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Arrêté - 120 2025 A3TP
Arrêté - 43 2025 KOAD FOREST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 KOAD FOREST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
|ARRETE
MUNICIPAL
N°
43-2025
|
Landerneau
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
KOAD
FOREST
-—
9
rue
Boileau
—
29800
Landerneau,
représenté
par
QUEFFELEC
Alexandre,
Considérant
la
nécessité
de
fermer
le
sentier
côtier
le
long
de
l'Elorn
(voir
plan
ci-dessous)
pour
l'abattage
d'arbres,
ARRETE
Article
1
Il
sera
strictement
interdit
de
circuler
à
pied
ou
par
tout
moyen
de
transport
dans
l'emprise
des
travaux, Article
2
Le
chemin
sera
fermé
du
lundi
03
février
au
mercredi
05
février
2025
inclus,
Article
3
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place,
maintenues
en
bon
état
et
enlevées
à
la fin
des
travaux
par
les
agents
communaux,
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
01
février
2025,
Le
Maire,
LA
David
ROULLEAUX
_—
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
45
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr