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Déliberation - 32m20yx8617xkx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - 32m20yx8617xkx)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Jura
nan
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Présents
: Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-
Emard,
Bernard
Mutin,
Sophie
Jacquier
{arrivée
à
20h45),
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet
{arrivée
à
19h25),
Jean-François
Chastang,
Dominique
Bailly,
Michèle
Quesnel. Excusés
avec
pouvoir
: Joël
Thibaudon
a
donné
pouvoir
à
Alain
Blondet,
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Gaëtan
Mourgue
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Jacquier.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
Kleinkiaus.
Début
de
la
séance
: 19h
ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2015
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES B
2015-59:
Budget
Communal:
Décision
Modificative
n°
5
—
Remboursement
de
caution :
Madame
Anita
Belin,
locataire
de
l'appartement
communal
situé
1,
rue
Fer
à
Chat,
a
quitté
le
logement
le
1°
décembre
2015.
1! convient
donc
aujourd’hui
de
lui
rembourser
sa
caution
de
400
€.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
de
crédit
suivante
:
Augmentation
Diminution
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
400
€
165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
400
€
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
décision
modificative
de
crédit
n°
5
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes.
B
2015-60
: Attribution
du
logement
communal
T3 :
Le
logement
communal
T3
est
libre
depuis
le
1%
décembre
2015.
Des
affiches
ont
été
apposées
le
9
novembre
2015
en
Mairie,
sur
les
différents
points
d'affichage
communaux
et
sur
le
site
internet
de
Viry
informant
la
population
de
la
vacance
du
logement.
Aujourd'hui,
seule
Mademoiselle
Amandine
Sorsana
a
sollicité
l'appartement.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
louer
le
logement
à
Mademoiselle
Amandine
Sorsana
à
partir
du
1°
janvier
2016.
B
2015-61
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
FACCA
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Laurent
Burdeyron,
Président
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée.
1 L'association
sollicite
une
subvention
de
3
500
€
pour
l'agrandissement
de
la
cabane
de
chasse.
Le
montant
des
frais
relatifs
à
ces
travaux
s'élève
à
3
446.14
€.
L'association
précise
que,
contrairement
aux
autres
associations
de
la
Commune,
elle
assume
seule
ses
factures
d’eau
et
d'électricité.
Après
discussions,
bien
que
la
subvention
n'ait
pas
été
demandée
avant
le
début
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
l'Association
Communale
de
Chasse.
Cette
dépense
exceptionnelle
n'ayant
pas
été
prévue
au
budget
2015,
la
subvention
ne
sera
versée
qu'en
début
d'année
2016.
19h25
: Arrivée
de
Nadine
Guillet.
REFORME
TERRITORIALE
»
2015-62
: Réforme
Territoriale
-— Loi
NOTRe
En
application
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale,
le
Préfet
de
département
a
présenté
le
12
octobre
dernier
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Jura
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI).
L'article
33
de
la
Loi
donne
pour
orientation
au
schéma
départementai
«la
réduction
du
nombre
de
syndicats
de
communes
et
de
syndicats
mixtes
en
particulier
par
la
suppression
des
doubles
emplois
entre
des
EPCI
ou
entre
ceux-ci
et
des
syndicats
mixtes
».
Les
articles
64
et
66
de
la
loi
NOTRe
fixent
la
date
de
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
aux
EPCI
à
fiscalité
propre:
le
1%
janvier
2018
au
titre
des
compétences
optionnelles,
et
le
1° janvier
2020
au
titre
des
compétences
obligatoires.
Le
projet
de
schéma
propose
d'anticiper
les
transferts
de
compétences
dès
le
1° janvier
2017
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
le
souhaitent.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
des
Eaux
Viry
Rogna
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2015,
de
ne
pas
transférer
ses
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2017
et
d'attendre
le
délai
maximum
règlementaire
pour
ce
transfert,
au
1°’ janvier
2020.
La
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
a
décidé
à
l'unanimité,
lors
de
sa
réunion
du
9
décembre
2015,
de
se
prononcer
contre
tout
transfert
de
compétences
anticipé.
Les
Conseillers
Communautaires
proposent
qu’une
motion
soit
rédigée
pour
alerter
l'Etat
quant
à
la
pertinence
de
cette
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
à
l'échelle
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
précise
également,
par
un
vote
dissocié,
qu'il
souhaite
se
prononcer
uniquement
pour
son
territoire
et
non
pour
les
autres
communautés
de
communes
concernées. Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
le
projet
de
fusion
de
communes.
En
cas
de
fusion,
les
compétences
des
syndicats
seraient
de
droit
transférées
à
la
nouvelle
commune.
Au
vu
de
ces
différentes
informations,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dissocier
également
les
votes
: il souhaite
se
prononcer
uniquement
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-
Claude. D'autre
part,
afin
de
conserver
un
service
de
proximité
et
une
démocratie
locale,
il souhaite,
à
l'unanimité,
que
les
compétences
des
deux
syndicats
intercommunaux
dont
Viry
fait
partie,
le
SIVOS
Viry
Choux
Rogna
et
le
SIE
Viry
Rogna,
soient
transférées
le
plus
tard
possible. Le
Conseil
Municipal
prendra
également
une
motion
pour
demander
une
évolution
de
la
Loi
NOTRe
tenant
compte
de
la
complexité
de
nos
territoires
ruraux.
