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Arrêté - 95 2025 TALEC
Arrêté - 83 2025 INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2025 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Z\
La
Forest-
Landerneau
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
83-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Ineo
— Zae
de
Mescoden
—
7
rue
Georges
Guy-
nemer
—
29260
Ploudaniel
—
représentée
par
Gaëtan
HUNAUT
(0786491176)
afin
d'effectuer
les
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom,
situé
route
de
Kergreac’h
et
route
du
Château
à
La
Forest-
Landerneau,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
du
28
avril
au
30
avril
2025,
de
8h30
à
17h30.
Article
2
Signalisation
adaptée
selon
les
nécessités
du
chantier
:
-
Route
du
Château
: empiètement
sur
chaussée,
avec
sens
prioritaire
en
descendant
vers
la
pharmacie - Route
de
Kergreac'h:
route
barrée.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Ineo.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Ineo,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
26
avril
2025,
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr