Compte-Rendu - 03 10 2016

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Compte-Rendu - 03 10 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 10 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque, 1

COMPTE-RENDU du 03 OCTOBRE 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize et le trois octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 27 Septembre 2016.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x P. VALLIERE

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x M. Cl FRAISSE

SANCHEZ Marie-Christine x Ph. MAYNADIE

MANI Raouf x F. RAYNAUD-LOPEZ

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur E. PEREZ est nommé secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 05/07/2016 et 25/07/2016 sont approuvés à l’unanimité.

… / …2

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX – « RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 30 Mai 2016 il a été attribué les marchés concernant le programme de travaux «RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE ». Il expose que l’avancement des travaux nécessite des adaptations à régulariser par un avenant qu’il soumet pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Entendu son exposé et après en avoir délibéré,

Considérant que l’avancement du chantier nécessite d’adapter les marchés de travaux, DECIDE de conclure les avenants suivants :

Lot N° 1 – DEMOLITON GROS-OEUVRE – Entr MIGNARD

- Marché initial 63.004,29 € HT - Plus-value 12.775,50 € HT Hall d’entrée, zone vestiaire, Toiture, Ouvertures, allée béton

- Moins value 10.420,08 € HT Hall d’entrée, zone vestiaire, Toiture

- Montant de l’avenant n° 1 : 2.355,42 € HT - Montant du nouveau marché : 65.359,71€ HT

Lot N° 2 – MENUISERIES ALUMINIUM – Entr PLASTRAL

- Marché initial 40.502,00 € HT - Avenant N° 1 4.441,00 € HT - Plus-value Porte SAS Entrée + crémones 2.089,00 € HT - Montant de l’avenant n° 2 : 2.089,00 € HT Montant du nouveau marché : 47.032,00 € HT

Lot N° 3 – FAUX PLAFOND - ISOLATION – SARL PLAC OLONZAC

- Marché initial 29.563,90 € HT - Avenant N° 1 5.524,20 € HT - Plus-value habillage poteaux + dalles 1.482,00 € HT - Moins-value : puits de lumière + recoupement comble 1.150,00 € HT - Montant de l’avenant n° 2 : 332,00 € HT Montant du nouveau marché : 35.420,10 € HT

Lot N° 5 –PEINTURES INTERIEURES & EXTERIEURES – Entr. FERRER - Marché initial 21.023,92 € HT - Avenant N° 1 2.450,00 € HT - Plus-value hall entrée plafond + sol 3.154,00 € HT - Moins-value :Echafaudage et traitement façade -3.079,00 € HT - Montant de l’avenant n° 2 : 75,00 € HT Montant du nouveau marché : 23.548,92 € HT

Lot N° 6 – ELECTRICITE – Entr. EVO ELEC

- Marché initial 21.585,37 € HT - Plus-value alarme incendie + reprise armoire 4.152,09 € HT - Moins-value : reprise armoire 2.551,79 € HT - Montant de l’avenant n° 1 : 1.600,30 € HT Montant du nouveau marché : 23.185,67 € HT

Lot N° 7 –CLIMATISATION – SARL RIOS

- Marché initial 36.890,22 € HT - Plus-value Lecteur badges 960,00 € HT - Montant de l’avenant n° 1 : 960,00 € HT Montant du nouveau marché : 7.850,22 € HT3

AUTORISE le Maire à signer les avenants à conclure avec les entreprises concernées et valide les nouveaux montants des marchés attribués selon le détail sus visé,

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement des missions sus visées dans la limite des crédits inscrits au budget.

Dit que la présente délibération sera exécutoire dès réception de la délibération en Préfecture ;

Adopté à l’unanimité des membres présents

AMENAGEMENT SALLE DE CINEMA

Présentation du projet d’aménagement : redistribution de la salle accès et emplacement réservés aux PMR, achat de nouveaux sièges fauteuils, pose d’un revêtement mural textile, sol dur, étude son DOLBY.

Accord du Conseil Municipal pour accepter la proposition d’honoraires d’un montant de 1.500,00 € HT présentée par Mme Mathilde BEJOT, Architecte, relative à une mission jusqu’au dossier de déclaration préalable y compris le dossier spécifique EPR.

DOSSIER SUBVENTION FIPD – SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Accord du Conseil Municipal pour déposer au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance 2016, un dossier de demande de subvention destiné à la réalisation de travaux de mise en sécurité de l’établissement : construction d’un mur de clôture, installation éclairage public et système de vidéo protection.

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL OFEA WEB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l’observatoire intercommunal de la fiscalité locale, Carcassonne Agglo souhaite mettre à disposition l’application logicielle d’expertise et d’analyse OFEAWEB.

Il expose les conditions techniques et financières et soumet le projet de convention pour approbation. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Entendu son exposé et après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt de disposer de l’application et des modules proposés par l’outil OFEAWEB, Prend connaissance et approuve le projet de convention tel que proposé par les services de CARCASSONNE AGGLO,

Fixe la contribution financière suivant les modalités définies par les conditions d’adhésion et d’utilisation de l’application.

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents4

… / …

ELARGISSEMENT CHEMIN DE RIEUX- ACHAT EMPRISE FONCIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de d’élargissement du « Chemin de Rieux », il a été prévu des cessions de terrains à la commune pour élargissement de la voie d’accès. Il soumet le dossier pour approbation

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

entendu son exposé et après en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE et APPROUVE le projet de division établi par Monsieur Jean-Michel CHESSARI, Géomètre Expert à LEZIGNAN-CORBIERES,

DECIDE, en accord avec les propriétaires fonciers, l’achat des emprises concernées par le projet, soit les parcelles identifiées selon le détail et les conditions suivantes :

- A N° 2551 d’une superficie de 48 m², ² propriété de Mme Christine FRAISSE 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

- A N° 2553 d’une superficie de 9 m² propriété de Mme Véronique BRIOLE 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

- A N° 2559 d’une superficie de 55 m² propriété de Mme LARCHEY Catherine, 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

- A N° 2561 d’une superficie de 92 m² propriété de Mr Henri BRIOLE 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

- A N° 2556 d’une superficie de 46 m², propriété de Mr Henri BRIOLE 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

- A N° 2555 d’une superficie de 50 m², propriété de Mme Anne ROUANET 11700 PEPIEUX, au prix de l’Euro symbolique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente décision

Adopté à l’unanimité des membres présents

ANTENNE RELAIS SFR

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, pris connaissance de la contreproposition à hauteur de 39.000,00 € présentée en date du 03.08.2016 par la société SFR relative à l’offre d’achat de l’emprise soumise à bail de location, se prononce favorablement à la vente du terrain concerné au prix de 45.000,00 €.

CONVENTION AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est favorable à l’adhésion de la commune au dispositif qui permet l’encaissement des chèques vacances par la régie du camping municipal.

Parallèlement, il est proposé d’améliorer l’accueil de la clientèle par de petits travaux et de nouveaux équipements : suppression d’un WC, création d’une douche, révision des emplacements, barbecue, four micro-onde, réfrigérateur, table pique-nique.

… / …5

AVENANT CONVENTION ETAT « LE ROC I »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération du 25.07.16, il a été décidé, au terme du bail emphytéotique qui liait la Commune à la Société MARCOU HABITAT anciennement dénommée « LA MAISON AUDOISE », la reprise de la gestion locative du programme de 25 logements locatifs individuels « LE ROC ».

Il expose qu’en vertu de ces nouvelles dispositions qui confèrent à la Commune la qualité de « bailleur », il y a lieu de conclure un avenant afin de rectifier la convention conclue avec l’Etat pour l’opération concernée

Il soumet le projet pour approbation

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal entendu son exposé et après en avoir délibéré, PREND CONNAISANCE et APPROUVE l’avenant à la convention n° 11/3/03-1982/79.444/1/076 conclue en date du 31 mars 1982 entre l’Etat et la société MARCOU HABITAT anciennement dénommée « LA MAISON AUDOISE » qui a pour objet de désigner la Commune de PEPIEUX en qualité de « BAILLEUR ».

AUTORISE le Maire à signer le dit document ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

MARCOU HABITAT – SOLDE DES RESTES A RECOUVRER

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne un accord de principe à la prise en charge du solde des loyers restant à recouvrer à hauteur de 7.259,00 €.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a modifié l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que l’article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il ressort de ces nouvelles dispositions que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer sous conditions au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ainsi que 4 arrêtés ministériels du même jour fixent les modalités d’application de cette participation.

Il indique que deux procédures sont possibles : la convention de participation et la labellisation. Il explicite les avantages et inconvénients de ces 2 solutions.

Il propose d’adopter une participation forfaitaire de 30 € par agent et par mois pour la complémentaire santé du personnel et une participation forfaitaire par indice pour la prévoyance, selon la procédure de labellisation prévue par les textes. Ce système permet de laisser aux agents le libre choix de leur prestataire et de faire bénéficier le plus grand nombre du dispositif.

Il indique que les agents qui ne sont pas en position d’activité dans la collectivité seront exclus du dispositif.

