Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 52 CT
Arrêté - ARRETE 2023 55 CT
Arrêté - ARRETE 2023 54 CT
Arrêté - ARRETE 2024 22 CT
Arrêté - ARRETE 2025 02 CT
Arrêté - ARRETE 2025 03 CT
Arrêté - Arrete municipal 2024 33 CT
Arrêté - Arrete municipal 2024 32 CT
Arrêté - Arrete 2023 04 CT
Arrêté - Arrrete 2023 10 CT
Arrêté - ARRETE 2023 53 CT
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 53 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-53-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 1 10-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de BOUYGUES Energies et Services, Centre de Valognes- ZA d’Armanville 50700 VALOGNES pour des travaux de rénovation de léclairage public Rue Saint Thomas Becket 50760 BARFLEUR,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Saint Thomas Becket,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, le stationnement sera partiellement et ponctuellement interdit Rue Saint Thomas Becket 50760 BARFLEUR du mercredi 27 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus afin de permettre à l’entreprise de stationner ses véhicules.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 21 septembre 2023
L’adjointe par délégation
Christiane TINCELIN
< AS
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr