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Compte-Rendu - s25m61rn3sb3n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s25m61rn3sb3n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département
du
Jura
us
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2048
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Bernard
Mutin,
Nadine
Guiltet
(arrivée
à 20h45),
Sophie
Jacquier,
Joëi
Thibaudon,
Frédéric
Cottet-Emard,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Laëtitia
Perrin
(arrivée
à 20h55)
Excusés
avec
pouvoirs
:
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Christine
Hugonnet,
Gaëtan
Mourgue
a donné
pouvoir
à
Sophie
Jacquier
Absent
: Dominique
Bailly
Secrétaire
de
séance
: Joël
THIBAUDON
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
8
juin
2018.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
SECURITE
Présentation
de
la
Participation
citoyenne
par
le
Capitaine
MARQUET
Le
Capitaine
MARQUET
présente
le
but
préventif
de
la
Participation
Citoyenne.
Pour
plus
d'informations,
les
personnes
intéressées
sont
invitées
à
se
rendre
au
secrétariat
de
mairie. b-
2018/39
: Adhésion
à
la
Participation
Citoyenne
Dans
cadre
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
Municipalité
souhaite
mettre
des
accents
sur
des
actions
de
proximité
simples
à
mener
permettant
de
lutter
contre
certains
phénomènes
de
délinquance
en
complémentarité
des
actions
menées
par
la
Gendarmerie.
Cette
démarche
partenariale
s'appuie
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
appelé
«
PARTICIPATION
CITOYENNE
».
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
des
termes
du
protocole
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
participation
citoyenne
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
«
participation
citoyenne
»
avec
le
représentant
de
l'Etat.
TRAVAUX 2018/40
: Délégation
supplémentaire
au
Maire
du
Conseil
Municipal
pour
Fopération
de
REHABILITATION
DU
CENTRE
SOCIAL
DE
VIRY
Vu
la
délibération
2017/66
du
15
décembre
2017
désignant
SEMCODA
AMO
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
un
complément
de
délégation
uniquement
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à
l'opération
«
Réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
»,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à
l'opération
«
Réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
»,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. B
Désignation
des
trois
candidats
admis
en
deuxième
phase
concernant
la
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
pour
la
réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
Suite
à
la
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
social
de
VIRY
en
procédure
adaptée
restreinte
conformément
à
Particle
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
les
trois
candidats
suivants
sont
admis
pour
la
deuxième
phase
de
la
consultation
:
-
Groupement
ATELIER
MP
ARCHITECTE
(mandataire)
/
CHAPUIS
STRUCTURE
/
SARE
FCI /
ECONOMIA
-
Groupement
AU*M
ARCHITECTES
ET
URBANISTES
(mandataire)
/
CSB
/
LAZZAROTTO
/ ECONOMIA
-
Groupement
ESPACE
PROJET
ARCHITECTURE
/
TECO
SAS
/
ENERPOL
/
COSINUS Monsieur
le
Maire
autorise
la
SEMCODA
mandataire
à
la
procéder
à
la
deuxième
phase
de
la
consultation
avec
les
trois
candidats
désignés
ci-dessus.
b
2018/41
: Écluse
rue
Rouget
de
Lisle
: Choix
de
l’entreprise
Afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
la
rue
Rouget
de
Lisle
avec
la
création
d'une
écluse
routière,
la
Commune
de
Viry
a
sollicité
plusieurs
entreprises.
La
Commission
Travaux
a
analysé
les
propositions
reçues.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: DECIDE
de
retenir
l’entreprise
SJE
pour
la
somme
de
7
300
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
B
2018/42
: Goudronnage
et voirie
: Choix
de
l’entreprise
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
à
la
Zone
Artisanale,
route
d'Arbent
à
Sièges
et
rue
Pasteur,
la
Commune
de
Viry
a
sollicité
plusieurs
entreprises.
