Conseil Municipal - cm du 20101214

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Conseil Municipal - cm du 20101214 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20101214)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

DU M A R D I 1 4 D E C E M B R E 2 0 1 0

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 08/12/2010

Date d’affichage : 08/12/2010

L’an deux mille dix, le MARDI 14 DECEMBRE à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX – DALES, Mme Dominique JOCKUM, Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Excusé : M. Alain PRENELLE

Absent : M. Joël THOMASSE

Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX DALES

TARIFS COMMUNAUX 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2011, proposés par la commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2010 :

LOCATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE :

Habitants de Thaon Personnes extérieures à la commune

12 heures 128 € (sans repas) 324 €

24 heures 240 € 460 €

48 heures 340 € 624 €

location de la vaisselle (en option) :

forfait de 2 € par couvert, pour une personne, en plus du prix de la location et du forfait chauffage.

forfait chauffage :

pour les locations de 12 heures ou 24 heures : 60 €.

pour les locations de 48 heures : 120 €.

LOCATION DE LA BENNE COMMUNALE : 30 € / benne (trente euros)

DROIT DE PLACE :

marché hebdomadaire : 0.70 € (zéro euro soixante dix centimes) le mètre linéaire

vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 51 € (cinquante et un euros)

CIMETIERE :

concession durée 15 ans, renouvelable : 87 € (quatre vingt sept euros)

concession durée 30 ans, renouvelable : 150 € (cent cinquante euros)

concession durée 50 ans, renouvelable : 195 € (cent quatre vingt quinze euros) 2/4

CIMETIERE PARC : concessions destinées à recevoir des urnes funéraires

concession durée 15 ans, renouvelable : 66 € (soixante six euros)

concession durée 30 ans, renouvelable : 105 € (cent cinq euros)

concession durée 50 ans, renouvelable : 135 € (cent trente cinq euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter :

o plaque + caveau pour urne : 222 € (deux cent vingt deux euros)

ou

o caveau pour urne : 125 € (cent vingt cinq euros)

Considérant qu’il n’y a plus de caveau à urne sans plaque en granit, Monsieur le Maire propose de faire une étude pour la création de nouvelles concessions en 2011.

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE, à temps non complet et suppression d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE à temps non complet.

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps non complet, pour permettre un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, sous réserve d’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Calvados :

 de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2011,

 de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 17 h 30 hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2011.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur ce poste seront inscrits au budget 2011.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2011 :

Filière technique :

 Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

 Grade : adjoint technique de 1ère classe :

ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 temps non complet  Grade : adjoint technique de 2ème classe :

ancien effectif : 3 nouvel effectif : 2 temps non complet

Convention d’utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 septembre 2010 l’autorisant à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados pour l’utilisation de son service de remplacement. Le Centre de Gestion du Calvados a décidé l’extension à l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale de son service de remplacement et missions temporaires, jusqu’alors limité au recours à la filière administrative. Cette évolution a conduit le Centre du Gestion à proposer une nouvelle convention régissant ses relations avec les collectivités utilisatrices du service. L’entrée en application de ces nouvelles dispositions a été fixée au 1er janvier 2011, en conséquence, la convention actuellement en cours est dénoncée au 31 décembre 2010.

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion par la commune.

En fonction des besoins de la collectivité et de la disponibilité du personnel du service de remplacement, le Président du Centre de Gestion nomme par contrat les agents affectés, détermine leur grade, leur indice, et la durée hebdomadaire de leur travail. La collectivité utilisatrice du service, outre le remboursement du salaire et des charges sociales, verse au Centre de Gestion des frais de gestion qui équivalent à un pourcentage des sommes payées au titre des traitements et charges sociales. A ce jour ce taux est de 12 %, il sera déterminé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion. La convention est valable un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction. 3/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.

 s’engage à inscrire la dépense sur le budget communal selon les besoins de la collectivité.

SUBVENTION AU COLLEGE DE CREULLY – TRANSFERTS DE CREDITS décision modificative n°3 Monsieur Maury présente une demande subvention du Collège Jean de la Varende de Creully pour plusieurs voyages scolaires organisés en 2011. Le nombre d’enfants de Thaon inscrits à ces différents voyages se réparti de la façon suivante :  Paris (coût 300 €) : 4 élèves

 Sports d’hiver (coût 370 €) : 15 élèves

 Espagne (coût 450 €) : liste non arrêtée à ce jour.

Les familles devront s’acquitter du prix du voyage en trois versements au collège.

Afin de réduire la charge de travail occasionné par le reversement aux familles des subventions accordées par les différentes communes, le collège a décidé que la démarche devra être faite directement par chaque famille auprès de sa commune, sauf si l’aide de la mairie a été versée au collège avant la date du second versement des familles,. Les deuxièmes versements des familles pour le voyage à Paris et le séjour aux sports d’hiver interviendront respectivement le 17 janvier 2011 et le 14 février 2011.

Considérant qu’il est encore temps de mandater une subvention pour ces voyages sur le compte du collège, le Conseil Municipal décide :

 d’attribuer une participation de 30 € par enfants de Thaon inscrits aux voyages, soit une somme totale de 570 € pour les 19 élèves.

 de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

65738 : subvention à l’ADMR (association dissoute en 2010) - 750 €

65738 : subvention au Collège Jean de la Varende à Creully + 750 €

total 0 €

L’équilibre de la Section de Fonctionnement reste inchangé (974 502 €).

Une participation de 30 € par élève sera également attribuée pour les enfants inscrits au voyage en Espagne, le montant global sera déterminé dès que la liste sera communiquée par le collège .

ETUDE DE SECURISATION ET D’AMENAGEMENT URBAIN PAYSAGE DE LA TRAVERSE DU BOURG Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 9 décembre dernier relative à l’étude de sécurisation de la Grande Rue, en présence de : Monsieur Chéradame du Cabinet Via Map 14, Madame Moisan de l’Atelier 2 Paysages, de Monsieur Wolf, Directeur du Scot du Bessin, de Monsieur Roquet de la subdvision de la DDTM, et de Monsieur Bassière, membre de la commission d’urbanisme. Les prestataires ont entendu précisément ce que la commune attend. Ils reviendront en septembre 2011. La pré étude sera présentée en Conseil Municipal en début 2011. Monsieur André Letellier soulève un point important : il existe encore une quinzaine de canalisations en plomb dans la Grande Rue.

COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ORIVAL

Restaurant scolaire : visite de pré réception le 15 décembre 2010.

La CdC n’ayant pas prévu le mobilier au budget 2010, l’ouverture du restaurant scolaire est prévue le 15 mars 2011.

La CdC a acheté l’ancien cinéma de la place Paillaud à Creully 600 000 €. Il sera loué à l’association « Les Halles de la Bessinière » pour promouvoir et distribuer en circuit court des produits fermiers, des produits de la mer ou d’artisanat, alimentaires ou non, sélectionnés pour leurs qualités. Ce local sera également mis à disposition l’association « Chocolat masqué Culture et Gourmandises » dont l’objet statutaire est la sensibilisation au développement durable et aux bonnes pratiques de la consommation, avec une démarche éducative associée auprès d’un public diversifié. 4/4

Une nouvelle convention sera proposée aux communes ayant demandé le balayage de leurs voiries communales par la balayeuse intercommunale. Cette prestation sera facturée aux communes 26 € 15 de l’heure et non au kilomètre comme il avait été convenu précédemment. Certains conseillers s’insurgent en disant que c’est plutôt le mètre linéaire qui est de mise. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour payer selon les nouvelles règles d’Orival.

Convention avec le Conseil Général de mise en réseau des bibliothèques intercommunales : considérant la forte fréquentation de la bibliothèque de Thaon, le Conseil Municipal souhaite qu’elle soit tête de réseau.

La Communauté de Communes d’Orival a décidé d’acquérir 100 ouvrages sur Fontaine Henry, écrits par deux sociologues chercheurs au CNRS, coût 1 050 €. Les conseillers s’interrogent sur le bien fondé de cette dépense.

Prévisions des travaux de voirie 2011 :

o Travaux d’intérêt communautaire sur THAON : le bas de la rue de Bombanville, la rue des Ecoles, la réfection des revêtements de la cour de l’école élémentaire, du terrain de basket, et de l’entrée du Stade Claude Marin, ainsi que la création de l’aire de stationnement du parking de la Vieille Eglise.

o Travaux d’intérêt communal : la chaussée et les trottoirs de la place des Hêtres et de la rue de la Poste.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2009 DU SIART

Monsieur Letellier présente le rapport d’activités 2009 du SIART.

AFFAIRES DIVERSES

Conseil d’école : Monsieur Maury donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du 9 novembre 2010. Il n’y a plus d’étude surveillée faute d’avoir pu trouver quelqu’un pour occuper cet emploi. Le RAM occupera la salle polyvalente de l’école élémentaire tous les vendredis matins, en contre partie la Maison du Temps Libre sera mise à disposition de l’école.

L’US Thaon Le Fresne Vallée de la Mue demande une modification de l’éclairage du Stade Claude Marin : remplacement des ampoules jaunes par des blanches. Monsieur Maury présente un devis établi par le SDEC s’élevant à 18 121.13 € TTC dont 11 363.59 € à la charge de la collectivité. Ce devis sera soumis à la Communauté de Communes d’Orival en charge de la compétence Sports et Loisirs.

SEROC : augmentation de 1,2% du tri sélectif. Baisse de 2,1% de nos déchets ultimes.

Demande d’une licence de taxi sur Thaon : le Conseil Municipal est favorable.

SAEP de la Source de Thaon : rapport de l’Agence Régionale de Santé de Basse Normandie sur un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine : la qualité de l’eau de Thaon s’améliore, elle est conforme aux exigences de qualité définies par la réglementation en vigueur en ce qui concerne les paramètres mesurés.

Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses affluents prévoit une étude et des travaux sur les ouvrages de Thaon en 2011.

L’AVET demande un branchement électrique définitif à la Vieille Eglise.

Monsieur Maury fait part du décès de Monsieur Serge Saint, sculpteur. Il animait depuis de nombreuses années l’atelier sculpture de l’Association le Thaon des Loisirs.

Lotissement « La Pérelle » : le dépôt du dossier de demande permis d’aménager ne devrait plus tarder. Livraison des locatifs et des papy lofts début 2013.

CCAS :

Banque alimentaire : récolte 130 kg de denrées

Téléthon : 700 € versés à l’AMF

Noël des enfants : le spectacle non adapté aux enfants de moins de 6 ans n’a pas donné satisfaction. Colis pour les personnes âgées de plus de 80 ans : 16 colis ont été distribués par les membres du CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON, lève la séance à vingt trois heures quarante cinq minutes.