CENTRE
SOCIAL
B
2015-63
: Transfert
de
compétences
de
l’association
«
Centre
Social
»
à
la
Commune
pour
la
gestion
du
bâtiment
«
Centre
Social
»
Monsieur
le
Maire
fait
un
rapide
historique
du
bâtiment
:
-
1929
: Vente
par
Mile
Jacquenod
de
la
propriété
familiale
à
Monsieur
l'Abbé
Dalod.
-
1930
: Signature
de
la
Convention
entre
Mmes
Jacquenod,
l'Abbé
Paris,
Curé
de
Viry
et
le
couvent
du
Saint-Esprit
de
Poligny
pour
l'installation
de
plusieurs
religieuses
à
Viry.
-
1941
: Constitution
de
la
Société
Civile
particulière
dite
«
Maison
du
Sacré
Cœur
».
-
1968
: Retrait
des
religieuses
-
1988
: Donation
du
bâtiment
par
la
Maison
du
Sacré
Cœur
à
la
Commune
de
Viry.
-
1990:
Convention
entre
l'association
«
Centre
Social
»
et
la
Commune
de
Viry.
La
Commune
délègue
la
gestion
du
bâtiment
à
l'association.
Au
vu
du
manque
de
bénévoles
pour
reprendre
la
gestion
de
l'association,
l'association
souhaite
transférer
ses
compétences
à
la
Commune.
A
partir
du
1%
janvier
2016,
il
est
donc
proposé
à
la
Commune,
qui
est
propriétaire
du
bâtiment,
de
prendre
en
charge
la
gestion
des
locations. Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
le
transfert
de
compétences
de
l'Association
«
Centre
Social
»
à
la
Commune
pour
la
gestion
du
bâtiment
«
Centre
Social
»
à
compter
du
1° janvier
2016.
B
2015-64
: PNR
—
Appel
à
projets
: Rénovation
thermique
des
bâtiments
anciens
Alain
Blondet
indique
qu'un
appel
à
projets
est
lancé
par
le
PNR
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
anciens.
Î|
propose
donc
de
déposer
un
dossier
pour
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
«
Centre
Social
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
répondre
à
cet
appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
du
centre
social
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
dossier.
URBANISME B
2015-65
: Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
- Convention
ADS
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
la
loi
ALUR
qui
confirme
que
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
d'urbanisme
et
qui
supprime
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'Etat
pour
toutes
les
communes
compétentes
appartenant
à
une
Communauté
de
Communes
de
plus
de
10.000
habitants.
Il
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
donc
mis
en
place
à
compter
du
1°!
juillet
2015
un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
I
rappelle
que
la
Commune
de
VIRY
a
adhéré
à
ce
nouveau
service
à
compter
de
sa
création.
il
présente
au
conseil
municipal
la
convention
qui
précise
notamment
le
champ
d'application
du
nouveau
service
instructeur,
les
tâches
et
obligations
respectives
de
chaque
collectivité,
ainsi
que
la
répartition
du
coût
du
service
entre
les
communes
adhérentes
tant
par
rapport
à
l'investissement
que
par
rapport
aux
frais
de
fonctionnement
du
service.
Les
critères
retenus
sont :
-
le
nombre
d'habitants,
-
les
bases
fiscales,
-
la
moyenne
des
actes
pondérés
instruits
sur
chaque
commune
lors
des
trois
dernières
années. Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
présentée,
approuve
le
mode
de
répartition
du
coût
du
service
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
afférentes
au
dossier.
TRAVAUX B
2015-66
: Acquisition
de
la
Boucherie
cadastrée
AB
94.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
centre
du
village,
une
opportunité
s'offre
aujourd’hui
à
la
commune
de
renforcer
son
pôle
commercial
avec
lachat
de
l’ancienne
boucherie
charcuterie.
Ce
bâtiment
jouxte
celui
de
lépicerie,
bureau
de
tabac
et
a
pour
vocation
de
recevoir
un
commerce.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bien
a
été
estimé
le
31
juillet
2015
par
le
Service
des
Domaines
à
87
000
€.
Le
vendeur
a
obtenu
une
estimation
via
son
notaire
à
110
000
€.
Lors
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2015,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
proposer
l'achat
du
bien
immobilier
pour
90
000
€,
effort
maximum
compte
tenu
du
budget
communai.
Monsieur
Christian
Paget,
propriétaire
du
bâtiment,
ayant
accepté
la
proposition
à
90
000
€,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
la
boucherie-charcuterie.
Après
discussions,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
la
Boucherie
cadastrée
AB
94
située
12,
rue
Rouget
de
Lisle
à
Viry
au
prix
de
90
000
€,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
auprès
de
Maître
Millet
à
Saint-Claude
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
20H30
—
Michèle
Quesnel,
étant
concernée
personnellement
par
la
question
suivante,
sort
de
la
saîle
durant
la
délibération.