Il soumet le projet pour approbation

… / …6

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal entendu son exposé et après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la saisine du comité technique paritaire,

DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2017 à la couverture de prévoyance et complémentaire santé de ses agents selon la procédure de labellisation,

DIT que les agents qui ne sont pas en position d’activité dans la collectivité sont exclus du dispositif, PRECISE que la participation est accordée aux bénéficiaires dés lors qu’ils justifient d’une couverture pour les risques prévoyance et complémentaire santé, par une mutuelle labellisée,

FIXE la participation à trente euros par agent et par mois pour la complémentaire santé avec une majoration de six euros par mois par enfant à charge pour deux enfants maximum sur les critères du supplément familial de traitement et à condition qu’ils soient couverts par l’agent lui-même, INDIQUE que la participation ne peut excéder la cotisation de l’agent,

VALIDE la participation forfaitaire par indice selon le tableau joint en annexe pour la prévoyance, DETERMINE la revalorisation de ces deux participations chaque année en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation de novembre, publié en décembre de l’année N – 1 par l’INSEE. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET 213 - PARC LOCATIF 2016 –

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur proposition du Receveur Municipal, il convient de se prononcer sur les états d’admission en non-valeur pour les redevables de titres d’impayés qui, au terme des procédures engagées par les services de la Trésorerie, n’ont pu être mis en recouvrement. Il soumet la proposition pour approbation

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, entendu son exposé et après en avoir délibéré, prend connaissance des sommes restant à recouvrer et se prononce sur les propositions d’admissions en non-valeur selon le détail suivant :

MEYNEKENS Eric par ATDI 966,77

SUCCESSION MEYNEKENS 379,73

OUAFFAI Charlène 5.046,00

TOTAL 6.392,50

Dit que le montant de cette dépense sera couvert par un virement de crédits d’un montant de 500 € à l’article 673 du budget de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE N° 1– BUDGET PARC LOCATIF 2016 –

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal approuve le virement de crédits suivant :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

673 Titres annulés 500,00

615228 Entretien et réparation -500,00

Adopté à l’unanimité des membres présents.

… /…7

ADMISSIONS EN NON-VALEUR - Budget principal 203

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur proposition du Receveur Municipal, il convient de se prononcer sur les états d’admission en non-valeur pour les redevables de titres d’impayés qui, au terme des procédures engagées par les services de la Trésorerie, n’ont pu être mis en recouvrement. Il soumet la proposition pour approbation

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, entendu son exposé et après en avoir délibéré, Prend connaissance des sommes restant à recouvrer et se prononce sur les propositions d’admissions en non-valeur selon le détail suivant :

CATALAN Christian 622,25

CATALAN Isabelle 98,65

DARNE René 517,58

DE VOCHT Catherine 25,28

GARCIA Julien 53,93

HERBERT Raymond 22,69

HOTTIER Georges 16,06

MACAULEY CAMBIER Mary France 69,06

MARLAIRE Jacqueline 31,40

MEYNEKENS Eric 124,58

SENER Lokman 59,27

STREULI Olivia 239,73

SUCCESSION CARAYOL R 16,06

VERBECHT Andrée 12,64

VOLCOFF Hélène 304,69

WILSON KIM VAN DYKE 128,69

TOTAL 2.342,56

Dit que le montant de cette dépense sera couvert par un virement de crédits d’un montant de 2.400 € à l’article 673 du budget de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2– B. P. 2016 – Nomenclature budgétaire M 14 –

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Entendu son exposé et après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivante :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

673 Titres annulés 2.400,00

61551 Matériel roulant - 2.400,00

QUESTIONS DIVERSES

CONTRAT DE LOCATION GARIDOU Jérémy

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le logement N° 3 de l’immeuble cadastré Commune de PEPIEUX, à la section A N° 166, est déclaré vacant depuis le 01 Juillet 2016. Il propose d’attribuer ce logement et présente la candidature de M. Jérémy GARIDOU. Il soumet la proposition pour approbation.

… / …8

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

entendu son exposé et après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer par bail de location à Monsieur Jérémy GARIDOU le logement N° 3 situé 4 Place Jean GASTOU,

- dit que cette location est consentie moyennant un loyer mensuel révisé sur la base de l’indice de référence des loyers – 2eme trim 2016 – d’un montant de 240,00 EUROS payable par avance le premier de chaque mois.

- dit qu’une provision pour charges d’un montant de 14 € sera demandée en sus du loyer mensuel (7 € au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et 7 € au titre de l’entretien des communs) - dit qu’un cautionnement équivalent à 1 mois de loyer et l’engagement d’une caution solidaire seront demandés au locataire lors de la signature du bail.

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir entre les parties concernées.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

- ACCUEIL OPTICIEN MOBILE

Sur proposition du Maire, le Conseil accepte de consentir suivant un bail de location à Monsieur Grégory GUIGUE, opticien mobile, la mise a disposition d’un bureau dans les locaux du Pôle Santé et s’accorde sur une gratuité de loyers de 6 mois afin de faciliter le démarrage de son activité.

- TRAVAUX ET DOSSIERS A L’ETUDE :

- voirie accès école

- fin de contrat LUC Marc

- projet mutualisation Police Municipale

- projet vidéo protection

- nouvelle tarification vente terrain communal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.