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Arrêté - 2026 089P RD33 Place de Leglise Priorite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089P RD33 Place de Leglise Priorite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-089P - RD33 PLACE DE L'EGLISE
REGIME DE PRIORITE
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
Vu le code de la route, notamment les articles L110-1 et suivants, R110-1 et suivants, R411-1 et suivants,
R413-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5*% partie : signalisation d'indication,
des services et de repérage - approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du
6 décembre 2011,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4?" partie : signalisation de prescription
- approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012,
Vu l'avis favorable du Département en date du 16 juillet 2026,
Considérant, la phase expérimentale portant sur le changement du régime de priorité sur la RD33,
(Place de l'Eglise), portée par la Mairie de Pont-Château, mise en application à compter du
9 octobre 2025 conformément à l'arrêté municipal n°2025-694T,
Considérant, qu'il appartient au Maire d'exercer ses pouvoirs de police de la circulation afin de garantir
la sécurité des usagers et d'assurer la commodité de la circulation sur les voies
communales et départementales en agglomération,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Tous les usagers circulant sur la RD 33, Boulevard du Général de Gaulle / Place de l'Eglise, en
provenance des feux de Quéral, doivent marquer un arrêt obligatoire au PR 66 + 580, imposé
par le panneau Stop implanté à l'angle de la rue Toulifaut (voie communale n° 344)
conformément aux marquages.
Les usagers circulant sur la RD 33, Boulevard du Général de Gaulle / Place de l'Eglise, en
provenance de la Rue Nantaise et en direction des feux de Quéral, sont prioritaires.
Les usagers circulant sur la Rue Toulifaut, souhaitant se rendre sur la Rue Nantaise, sont
prioritaires sur les véhicules provenant de leur gauche.
Les usagers circulant sur la Rue Toulifaut, souhaitant se rendre vers les feux de Quéral, doivent
laisser la priorité aux véhicules en provenance de la Rue Nantaise, conformément à la
signalisation verticale et aux marquages.
ARTICLE 2 Ces dispositions prendront effet à compter de la date de publication du présent. ARTICLE 3 Toutes les définitions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Pont-Château.
ARTICLE 6 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 juillet 2026
Le Maire de Pont-Château,
Monsieur Stéphane POILVE
Plan du régime de priorité :
Lzzr
LR al
Projeté Pre. =
Prénom - Nom de l'auteur : M. Stéphane POILVE
Qualité de l’auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘
Le présent document peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut
être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra
préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
17/07/2026