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Déliberation - bp 2019 stationnement
Déliberation - bp 2019 assainissement
Déliberation - bp 2019 eau
Déliberation - Presentation ROB 2021
unknown - 1626095592 BP 2019 presentation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
Mairie de Saint Germain du Bel Air- Le Bourg- 46310 Saint Germain du Bel Air
Tél : 05.65.31.02.12 mail : mairie-saint-germain@orange.fr Page 1
BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation brève et synthétique
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.»
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2019 de la commune. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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1- UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES CONTRAINTES DE DIFFÉRENTES NATURES
• Sur le plan national :
une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2019 et prévoit de ramener le déficit public à 3,2% du PIB en tenant
compte de l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de
cotisations patronales.
Une prévision de ramener à 54% en 2019 le poids de la dépense publique contre 54,6% en 2018.
Le taux de prélèvement obligatoire sera ramené à 44,2% contre 45% en 2018.
Le déficit budgétaire devrait atteindre 98,7 milliards d’euros.
le dégrèvement de taxe d’habitation pour 80% des contribuables en 3 ans ;
le plafonnement des taxes affectées aux Agences de l’eau et au CNDS ;
concernant les dotations de fonctionnement : le gel de la DGF
• Sur le plan local :
L’appartenance de notre commune à la Communauté de Communes Quercy Bouriane marque le budget 2019 en
raison de certains transferts de compétences.
2- PRIORITÉS DU BUDGET
L’élaboration du budget 2019 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
Pas d’augmentation des taux de fiscalité, stables depuis plusieurs années ;
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale ;
Maintenir l’effort de la commune pour accompagner le tissu associatif
Continuer à mener les investissements
3- RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, en baisse de 8,76% par rapport au budget 2018, s’établissent à 840 094,58€. Cette baisse
s’explique principalement par un excédent inférieur 291 096,58€ par rapport à celui de 2018 (303 395,59€), qui s’explique par
un besoin de financement de la section d’investissement plus important et les 50 063,38€ de reversement du budget
lotissement au budget principal en moins.
Les Recettes de Fonctionnement 2019
Produit des services
Fiscalité directe
Revenu des immeubles
Dotations
Autres recettes
excédent reporté Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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La Fiscalité :
Le produit de la fiscalité directe est en légère hausse par rapport au budget 2018, malgré des taux constant, du fait de
l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles.
Les Dotations de l’Etat :
Trois dotations constituent l’essentiel des concours pour la commune :
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) dont la prévision s’établit à 81 900,00 €, soit une légère baisse de 0.12%.
Cette diminution constitue la contribution des communes au redressement des comptes publics et continue en 2019.
La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R) dont la prévision s’établit à 82 500,00€.
La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P) dont la prévision s’établit à 22 000,00€.
La contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants scolarisés à l’école maternelle est estimée à
19 000,00€.
A noter qu’en 2019, la commune ne percevra plus le fond de soutien au développement des activités périscolaires, pour un
montant de 2 370,00 €, du fait du retour à un rythme scolaire de 4 jours depuis septembre 2018.
Les produits des services :
Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la commune (cantine
scolaire, garderie, cimetière, occupation du domaine public…) s’établissent à 79 054,00 € soit une baisse de 16,16%, du fait
notamment de la fin de la réalisation des prestations de fauchage et de débroussaillage, pour lesquelles la Communauté de
Communes Quercy Bouriane versait 7 150,27€ et de la fin du remboursement de l’emprunt par l’Ehpad, pour l’extension à
hauteur de 11 269,00 € en 2018.
A noter également :
• Les paiements effectués par les familles pour le service de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire
(15 500,00 €), en diminution du fait de la baisse de l’effectif ;
• Le remboursement des budgets annexes (eau, assainissement, transports, camping) au budget principal pour la
mise à disposition de personnel qui s’établit à 33 000,00 €.
• Le remboursement par la Communauté de Communes Quercy Bouriane des charges des locaux de l’école pour
l’ALSH et le remboursement des charges de la piscine suite au transfert de compétence qui s’établit à 13 500,00 €
• Le remboursement de charges par la Poste, la MAM, l’EHPAD… qui s’établit à 10 500,00 €.
Les revenus des immeubles :
Ils sont constitués par la location des différents logements appartenant à la commune et s’établissent à 32 000,00 €.
Les autres recettes :
Ces recettes s’établissent en prévision à 9 844,00 € et sont constituées principalement par le remboursement du salaire d’un
agent en congé longue durée.
B. Les dépenses de fonctionnement :
Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également à la baisse et s’établissent à
840 094,58 €. Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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Les Charges de personnel :
Ces charges sont à la baisse -5.29% par rapport au budget 2018 et s’établissent à 211 100,00 €.
Le retour au rythme scolaire de la semaine de 4 jours ne nécessite plus l’intervention du personnel extérieur pour le ménage
de l’école. Un poste d’adjoint technique ne sera plus pourvu à compter du mois d’août 2019 ainsi que le poste d’adjoint
administratif de 12 H.
A noter également, à l’article 6218 autre personnel extérieur, la prise en charge du maitre-nageur du fait du transfert de la
piscine sur le budget principal.
Détail des charges de personnel
Nature Prévision 2019 Rappel 2018 Evolution Rémunération 138 000 147 000 -6.12 % Charges patronales 62 800 65 800 -4.56 % Autres (Cnas, médecine du travail, pers. Extérieur...) 10 300 10 100 +1.98 % CUMUL 211 100 222 900 -5.29 %
Les charges à Caractère général :
Elles sont en légère baisse, -0.39% par rapport au BP 2018.
Les autres charges de gestion courante :
Elles sont en hausse de 27.55%. Cette estimation s’explique par plusieurs variations à la hausse :
subvention de fonctionnement au budget camping devenu SPIC au 1er janvier 2018, de 16 442,29 €
Participation au SIVU de la Vallée du Céou à hauteur de 15 000,00 €.
Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépense connaît pour sa sixième année consécutive une baisse, soit -14.29% pour le budget 2019.
L’emprunt pour l’extension du logement foyer s’est soldé en 2018.
La dotation aux amortissements :
Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation augmente de 71,01%, du fait de l’amortissement de
matériels achetés sur l’année 2018 (site internet, Panneaux de signalisation, Véhicules, matériel informatique et technique).
Atténuation de produits :
Ce poste de dépense est stable par rapport au budget 2018.
Le virement à la section d’investissement :
Une épargne de 276 060,00 € a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement.
Les Dépenses de Fonctionnement 2019 Charges de personnel
Charges à caractère général
Intérets de la dette
Dotations aux amortissements
Virement à la section d'invest.
Atténuation de produits Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’établit à 796 981,00€ en recettes comme en dépenses.
A. Les recettes d’investissement :
Les principales ressources proviennent :
o Du Remboursement du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) n-2, estimé à 2 000,00 €
o Du versement au titre de la Taxe d’aménagement, estimé à 1 400,00 €
o De la dotation aux amortissements, soit 19 779,26 €
o De l’intégration de frais d’étude (salle des Fêtes entre autres), soit 75 000€ (jeu d’écriture comptable)
o Du virement de la section de fonctionnement, soit 276 060,00 €
o Les subventions liées aux opérations d’investissement :
Programme rénovation de la salle des Fêtes :
Etat DETR : 58 415,58 €
Département FAST : 58 970,00€
Fond de concours CCQB : 5 000,00 €
Région : 10 000,00 €
Emprunt : 150 000,00 €
o Affectation du résultat : 135 066,16 €
Le résultat à affecter se compose du résultat excédentaire de la section de fonctionnement issu de la différence
entre les réalisations en recettes et celles en dépenses y compris les charges et produits rattachés.
Le résultat doit couvrir le besoin de financement de la section d’Investissement, c’est à dire le solde d’exécution
négatif, auquel s’ajoute le solde des restes à réaliser.
B. Les dépenses d’investissement
Hors remboursement de la dette en capital en baisse de 31,95 %, soit 23 000,00 € et d’un déficit reporté de 99 678,16 €, les
principales opérations d’investissement prévues au BP 2019 sont les suivantes :
Programme-article Opération Restes à réaliser Proposition 2019 TOTAL 2019 163 2031-2313 Rénovation salle polyvalente 26 500,00 450 321,84 476 821,84 171 2128 Aménagements zone AU 1 600,00 15 300,00 16 900,00 190 2031-2181 Etude accessibilité 10 000,00 10 000,00 211 2183 Matériel informatique mairie 5 000,00 5 000,00 214 2152 Aménagement sécurité traversée du bourg 5 000,00 5 000,00 216 2031 Etude rénovation appartements gendarmerie 5 488,00 3 512,00 9 000,00 218 2158 Matériel technique 3 000,00 3 000,00 220 2313 Rénovation grange Lorthe 8 000,00 8 000,00 222 21538 Coffret Forain et illuminations 6 000,00 6 000,00 223 2188 Matériel Divers 2 000,00 2 000,00 224 2184 Salle archivage mairie 2 000,00 2 000,00 225 21538 Eclairage Public 6 500,00 6 500,00 226 2031 Eclairage Stade 1 800,00 1 800,00 228 2128 Aménagement Containers 1 000,00 1 000,00 234 2188-2313 Travaux école 10 000,00 10 000,00 235 2312-2313 Aménagement du cimetière 11 000,00 11 000,00 236 2135 Acoustique salles associatives 3 500,00 3 500,00 237 2188 Piscine 2 000,00 2 000,00 238 2313 Restauration Chœur de l’Eglise 8 900,00 8 900,00 Total 588 421,84 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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o De l’intégration de frais d’étude (salle des Fêtes), soit 75 000,00 € (jeu d’écriture comptable)
o Enveloppe d’aide aux commerces : 10 000,00 €
LES TAUX D’IMPOSITION :
Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2018.
Nature de la taxe 2019 Pour mémoire 2018 Taxe d’habitation 11,63 11,63 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 17,50 17,50 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 117,48 117,48
Le produit de la fiscalité est le résultat de la multiplication de la base x le taux.
