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Arrêté - 2025 966T CTM Boulevard General de Gaulle Place de lEglise changement de priorite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 966T CTM Boulevard General de Gaulle Place de lEglise changement de priorite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N°2025-966T - CHANGEMENT DU
RÉGIME DE PRIORITÉ - BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ET PLACE DE L'EGLISE (RD 33), COMMUNE DE PONT-CHATEAU
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
Vu le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R415-1 et suivants,
vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 et R113-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5%" partie : signalisation d'indication,
des services et de repérage - approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du
6 décembre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4" partie : signalisation de prescription
- approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012;
Vu l'arrêté du Conseil Départemental portant permission de voirie, en date du 19 mai 2025,
Vu l'avis du Département en date du 17 décembre 2025
Considérant
Considérant
Considérant
le projet de la commune de Pont-Château portant sur la création de pictogrammes et de
doubles chevrons vélos, et instauration d'un stop expérimental Boulevard du Général de
Gaulle et Place de l'Eglise (RD33),
qu'en amont de la mise en œuvre dudit projet, la Commune souhaite réaliser une phase
expérimentale ;
que les marquages réalisés dans le cadre de cette expérimentation par l'entreprise
JM SIGNALLISATION le 24 septembre 2025, impliquent la mise en place d'un changement
de priorité sur la RD 33;
ARRÊTE :
Prolongation de l'arrêté 2025-694T
ARTICLE 1 Tous les usagers circulant sur la RD 33, Boulevard du Général de Gaulle / Place de l'Eglise, en
provenance des feux de Quéral, auparavant prioritaires, doivent marquer un arrêt obligatoire
au PR 66 + 580, imposé par le panneau Stop implanté à l'angle de la rue Toulifaut (voie
communale n° 344) conformément aux marquages temporaires.
Les usagers circulant sur la RD 33, Boulevard du Général de Gaulle / Place de l'Eglise, en
provenance de la Rue Nantaise et en direction des feux de Quéral, restent prioritaires (pas de
changement du régime de priorité).
Les usagers circulant sur la Rue Toulifaut, souhaitant se rendre sur la Rue Nantaise, sont
prioritaires sur les véhicules provenant de leur gauche.
Les usagers circulant sur la Rue Toulifaut, souhaitant se rendre vers les feux de Quéral, doivent
laisser la priorité aux véhicules en provenance de là Rue Nantaise, conformément au panneau ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
de priorité à droite et aux marquages temporaires réalisés.
Ces dispositions prendront effet à compter de la dâte de publication du présent arrêté et
seront appliquées jusqu'à la fin de la phase expérimentale, soit le 4 juillet 2026.
Le plan ci-annexé vise à identifier la modification du régime de priorité.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Pont-Château.
Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 décembre 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Te j
Madame Mars TIME
n
|
O
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : ? C. 20%
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut
être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra
préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château Etat avant travaux de marquages provisoires :
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Projeté FeCZ