Compte-Rendu - 03 12 2018

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Compte-Rendu - 03 12 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU du 03 Décembre 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit et le trois décembre à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 27 Novembre 2018.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x F. RAYNAUD

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x Ph. MAYNADIE

LACUBE Sylvie x

SANCHEZ Marie-Christine x P. VALLIERE

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur R. MANI est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.2

« DEGATS INTEMPERIES DU 15 OCTOBRE 2018 »

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT / REGION / DEPARTEMENT/AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries exceptionnelles qui ont frappé le Département dans la nuit du 14 au 15 octobre et soumet le dossier réalisé par l’Agence Technique Départementale et le bureau d’étude CEREMA sur le recensement et l’estimation des dommages subis sur la Commune.

Il soumet la synthèse des travaux à réaliser et, considérant le montant prévisionnel de la dépense estimé à 142.479,00 € HT + 365.000,00 € HT propose de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation des travaux.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- Considérant les dommages subis sur la Commune lors des intempéries du 15 Octobre 2018 et la nécessité de procéder à la remise en état et à la reconstruction des infrastructures impactées,

- valide le recensement dressé par l’Agence Technique Départementale et le bureau d’études CEREMA pour une dépense prévisionnelle estimée respectivement à la somme globale de 142.479,00 € HT + 365.000,00 € HT,

Et considérant la charge à supporter par le budget de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Aude, Madame la Présidente de la Région, Monsieur le Président du Conseil Général et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,

- l’attribution de subventions nécessaires au financement de ces travaux,

- l’avance du Fonds Calamités Publiques à hauteur de 40% (20 % Etat – 10% Département – 10% Région ) du montant estimatif de ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et toutes pièces relatifs à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

REVISION TARIFS SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2018 –

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’augmentation des prix de revient du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, il y a lieu de prévoir une révision des tarifs en vigueur depuis le 01 Mars 2012.

CONSIDERANT l’augmentation des charges incombant au fonctionnement du SERVICE EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES de la commune,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

DECIDE d’adopter à compter du 1er Janvier 2019 un nouveau barème défini selon le bordereau de prix joint en annexe.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

TARIFICATION REPRODUCTION CLEFS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est attribué aux associations qui utilisent les équipements et installations municipales une clef sécurisée donnant accès aux bâtiments communaux. Il indique la nécessité de prévoir une tarification pour la reproduction de clefs demandées en cas de perte ou en supplément et soumet la proposition pour validation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal3

- fixe à 50,00 € le montant exigé pour remise de toutes clefs sécurisées supplémentaires donnant accès aux bâtiments communaux.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

CESSION MOBILIER SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à la demande du corps enseignant, il a été réalisé à la SARL HEPHAISTOS de RIVIERE SUR TARN l’achat d’un mobilier scolaire adapté pour accompagner un élève en situation de handicap.

Il indique que suite au départ de cet élève, ce mobilier n’a plus d’utilité et propose de le céder moyennant un prix à définir.

Sur proposition du Maire, le Conseil,

Considérant que la Commune n’a plus l’utilité d’un mobilier scolaire composé d’une table et d’une chaise adaptés pour un élève en situation de handicap,

Accepte de céder ce mobilier à la Commune de Peyriac-Minervois moyennant la somme de 300,00 €.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PROCEDURE LOCATAIRE DEFAILLANT

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’expulsion engagée pour loyers impayés à l’encontre de Madame A. Marie GABRIEL.

Il indique que le dossier confié à Maitre C.BIARDEAU, Avocat, sera présenté à l’audience du 10 Décembre prochain.

Sur proposition du Maire, le conseil autorise le Maire à poursuivre les actions engagées.

PARTICIPATION SUR TRAVAUX D’AMELIORATION

4 Rue Alphonse Daudet

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande formulée par Madame Jeanine ALBISSON locataire du logement situé 4 Rue Alphonse Daudet.

Il expose que l’intéressée a réalisé à sa charge des travaux d’aménagement et d’amélioration de la salle d’eau avec le remplacement de la baignoire par un receveur de douche.

Considérant le montant des travaux facturés à hauteur de 1.327,93 €, il soumet pour approbation la proposition d’une participation financière de la Commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Considérant que les travaux d’aménagement réalisés par le locataire constituent une valorisation du logement,

Décide de prendre en charge une partie des travaux et d’attribuer à Madame Jeanine ALBISSON, sur présentation de factures acquittées, une participation financière à hauteur de 500,00 €.

Approuvé à l’unanimité des membres présents4

DECISION MODIFICATIVE N° 3–

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2018 –

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Approuve la décision modificative suivante :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

6068 Autres matières et fournitures 2.400.00 706 Prestations de services 1.100.00

707 Ventes de marchandises 1.300.00

Approuvé à l’unanimité des membres présents

CAMPING MUNICIPAL

- MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suivant préconisations émises par la Commission de sécurité, il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur qui s’applique au Camping Municipal.

Il soumet le projet de modification pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant les préconisations émises par la Commission de Sécurité,

Prend connaissance et adopte le règlement intérieur tel que joint en annexe, Charge Monsieur le Maire de l’application du présent règlement.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

CAMPING MUNICIPAL

- ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte de CARCASSONNE AGGLO s’applique au Camping Municipal.

Considérant la délibération communautaire portant modification du barème applicable, il soumet cette disposition pour approbation.

Considérant que la taxe de séjour est une contribution perçue par l’hébergeur pour le compte de CARCASSONNE AGGLO,

Sur proposition du Maire, le Conseil autorise l’encaissement de cette taxe par la Commune au profit de CARCASSONNE AGGLO suivant les barèmes qui seront notifiés par son assemblée.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

FINANCEMENT BANQUE POSTALE

Sur proposition du Maire, le Conseil donne son accord de principe pour l’obtention d’un financement à taux 0% remboursable sur une période de 18 mois proposé par la Banque Postale en soutien aux communes déclarées en état de catastrophe naturelle suite aux inondations.5

QUESTIONS DIVERSES

- Rapport sur les formations professionnelles suivies par les agents du service technique (habilitations électriques + Certificat à la Conduite En Sécurité CACES )

- Rappel terrains communaux disponibles à la vente

- Point sur le calendrier des travaux « Réfection Voirie Avenue de la Résistance » : reprise réseau Eau prévu en Janvier 2019.

- WC Publics : Travaux de finition façade à prévoir.

- Hangars communaux : décision d’engagement attendue courant Décembre. - City Park : Prévoir pose d’un panneau d’information avec horaires d’ouverture (9h -22h) - Entretien des bâtiments communaux : nécessité de renforcer le service via le recrutement d’un agent contractuel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.