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Arrêté - 2023 553 Travaux gaz TERGI pour GRTGAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 553 Travaux gaz TERGI pour GRTGAZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Eu EU Sarcelles DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-553 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
lRAVAUX GAZ.
RUE DÉS MARAIS, RUE MONTFLEURY, RUE DE LA TOURELLE, RUE FLORA,
RÉSIDENCE MOZART, ROUTE DES REFUZNIKS, AVENUE PIERRE KOËNIG, AVENUE PAUL VALÉRY, BOULEVARD HENRI BÉRGSON, ALLÉE PAUL ELUARD,
ROUTE DE GARGES
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 221321 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 4171, R 417-6.R 417-124 R415-1T et R 411-8.
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA Dernière
Edition).
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie. des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux gaz rue des Marais, rue Thévenin, rue Montfleury, rue de la Tourelle, rue Flora, résidence Mozart, route des Réfu/niks. avenue Pierre Koënig. avenue Paul Valéry, boulevard Henri Bergson, allée Paul Eluard, route de Garges, que doit eflectuer entreprise TERGE - TSA 70011(69134) DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRIGAZ 7 rue du 19 Mars 1962 (92230) GENEVILLIERS,
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÈTE
Article 1: L'entreprise TÉRGT SIRET n°792 297 798 00029, effectuera des travaux de gaz - rue des Marais, rue Thévenin, rue Montfleury, rue de la Tourelle, rue Flora, résidence Mozart. route des Réfuzniks, avenue Pierre Koenig, avenue Paul Valéry, boulevard Henri Bergson, allée Paul Fluard,
route de Garges, sur la commune de Sarcelles. N°2023-553
(suite 2)
‘ticle 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 17h00, du lundi 05 février 2024 au vendredi 08
mars 2024 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de
l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d'autre part un dispositif de
sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
— de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée
par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
— d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures
ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de
l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n’auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à
Particle 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
— de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage
du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée
des travaux,
— de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées
pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 11/12/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué