Conseil Municipal - cm du 20230228

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Déliberation - 20230228 cm deliberations

Conseil Municipal - cm du 20230228 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20230228)Thèmes du document : Environnement, Logement, Aménagement du territoire, 1/3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du MARDI 28 FEVRIER 2023 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Date de la convocation : 21/02/2023

Date d’affichage : 21/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 28 FEVRIER, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Annie MICHEL, Mme Anne- Marie BELIARDE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, Mme Ségolène LETELLIER et Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : Mme Catherine RIVIERE, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE M. Arnauld de RUDDER, ayant donné procuration à M. Richard MAURY

M. Mathieu BAUDRY, ayant donné procuration à M. Gwénolé BOURLES

Mme Céline LETONDEUR

M. Erwan MENESES

Secrétaire de séance : M. Guillaume DAUMER

Approbation du compte-rendu du 10 janvier 2023

Le compte rendu de la réunion du mardi 10 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Présentation du service commun « Transition énergétique » par Monsieur Baptiste Van de Casteele.

Approbation d’un marché à bon de commande avec la Communauté Urbaine Caen la Mer - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS :

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la Mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes.

L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

• Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ;

• Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ce marché à bon de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une période de 4 ans maximum.2/3

Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.

Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

Au niveau financier, Caen la Mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du bureau communautaire de Caen la Mer du 20 septembre 2018 ;

Vu le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ;

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Communication » de la CU Caen la Mer, réunie le 28 janvier 2020 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;

Considérant que la Communauté Urbaine Caen la Mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits ;

Considérant que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

Approbation de la convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen La Mer :

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi »ELAN ») a pour objectif de compléter et amender les dispositions relatives à la réforme de demande et des attributions de logements sociaux, issues des lois ALUR de mars 2014 et Egalité Citoyenneté de janvier 2017. Cet ensemble législatif place les EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat en responsabilité pour agir et piloter la stratégie locale en matière d’attribution de logements sociaux.

Cette stratégie intercommunale d’attribution fait partie intégrante de la politique de l’habitat de Caen la Mer, traduite dans le PLH 2019-2024. Elle s’articule avec le développement d’une offre en logement social sur Caen la Mer. Ces deux leviers participent à l’orientation plus globale de rééquilibrage de l’occupation sociale sur la communauté urbaine.

A ce titre, deux documents doivent être élaborés : le document cadre d’orientations en matière d’attribution des logements sociaux (approuvé par la CIL du 17 avril 2018 et par le conseil communautaire du 27 septembre 2018) et sa traduction opérationnelle, la convention intercommunale d’attribution (CIA), objet de la présente délibération.

Etablie pour une durée de 6 ans (2022-2028), la CIA précise notamment les engagements quantitatifs et qualitatifs des réservataires de logements sociaux et des partenaires concernant les objectifs d’attribution fixés par la réglementation et par le document cadre. Ils sont déclinés comme suit :

- Hors quartier prioritaire de la ville (QPV), consacrer 25% des attributions annuelles à des ménages du 1er quartile ;

- Dans les QPV, consacrer au moins 50% des attributions annuelles à des ménages des 2ND, 3ème et 4ème quartile ;

- Pour l’ensemble des réservataires, consacrer au moins 25% des attributions à des publics prioritaires (L441-1 du CCH).

Sont signataires les bailleurs possédant ou gérant du patrimoine sur Caen la Mer, les réservataires de ce patrimoine (dont les communes, le Département du calvados, l’Etat, Action Logement, la communauté urbaine Caen la Mer), l’Union pour l’Habitat Social de Normandie (UHSN) ainsi que le gestionnaire du fichier départemental de la demande de logement social (AFIDEM).

La communauté urbaine de Caen la Mer a piloté ce dossier notamment en organisant plusieurs temps de travail et de validation (groupes de travail techniques, d’élus, comité de pilotage), associant l’ensemble des partenaires de la politique3/3

intercommunale d’attribution (Etat, communes, bailleurs sociaux, UHSN, Action Logement, AFIDEM, AUCAME, ...) qui ont permis d’aboutir à ce projet de convention. La qualité du partenariat avec l’ensemble des acteurs ayant participé à la démarche doit être soulignée.

Concernant l’objectif d’attributions hors QPV au profit des ménages du 1er quartile hors QPV. Sur la moyenne des années 2029-2021, Caen la Mer accueille 17% de ménages hors QPV. Afin d’atteindre l’objectif réglementaire de 25%, les contributions de chaque commune et bailleurs sociaux sont territorialisés en prenant en compte certaines spécificités territoriales : présence de Quartier Prioritaire de la ville, présence d’un taux important de logements sociaux...

 Les communes disposant de QPV auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 20%,

 Les communes ne disposant pas de QPV mais dont le taux de logement social est égal ou supérieur à 40% auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 25%,

 Les autres communes de Caen la Mer auront pour objectif un taux de contribution à hauteur de 30%.

Concernant l’objectif de 50 % des attributions annuelles à des ménages des 2ème, 3ème et 4ème quartile, il est d’ores et déjà atteint à hauteur de 74%. Comme le précise la CIA, il conviendra cependant de veiller à maintenir le taux validé dans le document cadre des attributions (66%). Une attention particulière devra être portée aux QPV, qui, aujourd’hui se situent en deçà de la moyenne intercommunale.

Concernant l’objectif de 25% des attributions aux ménages prioritaires, il est d’ores et déjà atteint à hauteur de 42%). Il conviendra de veiller à maintenir cet objectif.

Pour l’ensemble de ces objectifs, une évaluation annuelle sera réalisée. Une attention particulière sera portée sur les impacts de ces derniers en matière d’occupation du parc social.

Au-delà des objectifs d’attributions, le projet de CIA détaille un programme d’actions (travail sur les mutations au sein du parc social, harmonisation de certaines pratiques telles que le taux d’effort ou reste à vivre, analyse de l’occupation du parc sociale, ...) ainsi que l’organisation des instances, les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation des objectifs d’attribution.

Le comité responsable du Plan Départemental pour l’Accès au Logement et L’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), réuni le 10 juin 2022 ainsi que la Conférence Intercommunale du Logement, réunie en séance plénière le 27 juin 2022, ont émis un avis favorable sur le projet de CIA.

Le bureau communautaire de Caen la Mer, réuni le 15 septembre 2022, a approuvé le projet de convention intercommunale d’attribution de logements sociaux.

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » et notamment son article 97,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté,

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN »,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L. 441-1-5, L441-1-6,

VU la délibération n°B-15-08-32 du bureau communautaire en date du 17 septembre 2015 créant la Conférence Intercommunale du Logement,

VU la délibération n°C-2018-09-27/27 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 approuvant le document cadre des orientations en matière d’attributions de logements sociaux,

VU l’avis favorable du comité responsable du PDALHPD réuni en séance du 10 juin 2022 concernant le projet de CIA,

VU l’avis favorable de la conférence intercommunale du logement réunie en séance plénière le 27 juin 2022,

VU la délibération n°B-2022-09-15/05 du bureau communautaire en date du 15 septembre 2022 adoptant la Convention Intercommunale d’Attributions de logements sociaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux sur le territoire de Caen la Mer et de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 4/7

Vote d’approbation d’une convention de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement perçue par la CU Caen la Mer à la commune (secteurs majorés) :

L’article 1379-0 bis du code général des impôts prévoit pour les communes et les intercommunalités la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.

La taxe d’aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements, mais également une opportunité dans la stratégie de l’aménagement du territoire à l’échelle communautaire.

Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, la taxe d’aménagement étant perçue de plein droit par la communauté urbaine, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la communauté urbaine Caen la Mer à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou d’aménagement et d’entretien de voirie, de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau, de distribution d’électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres (écoles, crèches, périscolaire, culture, loisirs...).

Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d’une part importante du produit de la taxe d’aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics relevant de leur compétences.

VU les articles 1379-0 bis et 1635 quater A du code général des Impôts,

Vu l’article 12 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022,

VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l'ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018.

Vu la décision d’instaurer une taxe majorée dans certaines zones du territoire et de reverser en totalité aux communes concernées le produit de la taxe d’aménagement au-delà du taux de 5%,

VU le projet de convention joint à la présente délibération,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de convention afférent au reversement par la communauté urbaine à la commune :

o de 75 % du produit de la taxe d'aménagement perçue par la Communauté Urbaine Caen la Mer, pour toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature, ainsi que toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire,

o de l’intégralité du produit supplémentaire de taxe d’aménagement perçu sur la ou les zones sur lesquelles est appliqué un taux majoré, soit supérieur à 5 %.

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de reversement de la taxe d’aménagement (secteurs majorés), ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Reporté, en l’attente d’une nomination sur Caen la Mer.

Vote de la vente du camion de l’atelier communal

Considérant que l’état du camion FORD Transit le rend inutilisable par les services municipaux et qu’une réparation serait trop couteuse pour la commune, Monsieur le Maire propose de le vendre.

Monsieur Steven HUSNOT domicilié à Caen est intéressé par cette vente et propose un prix de 1 800 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de vendre à Monsieur Steven HUSNOT, le camion FORD TRANSIT, immatriculé CG-146-SL, acheté d’occasion par la commune en avril 2015. Ce véhicule lui sera vendu en l’état au prix de 1 800 € (mille huit cent euros).

 autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. 5/7

Vote d’approbation d’un avenant au contrat de gestion et d’exploitation de la Micro-Crèche par la société Hapili

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la société HAPILI sollicitant une modification concernant la participation que lui verse la commune dans le cadre de la gestion et de l’exploitation de la micro-crèche Aïna de Thaon.

La restructuration du personnel d’Hapili impacte financièrement le contrat de délégation de service public conclu en 2018.

Il convient d’établir un avenant n°3 afin d’ajuster la participation de la commune comme suit :

Impact financier : économie de 432 € par an pour la commune de Thaon :

 Participation commune 2023 = 54 727 € - 432 € = 54 295 €

 Participation commune 2024 = 54 900 € - 432 € = 54 468 €

 Participation commune 2025 = 55 000 € - 432 € = 54 568 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les modifications à apporter au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche Aïna, relatives aux montants de la participation communale pour les années 2023 ; 2024 et 2025.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat avec la société HAPILI.

Convention de partenariat et d’objectifs Relais Petite Enfance « OASIS »

Monsieur le Maire présente une convention de partenariat et d’objectifs établie par la Fédération Familles Rurales du Calvados, définissant et précisant les modalités techniques, financières et d’animation des Relais Petite Enfance sur le territoire du RPE « OASIS ».

La Fédération Familles Rurales du Calvados, dont l’objet et les missions sont :

- répondre aux besoins et défendre les intérêts des familles,

- accompagner les parents dans leur mission d’éducation

- participer à l’animation des territoires ruraux

s’engage à mettre en œuvre un projet.

Compte tenu de son intérêt, dans le cadre de sa compétence en matière de développement territorial et d’éducation, la commune de Thaon met un local à disposition du RPE OASIS et contribue financièrement au fonctionnement du service.

La participation financière de la commune, calculée chaque année par la Fédération Familles Rurales du Calvados, est envisagée à 18.84 % des charges. Cette répartition des charges est basée sur le prévisionnel N-1 du Relais du territoire et pourra évoluer à la hausse ou à la baisse avec accord du comité de pilotage et validation d’un budget réévalué.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la convention présentée, annexée à la présente délibération, définissant et précisant les modalités techniques, financières et d’animation du Relais Petite Enfance « OASIS »,

 s’engage à inscrire au budget la participation financière de la commune, établie conformément à la présente convention.

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Information sur la situation de la Société CONVIVIO

Problématiques de hausse du coût des matières premières et rupture dans les approvisionnements. Convivio a informé la commune que le prix du repas fixé au 1er janvier 2023 augmentera très prochainement. Un avenant à la convention de Restauration sera proposé à l’approbation de Conseil Municipal. 6/7

Informations de la CU Caen la Mer

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2021 (disponible sur le site de Caen la Mer).

Information sur les travaux de voirie en cours et à venir à Thaon :

- les travaux de réfection de la rue des Ormes et du boulevard des Hauts de Thaon devraient se terminer le 10 mars 2023.

- la CU Caen la Mer a fait parvenir les premiers plans du projet « rue de l’Ormelet », ainsi qu’une estimation financière. Ces documents seront étudiés en réunion de travail du Conseil Municipal en présence de Madame Maria Hue, chargée d’opérations du service de l’aménagement de l’espace public de Caen la Mer.

Information sur le tracé du tramway : passage par l’Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM), rue Saint Ouen au lieu de la rue Guillaume le Conquérant.

Informations de la Préfecture du Calvados

Gouvernance de l’eau potable : grandes fragilités dans la production et la distribution de l’eau potable dans le Calvados. La Préfecture demande que les élus du territoire prennent des décisions fortes en matière d’organisation de ce service public et de sécurisation de la distribution.

Information sur la biodiversité au cours de l’année 2023

Deux animations se sont déroulées en février avec le Groupe Ornithologique Normand :

- le 21 février : préparation/formation comptage d’oiseaux

- les 28-29 février : comptage d’oiseaux

Une troisième animation a eu lieu le 1er février avec le Conservatoire des Espaces Naturels : « Reconnaissance des mares ». Un inventaire des zones humides sera fait au printemps.

Samedi 13 mai 2023 : Foire aux plantules et ateliers de bricolage pour le jardin.

Information sur la programmation culturelle au cours de l’année 2023

Programme 2023 de la Commission Culture :

- 6 mars : association Métamorphose – exposition à l’espace culturel Michel Frérot - vernissage samedi 17h30.

- 2 avril : Journée mondiale de l’autisme : concert gratuit avec le Thaon Musiques Actuelles.

- 9 avril à 18 h 00 concert polyphonique de Géorgie dans l’église, rue du Bigard.

- 14 avril au 31 mai : exposition « Terre Fragile » à la Médiathèque.

- 16-17-18 juin : « les talents s’exposent » espace culturel Michel Frérot. Ouvert à tout Thaonnais talentueux !

- 14 juillet : apéro concert à la MTL avec les groupes locaux suivi du feu d’artifices. Food-trucks et buvette

- 31 juillet : marche des conteurs

- 2 septembre : cinéma plein air sur le stade Michel Hidalgo.

- Septembre : soirée « parler Normand et sa carte blanche » à l’espace culturel Michel Férot

- Octobre : soirée association Népal et son exposition

- Novembre : weekend « salon du bien être »

- 17 décembre de 11 h à 17 h : marché de Noël dans la MTL

Programme des animations prévues de mars à août 2023 à la Médiathèque remis aux conseillers municipaux. L’information sera diffusée sur Citykomi. 7/7

Affaires diverses

Monsieur Jean Pierre Isabel informe que la commune envisage de candidater pour le label « ville prudente ».

Des travaux sur le Chiromme avant la RD22 vont être réalisés par le Département pour éviter le débordement récurrent chez un riverain.

Monsieur Xavier Duhamel informe que des représentants de la CU Caen la Mer viendront à la réunion du Conseil Municipal de mai présenter le PADD de Thaon.

CCAS de Thaon :

- Le salon des collectionneurs a eu lieu le 19 février dernier. Bilan 402 € au bénéfice du CCAS. - Mise en place du registre des personnes vulnérables courant mars.

- Mise en place d’atelier d’aide à l’informatique avec La Poste.

- Atelier « recyclage » avec l’association Générale Marabille de Caen : apprendre à réparer nos petits appareils électriques. - Aide à l’achat d’un vélo électrique reconduite sur 2023. Monsieur Duhamel contactera le SDEC Energie pour étudier un projet d’installation d’une borne de rechargement dans le village.

- Don du sang le 29 juin à la MTL.

- Réflexion sur la mise en place d’une mutuelle collective pour les habitants de la commune.

Monsieur Gossieaux informe qu’une proposition d’implantation d’une future Maison Médicale privée sera présentée lors de la prochaine réunion. La vente du terrain, au prix de 50 € du m2, situé dans la continuité de la micro crèche, nécessaire à cette construction sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.