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Arrêté - ARRETE 2023 55 CT
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 55 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-55-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de BOUYGUES Energies et Services, Centre de Valognes- ZA d’Armanville 50700 VALOGNES pour des travaux de pose de détecteurs sur l’éclairage public Rue Saint Nicolas (entre l’église et l’intersection avec la Rue du Puits), Rue du Fort, Rue Paul Placide et Rue du Puits, 50760 BARFLEUR,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des rues nommées ci-dessus,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, le stationnement sera interdit Rue Saint Nicolas
(entre l’église et l’intersection avec la Rue du Puits), Rue du Fort, Rue Paul Placide et Rue du Puits,
50760 BARFLEUR le lundi 2 octobre 2023 afin de permettre à l’entreprise de stationner ses véhicules.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par les agents communaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 27 septembre 2023
L’adjointe par délégation
Christiane TINCELIN
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr