Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 35 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 15 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 103 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 112 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 172 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 184 26 arrêté circulation INEO chemin de
Arrêté - AR TEMP 51 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 82 26 arrêté circulation chasse aux oeufs
Arrêté - AR TEMP 90 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 66 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 146 26 arrêté de stationnement et de circulation évènement chemin du Mayne samedi 16 mai 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h08 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 146 26 arrêté de stationnement et de circulation évènement chemin du Mayne samedi 16 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n° AR-TEMP-146/26
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
MAYNE
A
L'OCCASION
D’UN
EVENEMENT
PRIVÉ
LE
SAMEDI
16
MAI
2026
AVEC
TIR
D'UN
FEU
D’ARTICICE
CHEMIN
DU
MAYNE
(VOIRIE
COMMUNALE)
{Mornant
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L113-2,
VU
le Code
de la route
et notamment
les articles
L411-1
R417-10
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
(livre I —
8ème
partie)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Guillaume
Maisonhaute,
entreprise
Maisonhaute
Giraudon,
4
place
de
la
Liberté
69440
Mornant,
organisateur
de
l’évènement
avec
feu
d'artifice
prévu
le samedi
16
mai
2026,
Considérant
qu'en
raison
de
la nature
de
la manifestation
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
pour
des
raisons
de
sécurité.
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
La
stationnement
sera
interdit,
à
l’exception
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
sur
l’ensemble
des
places
(sauf
PMR)
situées
sur
le
parking
de
la
salle
des
fête,
chemin
du
Mayne,
du
samedi
16
mai
2026
à 13h
au
dimanche
17 mai
2026
à 13h.
La
circulation
sera
interdite,
chemin
du
Mayne,
lors
du
tir
du
feu
d’artifice,
entre
22h
et
23h.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
de
l'évènement. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
Guillaume
Maisonhaute,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MORNANT,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
29
avril
2026