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Arrêté - 2026 333T LEMEE TP Parking place de lEglise fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 333T LEMEE TP Parking place de lEglise fermeture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
jaune Extrait du registre
1= A s ,
ta. des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-333T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
là loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de là route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LEMEE TP,
sise PA La Fouée, 56130 SAINT DOLAY,
afin de procéder à la mise en accessibilité des quais de bus,
situé parking place de l'Eglise, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 16 avril au mercredi 29 avril 2026 de 8 H 00 à 17 H 00.
Parking situé à l'intersection de la Place de l'Eglise et de la rue de la Coquerie
- Le parking sera fermé pour la période de travaux. (voir plan annexé)
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEMEE TP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mr jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 13 avril 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château