Conseil Municipal - CM du 20240312

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Conseil Municipal - CM du 20240312 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20240312)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, 1/5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du MARDI 12 MARS 2024 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 06/03/2024

Date d’affichage : 06/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 12 MARS, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Xavier DUHAMEL, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, Mme Annie MICHEL, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Céline LETONDEUR et Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : Mme Catherine RIVIERE, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Lydia MARCHAT, ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL

M. Ludovic AVENEL-VOISIN, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL

Mme Ségolène LETELLIER, ayant donné procuration à Mme Kris MARGUERITE

Secrétaire de séance : M. Emmanuel GOSSIEAUX

Approbation du compte-rendu du 13 FEVRIER 2024

Le compte rendu de la réunion du mardi 13 février 2024 est adopté à l’unanimité.

Médiathèque

Présentation du bilan d’activité de la Médiathèque 2022

Monsieur Jean-Marie CHAPEDELAINE, adjoint du patrimoine, présente le bilan de l’activité 2022 de la Médiathèque : 238 inscrits.

Répartition par tranches d’âge :

0 – 14 ans 15 – 65 ans 66 –ans et plus

87 107 44

 4 108 livres empruntés, dont 1 055 de la BDC soit 25.68 %

 3 253 livres jeunes soit 79.19 % de la part de livres empruntés

 855 livres adultes.

Dépense action culturelle : 750 €

Budget livres et revues par habitant : 2.07 €

Programme 2024 :

Les évènements

 Le printemps des jeux : jeux intérieurs et extérieurs (dimanche 14 ou 21 ou 28 avril)  Le 80ème anniversaire du débarquement En mai et juin (radio/expositions et collectage) Temps fort : 8 juin  Le mois de la BD en automne (Atelier création d’une planche de BD/ Exposition planches de BD et rencontre avec un auteur) 2/5

Les animations

 Atelier création de maison en carton (intervenant extérieur Petit Yoann)

 Atelier maroquinerie (intervenant extérieur Aureliane Chapedelaine)

 Ateliers animés par Jean-Marie encore à définir

Nos collections

 La BDC (2 petits choix, un gros choix et un choix en ligne)

 Nos achats (documents et périodiques)

Les scolaires

 Accueil prêt et retour

 Animation le temps du conte

 Création de podcasts littéraires

Les bébés lecteurs

Le club lecture

Accueil Expositions

 Les habitants s’exposent

 Exposition de dédicaces de BD

 Exposition « Reporter de guerre »

Présentation du programme culturel 2024

Madame Patricia LEPLAY expose le programme des événements 2024 organisés par la commission Culture : - 7 avril : journée de sensibilisation à l’autisme, à la MTL.

- du 31 mai au 2 juin : « les talents s’exposent » à l’espace culturel Michel Frérot

- 7 / 8 / 9 juin : 80ème anniversaire du Débarquement.

- 21 juin : fête de la musique

- 13 juillet : concours de jeunes talents : tout domaines artistiques/sportifs.

- dernières dates à préciser : journée bien être « feel good », café normand (en novembre) et marché de Noël (en décembre).

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Annulation de la délibération n°2023/46 du 14 novembre 2023 concernant les ZAEnR

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal prise en séance du 14 novembre 2023 décidant de ne pas proposer, sur le territoire de Thaon, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

Suite aux différentes informations envoyées par la Préfecture du Calvados et aux réunions organisées par la CU Caen la Mer,

Considérant que les ZAEnR concernent tous les types d’EnR : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc,

Considérant que ces zones, après validation au niveau régional, sont considérées comme favorables au développement des EnR, ce qui ne veut pas dire qu’en dehors de celles-ci rien ne peut être fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’annuler la délibération n°2023/46 du 14 novembre 2023 refusant de proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

- charge Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Président de Caen Normandie Métropole, Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer. 3/5

Modalités de consultation concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables à Thaon

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu le code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3 ;

Considérant que les communes peuvent définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages ;

Considérant que ces zones sont définies par les communes après une consultation du public selon des modalités librement déterminées ;

Considérant qu’il est donc nécessaire de fixer lesdites modalités de consultation avec le public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de définir les modalités de consultation suivantes :

- La consultation se déroulera du 15 avril 2024 au 15 mai 2024

- Un dossier sera mis à disposition du public en mairie avec un registre permettant de recueillir l’avis de la population.

SDEC Energie : droit réel de jouissance spéciale suite à l’implantation d’un coffret électrique et d’un câble basse tension pour le raccordement de la micro-crèche

La construction de la micro-crèche par la commune a nécessité l’installation d’un câble et d’un coffret électriques par le SDEC Energie sur les parcelles AB 217 ; 322 ; 247 et 244 appartenant à la commune de Thaon.

Après avoir pris connaissance, notamment au moyen du plan qui lui a été remis, de l’implantation de l’équipement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- concède au SDEC Energie un droit de jouissance spéciale pour l’installation d’un câble et d’un coffret électriques sur les parcelles AB 217 ; 322 ; 247 ; et 244 selon l’implantation définie sur le plan joint à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, joint à la présente délibération, ayant pour objet la constitution par la commune de Thaon au profit du SDEC Energie de ce droit réel de jouissance spéciale.

