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Arrêté - ARRETE 2023 61 CT
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 61 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-61-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Monsieur Louis GOURBES VILLE, de la SAS GOURBESVILLE, 25 Rue
Sainte Marie 50630 Quettehou, pour le stationnement d’un camion de béton devant chez Monsieur et Madame DELIMBEUPF, 4 Rue du Fort 50760 Barfleur
Vu la nécessité de réglementer la circulation Rue du Fort,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison du stationnement du camion sus énoncé, la circulation sera interdite dans
la Rue du Fort le vendredi 24 novembre 2023 de 8h à 13h.
Article 2 : La circulation sera bloquée par un panneau « route barrée » à l’entrée de la Rue du Fort.
Article 3 : La signalisation sera assurée par l’entreprise.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie de St Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 23 novembre 2023
L’adjointe par délégation
Christiane TINCELIN