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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
Mairie de Saint Germain du Bel Air- Le Bourg- 46310 Saint Germain du Bel Air
Tél : 05.65.31.02.12 mail : mairie-saint-germain@orange.fr Page 1
BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation brève et synthétique
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.»
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2017 de la commune. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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1- UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES CONTRAINTES DE DIFFÉRENTES NATURES
• Sur le plan national :
Un projet de loi de finances basé entre autre sur :
l’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2% par an modulables) pour les
collectivités dont le budget de fonctionnement atteint 60 M€ (compte de gestion 2016, budget principal) ;
le dégrèvement de taxe d’habitation pour 80% des contribuables en 3 ans ;
le plafonnement des taxes affectées aux Agences de l’eau et au CNDS ;
concernant les dotations de fonctionnement :
- le gel de la DGF mais une nouvelle baisse des autres dotations de fonctionnement
- le gel du FPIC à 1Md€ mais une hausse du plafonnement des prélèvements au titre du FPIC et FSRIF :
actuellement fixé à 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA, ce plafond a été relevé
à 13,5 %.
• Sur le plan local :
L’appartenance de notre commune à la Communauté de Communes Quercy Bouriane marque le budget
2018 en raison de certains transferts de compétences.
2- PRIORITÉS DU BUDGET
L’élaboration du budget 2018 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
Pas d’augmentation des taux de fiscalité ;
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale ;
Maintenir l’effort de la commune pour accompagner le tissu associatif
Continuer à mener les investissements
3- RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, en augmentation de 5.8% par rapport au budget 2017, s’établissent à 920 751.97€.
Cette hausse s’explique principalement par un excédent supérieur de plus de 9 141.59€, le reversement du budget
Lotissement au budget principal de 50 063.38€.
Les Recettes de Fonctionnement
Produit des services
Fiscalité directe
Revenu des immeubles
Dotations
Autres recettes
excédent reporté Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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La Fiscalité :
Le produit de la fiscalité directe est en légère hausse par rapport au budget 2017, malgré des taux constant, du fait de
l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles.
Les Dotations de l’Etat :
Trois dotations constituent l’essentiel des concours pour la commune :
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) dont la prévision s’établit à 82 000€, soit une légère baisse de
1.54%. Cette diminution constitue la contribution des communes au redressement des comptes publics et continue en
2018.
La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) dont la prévision s’établit à 85 000€.
La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P) dont la prévision s’établit à 24 000€.
Les produits des services :
Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la commune
(cantine scolaire, garderie, cimetière, occupation du domaine public…) s’établissent à 94 290€ soit une baisse de
7.47%, du fait notamment du changement d’article pour la participation aux activités périscolaires à l’article 74718 à la
place du 7067.
A noter également :
• Les paiements effectués par les familles pour le service de la garderie périscolaire et de la restauration
scolaire (20 000€)
• Le remboursement des budgets annexes (eau, assainissement, transports, camping) au budget principal pour
la mise à disposition de personnel qui s’établit à 35 000€.
• Le remboursement par la Communauté de Communes Quercy Bouriane des travaux de fauchage et de
débroussaillage, le remboursement des charges des locaux de l’école pour l’ALSH et le remboursement des
charges de la piscine suite au transfert de compétence qui s’établit à 17 000€.
• Le remboursement de charges par la Poste, la MAM, l’EHPAD… qui s’établit à 20 000€.
Les revenus des immeubles :
Ils sont constitués par la location des différents logements appartenant à la commune et s’établissent à 32 500€. Cette
année s’ajoute un reversement du budget lotissement de l’excédent pour 50 063.38€.
Les autres recettes :
Ces recettes s’établissent en prévision à 18 503€ et sont constituées principalement par le remboursement du salaire
d’un agent en congé longue durée.
B. Les dépenses de fonctionnement :
Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également à la hausse et
s’établissent à 920 751.97€. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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Les Charges de personnel :
Ces charges sont à la baisse -2.42% et s’établissent à 222 900€. (Départ de l’emploi civique sur l’école représentant
une charge de 1100€ et changement du rythme scolaire avec un retour à la semaine de 4 jours à compter du mois de
septembre diminuant les charges de ménages).
A noter également, à l’article 6218 autre personnel extérieur, la prise en charge du maitre-nageur du fait du transfert
de la piscine sur le budget principal.
Détail des charges de personnel
Nature Prévision 2018 Rappel 2017 Evolution Rémunération 147 000 154 000 -4.55% Charges patronales 65 800 66 820 -1.53% Autres (Cnas, médecine du travail, pers. Extérieur...) 10 100 7 600 32.89% CUMUL 222 900 228 420 -2.42%
Les charges à Caractère général :
Elles sont constantes par rapport au BP 2017.
Les autres charges de gestion courante :
Elles sont en baisse de 11.58%. Cette estimation s’explique par plusieurs variations :
- A la baisse :
le transfert vers la communauté de Communes Quercy Bouriane de la contribution au Syndicat
Mixte du Bassin Versant du Céou et de la Germaine pour 3 000€
Suppression de la subvention de fonctionnement au budget camping devenu SPIC au 1er janvier
2018
- A la hausse :
Augmentation des subventions aux associations : 14 305€ (jumelage, anniversaire de l’étoile
sportive de pétanque.)
Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépense connaît pour sa cinquième année consécutive une baisse, soit -22.22% pour le budget 2018.
L’emprunt pour l’acquisition de la Maison Lorthe s’est soldé en 2017.
Les Dépenses de Fonctionnement
Charges de personnel
Charges à caractère général
Intérets de la dette
Dotations aux amortissements
Virement à la section d'invest.
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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La dotation aux amortissements :
Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation augmente de 70.79%, du fait de
l’amortissement de matériels acheté sur l’année 2017(aspirateur, broyeur, ponceuse, groupe électrogène…).
Atténuation de produits :
Ce poste de dépense est en hausse de 18.03%. Cette augmentation s’explique :
Par la nouvelle allocation compensatrice pour 11 490€. L’article 1609 nonies C du Code général des Impôts
prévoit, en matière de fiscalité professionnelle unique, la mise en place d’allocations de compensation, entre
l’EPCI (communauté de Communes Quercy Bouriane) et ses communes membres, qui sont déterminées pour
la première année de manière provisoire, puis révisées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées dans l’année d’instauration de la fiscalité professionnelle unique. Ces allocations correspondent au
montant de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l’année précédant le changement de régime
fiscal, minorées des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.
Le virement à la section d’investissement :
Une épargne de 357 858.70€ a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section
d’investissement.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’établit à 643 281.64€ en recettes comme en dépenses.
A. Les recettes d’investissement :
Les principales ressources proviennent :
o Du Remboursement du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) n-2, estimé à 4 000€
o Du versement au titre de la Taxe d’aménagement, estimé à 1 000€
o De la dotation aux amortissements, soit 11 566€
o De l’intégration des frais d’étude de la salle des Fêtes, soit 50 000€ (jeu d’écriture comptable)
o Du virement de la section de fonctionnement, soit 357 858.70€
o Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Programme rénovation de la salle des Fêtes :
Etat DETR : 50 000€
Département FAST : 28 100€
o Remboursement de l’avance faite au budget lotissement dans la perspective de la vente d’un lot au
coût de production : 28 221€
o Affectation du résultat : 107 300.47€
Le résultat à affecter se compose du résultat excédentaire de la section de fonctionnement
issu de la différence entre les réalisations en recettes et celles en dépenses y compris les
charges et produits rattachés.
Le résultat doit couvrir le besoin de financement de la section d’Investissement, c’est à dire
le solde d’exécution négatif, auquel s’ajoute le solde des restes à réaliser.
B. Les dépenses d’investissement
Hors remboursement de la dette en capital en baisse de 20.47%, soit 33 800€ et d’un déficit reporté de 88 751.47€,
les principales opérations d’investissement prévues au BP 2018 sont les suivantes : Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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Programme-article Opération Restes à réaliser Proposition 2018 TOTAL 2018 163 2031-2313 Rénovation salle polyvalente 11 907.00 228 100.00 240 007.00 171 2128 Aménagements zone AU 2 000.00 2 000.00 190 2031-2181 Etude accessibilité 5 000.00 5 000.00 211 2183 Matériel informatique mairie 5 000.00 5 000.00 214 2152 Aménagement sécurité traversée du bourg 6 000.00 6 000.00 215 2188 IRVE borne électrique 6 000.00 6 000.00 216 2031 Etude rénovation appartements gendarmerie 10 000.00 10 000.00 217 2031 Etude école 30 000.00 30 000.00 218 2158 Matériel technique 4 200.00 4 200.00 220 2313 Rénovation grange Lorthe 6 642.00 8 358.00 15 000.00 221 2151 Rénovation passerelle plan d'eau 40 000.00 40 000.00 222 21538 Coffret Forain et illuminations 8 400.00 8 400.00 223 2188 Matériel Divers 1 700.00 1 700.00 224 2184 Salle archivage mairie 2 000.00 2 000.00 225 21538 Eclairage Public 6 120.00 6 120.00 226 2031 Eclairage Stade 2 000.00 2 000.00 227 2188 Containers Liaison Repas 2 000.00 2 000.00 228 2128 Aménagement Containers 2 500.00 2 500.00 229 2188 Porte logement Communal 2 500.00 2 500.00 Total 390 427.00
o De l’intégration des frais d’étude de la salle des Fêtes, soit 50 000€ (jeu d’écriture comptable)
o De la régularisation des créances du budget lotissement : 65 068.17€.
4- LES TAUX D’IMPOSITION :
Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2017.
Nature de la taxe 2018 Pour mémoire 2017 Taxe d’habitation 11,63 11,63 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 17,50 17,50 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 117,48 117,48
Le produit de la fiscalité est le résultat de la multiplication de la base x le taux.
Comme les taux ne changent pas mais que le produit augmente, cela traduit des évolutions sur les seules bases.
5- LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS- VALEURS 2018 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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6- EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
Au 1er janvier 2018, la collectivité compte 8 postes permanents :
Filière administrative :
1 rédacteur principal de 1ère classe, catégorie B temps complet
1 adjoint administratif, catégorie C temps non complet (12h)
Filière technique :
1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C temps complet
2 adjoints techniques, catégorie C temps complet
1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (15h)
1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (27h)
Filière Médico-sociale :
1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, catégorie C temps non complet (27h)
7- BUDGETS ANNEXES
La commune compte 5 budgets annexes :
BUDGET CAMPING 2018
BUDGET SERVICE DE L’EAU 2018
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 46 000 002 Résultat reporté 2 840.53 012 Charges de personnel 35 930 70 Produit des services 86 100 023 Virement à la section d’investis. 7 905 75 Autres prod. de gestion courante 900 65 Autres charges de gestion courante 5.53
Total 89 840.53 total 89 840.53
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Déficit reporté 45 506.22 021 Virement du Fonctionnement 7 905 21 Immobilisations corpo. 7 905 10 Excédent de Fonct. Capitalisé 45 506.22 Total 53 411.22 total 53 411.22
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 22 600 002 Résultat reporté 5 035.88 012 Charges de personnel 7 600 70 Produit des services 41 705 014 Atténuation de produits 5 200 75 Autres produits de gestion courante 800 022 Dépenses imprévues 640.88
023 Virement à la section investissement 1 000
042 Op. d’ordre de transfert entre section 8 490
65 Autres charges de gestion courante 510
67 Charges exceptionnelles 500
68 Dotations aux amortis. et provisions 1000
Total 47 540.88 total 47 540.88
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 020 Dépenses imprévues 2000.55 001 Résultat reporté 92 425.55 20 Immobilisations incorporelles 25 000 021 Virement de la section fonction. 1 000 21 Immobilisations corporelles 74 915 040 Op.d’ordre de transfert entre section 8 490 Total 101 915.55 total 101 915.55 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2017- Présentation Brève et synthétique
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BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
BUDGET TRANSPORTS 2018
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
011 Charges générales 4 500.23 002 Résultat reporté 3 276.23 012 Charges de personnel 10 270 042 Op.ordre transfert entre section 904 022 Dépenses imprévues 1 000 74 Subvention d’exploitation 18 211 023 Virement à la section d’investi. 3 180
042 Op.ordre transfert entre section 3 441
Total 22 391.23 total 22 391.23
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
001 Déficit reporté 1 522.32 021 Virement du Fonctionnement 3 180 040 Op.ordre transfert entre section 904 10 Excédent de Fonct. Capitalisé 1 522.32
21 Autres Immo. corporelles 5 717 040 Op.d’ordre transfert entre section 3 441
Total 8 143.32 total 8 143.32
BUDGET LOTISSEMENT 2018
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 15 000 002 Résultat reporté 50 063.38 042 Op. d’ordre de transferts entre
sections
28 221 042 Op.d’ordre de transferts entre
sections
15 005
65 Autres charges de gestion courante 50 068.38 70 Vente de produits fabriqués, prestations de service
15 145
77 Produits exceptionnels 13 076
Total 93 289.38 total 93 289.38
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Solde d’exécution de la section inv. 50 063.17 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections
28 221
040 Terrains aménagés 15 005 16 Emprunts et dettes 65 068.17 16 Emprunts et dettes assimilés 28 221
Total 93 289.17 total 93 289.17
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 27 800 002 Résultat reporté 171 057.24 012 Charges de personnel 17 700 70 Produit des services 47 030 014 Atténuation de produits 4 200 74 Subvention d’exploitation 7 500 022 Dépenses imprévues 2 800.24 75 Autres prod. de gestion courante 5 023 Virement à la section d’investis. 161 502
042 Op.d’ordre transfert entre section 9 080
65 Autres charges de gestion courante 1 010
68 Dot. aux amortis et provisions 1 500
Total 225 592.24 total 225 592.24
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition OP 10 Agrandissement Station 284 086.26 001 Résultat reporté 113 504.26
020 Dépenses imprévues 021 Virement du fonctionnement 161 502 21 Immobilisations corporelles 040 Op.d’ordre transfert entre section 9 080 Total 284 086.26 total 284 086.26