B
2015-67
: Acquisition
de
la
parcelle
ZE
86
a.
Pour
faciliter
la
circulation
des
engins
et
notamment
du
chasse
neige
sur
lé
chemin
rural
dit
«
Sous
la
Bâtie
»,
la
Commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZE
86a
de
109
m?°.
Le
Conseil
Municipal
propose
à
Monsieur
et
Madame
Quesnel
d'acheter
cette
parcelle
au
prix
de
50
€.
Retour
de
Michèle
Quesnel
qui
accepte
la
proposition
du
conseil.
Michèle
Quesnel
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
discussions,
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
ZE
86a
au
prix
de
50
€,
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
QUESTIONS
DIVERSES
20h45
: Arrivée
de
Sophie
Jacquier.
-__
Accueil
des
migrants :
La
question
de
l'accueil
éventuel
de
migrants
sur
la
Commune
est
évoquée
par
Nadine
Guillet.
Deux
options
sont
possibles
: Soit
l'accueil
est
imposé
par
le
Préfet
(ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
l'instant),
soit
la
Commune
décide
«
d'inviter
»
les
migrants
à
venir
s'installer.
Cette
question
soulevant
un
réel
débat,
elle
est
soumise
au
vote
:
Qui
souhaite
que
la
Commune
accueille
des
migrants
?
Deux
votes
contre,
une
abstention
et
ie
reste
du
Conseil
Municipal
ne
se
prononce
pas,
aucune
demande
concrète
n'ayant
été
formulée
jusqu’à
aujourd'hui. Actuellement,
aucun
logement
communal
n'est
disponible.
De
plus,
après
renseignement
auprès
de
la
Directrice
de
l'école,
l'école
a
l'obligation
d'accueillir
les
nouveaux
élèves.
Dans
4 cette
situation
d'enfants
ne
parlant
pas
la
langue,
un
organisme
spécialisé
existe.
Cependant,
il
n'intervient
que
dans
les
grandes
villes.
Il faudrait
faire
face
au
problème
de
l'apprentissage
de
la
langue
et
à
l'effectif
des
classes
déjà
élevé.
De
surcroit,
la
Commune
ne
dispose
pas
des
services
nécessaires
pour
un
accueil
convenable
dans
l'immédiat.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'attendre
les
sollicitations
du
Préfet
et
qu'un
conseil
municipal
extraordinaire
sera
organisé
si
le
cas
se
présente.
-
Sapins
sur
la
propriété
de
Mme
Bollé :
Alain
Blondet
informe
l'assemblée
qu'une
cinquantaine
de
sapins
ont
été
fauchés
lors
du
passage
de
l’épareuse
le
long
de
la
parcelle
ZK14
au
lieudit
«
les
lèches
rouges
».
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
prendre
en
charge
la
commande
de
nouveaux
plants
et
leur
mise
en
place. -
30
ans
du
PNR
-
Fête
du
Michon
:
Le
PNR
fête
ses
trente
ans
en
2016
et
propose
un
appel
à
candidature
aux
événements
souhaitant
être
labellisés
«
30
ans
du
Parc
».
L'information
sera
transmise
à
la
Maison
des
Associations
qui
pourrait
éventuellement
postuler
dans
le
cadre
de
la
prochaine
fête
du
Michon. -
Promotion
Lieutenant
Darthenay :
L'association
«
Promotion
Lieutenant
Darthenay
(Ecole
spéciale
militaire
de
Saint-Cyr
promotion
1974
-
1976)»
va
organiser
le
17
avril
2016
une
grande
manifestation
au
monument
de
Sièges.
-
Changement
des
radiateurs
de
l’école :
Bernard
Mutin,
Président
du
SIVOS,
demande
qui
doit
prendre
en
charge
les
changements
de
radiateurs
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
au
SIVOS
d'assumer
le
coût
des
remplacements. -
Communication :
Sophie
Jacquier,
Présidente
de
la
commission
communication,
évoque
rapidement
le
projet
de
reportage
vidéo
sur
la
Commune.
Celui-ci
sera
réalisé
par
la
société
JURAWEB
TV
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
sera
court,
percutant,
dynamique
et
diffusé
au
début
du
printemps
2016.
Sophie
Jacquier
fait
également
un
premier
bilan
sur
les
statistiques
de
fréquentation
du
site
internet
: environ
400
utilisateurs
différents
par
mois.
Monsieur
le
Maire
félicite
Sophie
Jacquier
au
nom
du
Conseil
Municipal
pour
le
travail
accompli. -
Lotissement
Les
Alouettes :
Il semble
que
la
route
n'ait
pas
été
refaite.
Une
relance
sera
faite
auprès
de
Monsieur
Gallego.
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: Vendredi
29
janvier
2016
à
20h.
Fin
de
la
séance
: 22h
Jean-Daniel
Maire