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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240125 alshwiwersheimvalidationapd 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 18/01/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-2501-03
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à JACOB André pour voter en son nom, Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Monsieur GROSSKOST Alain a donné pouvoir à SCHMITT Alfred pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à ROTH Mireille pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Monsieur HABER Alain.
Objet : Extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Wiwersheim : validation de l’APD et demandes de subvention
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’il a acté un certain nombre de créations, d’extensions, de réhabilitations d’accueil périscolaires dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements.
Ainsi, pour le projet de rénovation thermique/extension/réhabilitation de l’accueil périscolaire à Wiwersheim, Monsieur le Président a confié la maîtrise d’oeuvre du projet à l’agence Tand’M.
Le coût de l’opération est ainsi estimé :
nature de la dépense prévisionnelle montant ht Travaux toutes options 984 000,00 € Maîtrise d’œuvre 81 278,40 € Bureaux d’études 30 110,40 € Mission OPC 17 600,79 € Mission SSI 9 840,00 € Diverses études, bureau de contrôle… 17 310,00 € Mobilier 50 000,00 € Total de l’opération 1 190 139,59 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240125-D-2024-2501-03c-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 Le plan de financement prévisionnel de l’opération servant aux demandes de subventions est à ce stade le suivant :
financeurs sollicités montants sollicités CAF plan mercredi 300 000,00 € CAF 150 000,00 € Etat 322 111,67 € CEA 180 000,00 € Autofinancement 238 027,92 €
Monsieur le Président présente les plans du projet réalisés par la maîtrise d’oeuvre, l’agence Tand’m.
À l’issue de cette présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- approuve le contenu de l’avant-projet et son plan de financement, - sollicite les soutiens financiers de la CAF, de l’État et de la CEA - autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 31 janvier 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240125-D-2024-2501-03c-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024