La
Commission
Travaux
a
analysé
les
propositions
reçues.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour:
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
SJE
pour
la
somme
de
57
169
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire. B
2018/43
: Taux
réduits
de
TVA
dans
le
secteur
du
Bâtiment
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Président
de
la
CAPEB
Jura,
Considérant
les
probables
conséquences
de
la
suppression
des
taux
réduits
de
TVA
dans
le
secteur
du
Bâtiment
notamment
en
matière
d'emploi,
d'aménagement
du
territoire,
de
réhabilitation
du
bâti,
de
sécurité
des
logements,
d'économie
d'énergies
et
d'avenir
des
entreprises
locales,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-__
DECIDE
de
demander
au
gouvernement
de
ne
pas
supprimer
les
taux
réduits
de
TVA
dans
le
secteur
du
Bâtiment
et
de
ne
pas
y
apporter
de
substantielles
modifications.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HJSC
B
2018/44
: Désignation
d’un
référent
Ambroisie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
a
sollicité
la
commune
afin
de
nommer
un
référent
ambroisie.
Son
rôle
sera :
-__
D'assister
à
différentes
réunions
d'information,
-
De
vérifier
la
présence
d’ambroisie
sur
le territoire
- _
D'organiser
des
campagnes
d’information
Alain
BLONDET
se
propose
comme
référent
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
candidature
de
Alain
BLONDET
en
tant
que
«
référents
ambroisie
»
au
titre
de
la
commune
de
VIRY
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
»
2018/45
: Modifications
statutaires
Suite
à
différents
changements
dans
la
composition
et
les
compétences,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Jura
Saint-Claude.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
changements
effectués.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
Je
projet
de
statuts
présenté
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
BAUX B
2018/46
: Location
du
local
communal
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Aurélien
MILLET.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: DONNE
son
accord
pour
louer
le
local
technique
de
105
m°?
à
cette
toute
nouvelle
entreprise
de
Marquage
industriel,
DÉCIDE
de
fixer
le
prix
du
loyer
mensuel
à
150€
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail.
FINANCES 2018/47
: Don
du
ramoneur:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
don
de
50
€
fait
par
Monsieur
Félix
Satori,
ramoneur
ayant
effectué
la
campagne
de
ramonage
cette
année
sur
la
commune,
pour
le
soutien
administratif
apporté. QUESTIONS
DIVERSES
-
PLU:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Sous-Préfecture
qui
a
fait
part
de
quelques
observations
concernant
le
PLU
de
Viry.
Celles-ci
ont
été
transmises
au
Cabinet
Verdi
pour
une
réponse
rapide.
-
Courriers:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
Mme
GIRARDOT,
Présidente
du
club
des
Cyclamens
et
de
M.
DARDILHAC,
Directeur
de
l'Accueil
de
loisirs.
Les
courriers
vont
être
étudiés.
Monsieur
Le
Maire
fait
ensuite
lecture
du
courrier
de
Mme
REUILLE.
Son
courrier
sera
transmis
au
Conseil
Départemental.
-
Communauté
de
Communes
HJSC
: Le
Conseil
Communautaire
du
27/09
aura
lieu
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
de
Viry.
-
Centenaire
1°
Guerre
Mondiale
: Le
Comité
des
Fêtes
des
Bouchoux
devait
organiser
une
exposition-reconstitution
pour
célébrer
le
Centenaire
de
la
Grande
Guerre.
Faute
de
soutien
financier
le
projet
se
voit
annulé.
Une
rencontre
sera
néanmoins
proposée
afin
de
présenter
la
nouvelle
forme
du
projet.
-
Associations
: Les
associations
du
Temps
libre
et
de
la
Virysanne
ne
pourront
pas
tenir
le
stand
habituel
de
vente
de
michons
et de
boissons
lors
de
la forestière.
Merci
aux
associations
qui
souhaitent
prendre
le
relais
de
se
faire
connaître
au
secrétariat
de
mairie. -
Déchetterie
: RAPPEL
: Tout
déchet
doit
être
porté
à
la
déchetterie
de
Saint-Claude
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
déposé
sur
la Commune.
-
Salle
des
jeunes
: Des
devis
sont
en
cours
afin
de
pouvoir
faire
les
travaux
nécessaires
à
la
réouverture
de
la salle
des
jeunes.
-
CCAS:
Faute
d'inscriptions,
les
Ateliers
Bon’us
Tonus
prévus
du
3
septembre
au
15
octobre
ont
été
annulés.
-_
Stade
: Un
devis
a
été
envoyé
à
l'assurance,
afin
de
réparer
au
plus
vite
la
vitre
cassée.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
31
août
2018
à
20h
Fin
de
la
séance
: 0H40
Le
Maire,