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Conseil Municipal - OJ 16 sept 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 16 sept 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II. ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2019
III. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
IV. DÉLIBERATIONS (Cf tableau ci-dessous)
.../... - 2 -
COMMISSIONS ET RAPPORTEURS NUMEROS DELIBERATIONS
Monsieur LE MAIRE 2019/09/16/01
2019/09/16/02
2019/09/16/03
Centre Technique Municipal – 183 route de Canéjan –
Désaffectation du service public des parcelles cadastrées
section CP n° 107 – 108 – 118 et 1406.
Centre Technique Municipal – 183 route de Canéjan –
Déclassement du domaine public des parcelles cadastrées
section CP n° 107 – 108 – 118 et 1406 et transfert dans le
domaine privé communal.
Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESF) « 1001 Vies Habitat –
Logis Atlantique » - Octroi d'une subvention pour l'acquisition
de logements locatifs conventionnés dans le cadre du
programme immobilier 183 route de Canéjan.
Monsieur BELANGER
« ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE,
RESSOURCES HUMAINES »
2019/09/16/04 Lotissement « Les Moulins de l'Eau Bourde » - Rétrocession à
titre gratuit des parcelles cadastrées section BX n° 254, 260
et 267 appartenant à l'ASL « Les Moulins de l'Eau Bourde » -
Incorporation dans le domaine public communal.
Monsieur FABIA
« AMÉNAGEMENTS URBAINS, DÉPLACEMENTS »
2019/09/16/05
2019/09/16/06
Lancement du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Le
Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole »
2019-2024.
Dénomination voirie de lotissement «Impasse Les Ormettes».
Madame BAUDON-DYMALA
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION,
SÉCURITÉ »
2019/09/16/07 Avis sur l'autorisation d'ouvertures dominicales des
commerces de détail accordée par Monsieur le Maire en 2020.
Monsieur LECUYER
« FINANCES, MARCHES PUBLICS »
2019/09/16/08 Fourniture de carburants et de lubrifiants – Lot 3 « Lubrifiants
motoculture, engins de chantier et produits associés » -
Modification n° 1 - Transfert de nom.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019