Comme les taux ne changent pas mais que le produit augmente, cela traduit des évolutions sur les seules bases.
LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS- VALEURS 2019
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
Au 1er janvier 2019, la collectivité compte 8 postes permanents :
Filière administrative :
1 rédacteur principal de 1ère classe, catégorie B temps complet
1 adjoint administratif, catégorie C temps non complet (12h)
Filière technique :
1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C temps complet
2 adjoints techniques, catégorie C temps complet
1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (15h)
1 adjoint technique, catégorie C temps non complet (27h)
Filière Médico-sociale :
1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, catégorie C temps non complet (27h) Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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BUDGETS ANNEXES
La commune compte 5 budgets annexes :
BUDGET CAMPING 2019
BUDGET SERVICE DE L’EAU 2019
BUDGET LOTISSEMENT 2019
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 41 200,00 70 Produit des services 32 000,00 023 Virement à la section d’investis. 4 290,29 74 Dotations Subventions et part. 16 442,29 65 Autres charges de gestion courante 5,00 75 Autres produits de gestion courante 5,00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 2 952,00
Total Dépenses de Fonctionnement 48 447,29 total Recettes de Fonctionnement 48 447,29
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Déficit reporté 7 168,54 021 Virement du Fonctionnement 4 290,29 21 Immobilisations corpo. 3 000,00 10 Excédent de Fonct. Capitalisé 2 926,25 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 2 952,00
Total Dépenses d’Investissement 10 168,54 total Recettes d’investissement 10 168,54
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 25 700,00 002 Résultat reporté 10 263,36 012 Charges de personnel 7 600,00 70 Produit des services 40 670,00 014 Atténuation de produits 5 490,00 75 Autres produits de gestion courante 800,00 022 Dépenses imprévues 1 383,36
023 Virement à la section d’investis. 1 000,00
042 Op.d’ordre transfert entre section 8 550,00
65 Autres charges de gestion courante 510,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
68 Dotations aux amortis et provisions 1 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 51 733,36 Total Recettes de fonctionnement 51 733,36
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 020 Dépenses imprévues 2 620,75 001 Résultat reporté 99 070,75
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 021 Virement du fonctionnement 1 000,00 21 Immobilisations corporelles 81 000,00 040 Op. D’ordre transfert entre section 8 550,00 Total Dépenses d’Investissement 108 620,75 Total Recettes d’Investissement 108 620,75
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
042 Op.ordre transfert entre section 99 774,71 042 Op.ordre transfert entre section 99 774,71
Total Dépenses de fonctionnement 99 774,71 Total Recettes de Fonctionnement 99 774,71
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
040 Op.ordre transfert entre section 99 774,71 040 Op.d’ordre transfert entre section 99 774,71
Total Dépenses d’investissement 99 774,71 Total Recettes d’investissement 99 774,71 Commune de Saint Germain du Bel Air- Budget primitif 2019- Présentation Brève et synthétique
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BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
BUDGET TRANSPORTS 2019
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 14 900,00 002 Résultat reporté 197 132,20 012 Charges de personnel 18 000,00 70 Produit des services 47 000,00 014 Atténuation de produits 4 320,00 74 Subvention d’exploitation 4 500,00 022 Dépenses imprévues 1 593,20 75 Autres produits de gestion courante 5,00 023 Virement à la section investissement 202 000,00
042 Op. d’ordre de transfert entre section 5 314,00
65 Autres charges de gestion courante 1 010,00
68 Dotations aux amortis. et provisions 1 500,00
Total Dépenses de Fonctionnement 248 637,20 Total Recettes de Fonctionnement 248 637,20
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition Op 10 Agrandissement Station 583 000,00 001 Résultat reporté 103 269,70 21 Immobilisations corporelles 222 083,70 Op 10 Agrandissement Station 500 000,00 Restes à réaliser 2018
Op. 10 Agrandissement station
5 500,00 021 Virement du fonctionnement 202 000,00
041 Opérations patrimoniales 47 563,00 040 Op. d’ordre de transfert entre section
5 314,00
041 Opération patrimoniales 47 563,00
Total Dépenses d’investissement 858 146,70 Total Recettes d’investissement 858 146,70
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
011 Charges générales 4 380,00 002 Résultat reporté 173,00 012 Charges de personnel 8 000,00 042 Op.ordre transfert entre section 904,00 022 Dépenses imprévues 1 000,00 74 Subvention d’exploitation 17 000,00
023 Virement à la section d’investi. 1 256,00
042 Op.ordre transfert entre section 3 441,00
Total Dépenses de fonctionnement 18 077,00 Total Recettes de Fonctionnement 18 077,00
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition
040 Op.ordre transfert entre section 904,00 001 Excédent reporté 2 537,00 21 Autres Immo. corporelles 6 330,00 021 Virement du Fonctionnement 1 256,00
040 Op.d’ordre transfert entre section 3 441,00
Total 7 234,00 Total 7 234,00