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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 130 recueil des actes administratifs special du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 130 recueil des actes administratifs special du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-130
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2020 Sommaire
Préfecture du Loiret
45-2020-06-08-001 - ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de
propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et
communautaires de 2020 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Loiret
45-2020-06-08-001
ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de
propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus
aux élections municipales et communautaires de 2020
Préfecture du Loiret - 45-2020-06-08-001 - ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires de 2020 3 Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L 240 à L 246 et R 26 à R 39,
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 modifié instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, Vu le courriel de Monsieur Patrice PASGUAY, Responsable de l’Excellence Logistique à La Poste, en date du 8 juin 2020,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE :
Article 1er : Les personnes dont la liste suit sont désignées comme représentants de l’opérateur postal chargé de l’envoi de la propagande en vue de siéger au sein des commissions de propagande devant se réunir pour le second tour des élections municipales et communautaires :
COMMISSIONS TITULAIRE SUPPLEANT
Montargis, Briare,
Villemandeur
Christian RONCERAY Edmonde BRUGIE
Orléans, Fleury-les-Aubrais,
Saint-Jean-le-Blanc
Olivier GRANGER Catherine DELAUNAY
Beaugency, Cléry-Saint-André Alain DEPIT Cédric LARUE
Pithiviers, Le Malesherbois Luc BASNIER Lionel CARREAU
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le président de chaque commission de propagande concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de la commission, ainsi qu’aux maires des communes concernées.
Fait à ORLEANS, le 08 juin 2020
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Thierry DEMARET
Préfecture du Loiret - 45-2020-06-08-001 - ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires de 2020 4