23€ à la commune de Guern

• Redevance d’occupation du domaine public – GRDF

Vu les articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du CGCT,

Vu les décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, Le concessionnaire Gaz est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel La longueur des canalisations de distribution de gaz sur le domaine public communal, y compris provisoire, au 31 décembre 2018 est de 11 249m soit une redevance de 758€

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

• Admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique que sur proposition de M. le Trésorier, par courrier explicatif du 28 août 2019, il convient de statuer sur une admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n°701400000001 de l’exercice 2011 d’un montant de 57.15€. Les crédits sont inscrits au compte 6542

• Décisions modificatives n°1 – budget commune

Suite à la régularisation d’opérations (intégration de frais d’études), il est nécessaire de modifier le budget principal comme suit :5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présentée.

• Demandes de subvention

➢ DSIL

Monsieur le Maire expose le projet de « démarche globale de smartgrid, production d'énergie renouvelable et économie d'énergie » dont le coût prévisionnel s’élève à 757 201 € HT soit 908 641.20 € TTC. Il est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES

OBJET MONTANT HT

Relamping LED 35 300,00 €

Isolation bâtiment (Mairie et Ancienne cantine) 20 500,00 €

Photovoltaïque avec revente 134 201,00 €

Génie civil 94 500,00 €

Process bois 63 000,00 €

Hydraulique et électricité 103 200,00 €

Réseau de chaleur 66 300,00 €

Réseau électrique 39 100,00 €

Etudes et maîtrise d'œuvre 201 100,00 €

TOTAL 757 201,00 €

RECETTES

ORGANISME MONTANT %

Section Investissement

Dépenses Recettes

IC 2313 (chap 041) : + 2 511.60€ IC 2031 (chap 041) : + 2 511.60€ IC 2158 (chap 041) : + 1 052.48€ IC 2031 (chap 041) : + 1 052.48€6

DSIL – Etat (demandée) 120 000,00 € 15,85%

Fonds Chaleur Territorial – ADEME (demandée) 20 000,00 € 2,64%

Région Bretagne - Boucle énergétique locale (via le Pays) (Obtenue) 50 581,00 € 6,68%

Contrat de partenariat (CUP) - Obtenue 57 974,00 € 7,66%

Conseil régional de Bretagne - FEDER - Appel à projet En attente

Fonds de concours Pontivy Communauté – demandée 75 000,00 € 9,90%

Autofinancement 433 646,00 € 57,27%

TOTAL 757 201,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) :

- arrêter le projet de « démarche globale de smartgrid, production d'énergie renouvelable et économie d'énergie »

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

➢ Programme de Solidarité Territoriale – Conseil départemental

Monsieur le Maire expose le projet de « Immeuble Consorts LE MOUEL » dont le coût prévisionnel s’élève à 180 349€ HT. Il est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du programme de solidarité territoriale du conseil départemental du Morbihan à hauteur de 15%.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES

OBJET MONTANT HT

Acquisition 175 000.00€

Réhabilitation 5 349.00€

TOTAL 180 349.00€

RECETTES

ORGANISME MONTANT %

PST – CD 56 27 052.35 € 15,00%

Autofinancement 153 296.65€ 85.00%

TOTAL 180 349.00 € 100,00%7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’acquisition et réaménagement de l’immeuble des consorts LE MOUEL - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre du PST

• Révision des loyers communaux

A compter du 1er octobre 2019, les loyers communaux seront révisés comme suit, eu égard le nouvel indice de référence :

Logements 46 rue du commerce

- Logement 1 : 452.85€ (472.63€)

- Logement 2 : 358.08€ (352.10€)

- Logement 3 : 298.69€ (293.70€)

Logement 24 rue du commerce

- Logement : 386.84€ (380.38€)

Logements 13 rue de Kerfrappe :

- Logement 1 : 370.16€ (363.98€) - Logement d’urgence : 422.37€ (415.32€)

Pour rappel : le logement d’urgence ne pourra pas être occupé plus de 6 mois consécutifs par les mêmes locataires et gratuité du logement pendant une période de deux mois, selon les circonstances.

1 local 28 rue du commerce : 130.73€ (128.55€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ainsi proposés.

6 Personnel

➢ Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer

l’emploi de responsable espaces verts à raison de 35 heures hebdomadaires ;

7 Convention book hémisphères

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est engagée avec « Book Hémisphère », une entreprise d’insertion qui récupère les livres de la médiathèque, appartenant à la commune ou aux particuliers. Une boîte à culture est présente à la médiathèque.

Il convient de se prononcer sur la reconduction de la convention avec ou non la possibilité laissée à l’entreprise de revendre les livres issus du désherbage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce en faveur de la reconduction de la convention avec possibilité de vente des livres et autorise M. le maire à signer la convention correspondante.

8 Compte-rendu des commissions8

Commission Sport et associations : Mireille LE RUYET indique que la réunion de planning des salles aura lieu le 25 septembre en Mairie.

12 associations étaient présentes au Forum des associations. Cet évènement est apprécié et devient une attente de la population.

Conseil municipal des enfants : Les prochaines élections auront lieu début octobre Commission jeunesse : Pierre JOSSO est le remplaçant de Marion HEURETEBIS, en congé maternité. Le programme ALSH Toussaint est en ligne.

Les cours de Multisports à destination des 5/6 et 7/8 ans, animés par l’animateur communal ont débuté. Il reste quelques places sur le second créneau.

Commission Travaux : Jacky Euzenot indique que l’appel d’offres concernant le changement des main-courante au complexe sportif est lancé. La remise des plis est fixée au 1er octobre.

Commission cadre de vie : Michel Cabel informe l’assemblée qu’un abri bus va être installé à la Pierre Fendue. Il doit rencontrer les services de Pontivy communauté en ce sens.

Suite au programme Breizh Bocage, des talus ont été créé afin d’éviter des coulées de boues à Kerphilippe, Lescouet, le Ponto, et la Pierre fendue. Des propriétaires doivent encore se manifester auprès du Sage Blavet.

Commission menu : Patricia GUIGUENO informe l’assemblée de l’arrivée du nouveau cuisinier au restaurant scolaire. Il s’agit de Arnaud LE CUNFF.

CCAS : Le 5 octobre aura lieu le repas des aînés à 12h à la salle polyvalente

Commission culture : Patricia GUIGUENO indique que les 10 ans de la médiathèque vont avoir lieu du 12 au 15 novembre 2019. Le réseau Guernaude poursuit sa collaboration. Il est convenu de renforcer la communication sur l’existence de ce réseau.

Les articles pour le bulletin municipal d’hiver sont à rendre pour le 31 octobre.

Patricia GUIGUENO remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la réussite de la journée des 150 ans de la commune. Benoît COLLET résume toute l’organisation nécessaire au bon déroulement de la manifestation, qui a nécessité 120 bénévoles. Il résume l’évènement en quelques mots : « convivialité, joie, bonne humeur ». La belle participation a prouvé la réussite de la journée. Il souhaite remercier l’ensemble des bénévoles, élus, présidents d’associations, personnel communal, et plus particulièrement David LE CUNFF. Il a également une pensée pour Arlette LE MAGUET, à l’initiative de cet anniversaire.

David LE CUNFF évoque ensuite le bilan financier. Cette manifestation représente un total de 28 678.19€ dont 16 972.17€ à la charge de la commune. Le budget initial de 20 000€ a donc été respecté. L’office municipal des sports réalise un bénéfice de 3 567.62€ qui va être redistribué entre les associations communales.

Monsieur le Maire remercie Benoit COLLET et David LE CUNFF, principaux organisateurs, ainsi que la commission culture. Les échos de cette journée sont très favorables. Cet évènement a créé une cohésion entre bénévoles et associations. Karine BURBAN est également remerciée pour la réalisation du film sur la commune.

10 – Affaires diverses

Néant

11 – Questions diverses

- Karine BURBAN fait état de nombreux déchets présents sur les chemins communaux, et propose une sensibilisation plus accrue des participants de randonnée par les associations.

- Karine BURBAN indique avoir été sollicitée pour l’emploi de jeunes et la mise en place de l’action « Argent de poche » sur la commune. Cela peut être une action intéressante en faveur de l’éducation et du civisme. Patricia GUIGUENO fait savoir que ces emplois doivent être encadrés par du personnel communal, souvent absent lors de ces périodes. Le Maire indique que la réflexion est ouverte.9

- Le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’une ligne de bus Pontivy-Le Sourn, et incite les sournais à utiliser ce service à leur disposition.

Le dossier Cœur de bourg n’a pas été retenu par la région. Le Maire déplore le manque d’investissement de Pontivy Communauté sur ce sujet. Sur l’ensemble de l’intercommunalité, un seul dossier a été retenu. Il est toujours en attente des motivations du rejet qui ont été demandées à la Région.

A 20h35, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.