Vote pour une modification de l’ordre numérique des zones constructibles dans l’OAP n°4 du PLU

Vote ajourné dans l’attente de complément d’informations sur les projets des aménageurs.

Page 6 de l’OAP n°4 : il existe une possibilité de modifier le calendrier prévisionnel, sans avoir recours à une modification du PLU.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la CU Caen la Mer

Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition de locaux communaux, conclue avec la Communauté Urbaine Caen la Mer le 9 avril 2021, pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Cette convention de mise à disposition a été consentie moyennant une redevance forfaitaire annuelle proratisée en fonction des taux de mise à disposition des locaux par la Commune à la Communauté Urbaine.

Actuellement cette redevance est calculée sur la base de la moyenne des charges de fonctionnement liées aux locaux, déclarées par la commune pour les années 2013 à 2015.

Depuis 2021, une révision de la redevance sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre de l’année N-1 est appliquée chaque année.

Cependant, dans un contexte d’augmentation des charges de fonctionnement des locaux mis à disposition (coûts de l’électricité et du gaz) une revalorisation du montant des redevances est nécessaire.4/5

Afin de prendre en compte cette augmentation de charges, il est proposé de modifier par un avenant l’article 5 « REDEVANCE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de l’avenant n°1 présenté, modifiant la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Thaon au profit de la Communauté Urbaine Caen la Mer,

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1, annexé à la présente délibération.

Programme de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques proposé par le SDEC Energie à la CU Caen la Mer. Les communes sont invitées à faire part de leurs propositions pour l’établissement d’un programme d’investissement par la CU en collaboration avec le SDEC Energie. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite pour le moment.

L’AUCAME a réalisé des « fiches communes » dans le cadre des actions de suivi et d’animation du PLH 2019-2024. Elles apportent des informations à partir de plusieurs indicateurs sur la population des communes, sur le parc de logements et notamment le parc social, le parc privé, ainsi que sur le marché de l’immobilier. Une fiche complémentaire globalise ces informations pour la CU Caen la Mer. Les données correspondent à la période 2014 – 2020.

Thaon en 2020 :

- 1 795 habitants (1 431 en 2014). Poids de la population de la commune dans l’ensemble de Caen la Mer : 0.7 %

- 748 logements :

Résidences principales 93 % - Résidences secondaires 1% - Logements vacants depuis + 2 ans :0.9 % - Logements individuels dans l’ensemble du parc 96 % - Logements collectifs dans l’ensemble du parc 4 %.

Taux de logements construits :

- avant 1948 : 21 % / de 1948 à 1964 : 0 % / de 1965 à 1983 : 26 % / de 1984 à 2000 : 20 % / après 2000 : 33 %.

Informations de la Préfecture du Calvados

Dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement, Monsieur le Préfet du Calvados rappelle le rôle du Maire en tant qu’autorité de police, mais aussi comme organisateur de manifestations.

Information sur les manifestations programmées par la commission Environnement

Madame Isabelle BONAMY expose le programme des prochaines actions de la commission Environnement : - 14 avril : opération « commune propre » rendez-vous à 9 h 30 à la MTL. Pique-nique. Spectacle l’après-midi Territoire Engagé pour la Nature : bilan 2023 à faire.

Informations du CCAS

Monsieur Xavier DUHAMEL informe que l’étude pour la mise en place d’une mutuelle communale se poursuit. Le choix devrait être fait avant la fin d’année.

Hommage à Claude Péronne

Le club FC Thaon Bretteville le Fresne organise un hommage à Claude Péronne le samedi 29 juin 2024.Il sollicite que le city stade soit nommé : square « Claude Péronne ».

Le Conseil Municipal devra délibérer sur cette demande. La commune financera le feu d’artifices.

Affaires diverses

Prévention ARS : information de présence du moustique tigre en Normandie. Attention ! il peut être le vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika.5/5

L’Union Amicale des Maires du canton de Thue et Mue organise un voyage à Bruxelles les 19 et 20 mars, avec visite du Parlement Européen.

Clou « ici commence la mer » devant la boulangerie à déplacer car glissant. Une demande en ce sens sera faite auprès de la CU Caen la Mer

Monsieur Guillaume DAUMER expose le programme de l’APE :

- 6 avril : carnaval avec un lâcher de ballons

- 1er juin : kermesse à l’école

- 23 juin : courses pédestres

Madame Anne-Marie BELIARDE demande ce qu’il en est de :

- De la finition de l’aménagement cyclable de la rue de Bombanville : Monsieur le Maire est en attente de réponse à la demande de surfaçage.

- De la modification des points d’arrêt du Flexbus : pas de nouvelle à ce jour. La réponse sera normalement donnée à la rentrée de septembre.

Monsieur Erwan MENSES signale des problèmes de plastiques et autres déchets recyclables qui s’envolent dans les haies lorsque les poubelles jaunes se renversent. Il demande qu’une réflexion sur l’aménagement de lieux de regroupements soit menée.

Information : Monsieur Philippe MADELAINE a été recruté sur le poste d’adjoint technique. Il prendra ses fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) le 1er avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante minutes.