Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 71 2019
Arrêté - ARRETE 7 2022
Arrêté - ARRETE 130 2022
Arrêté - ARRETE 139 2022
Arrêté - ARRETE 30 2022
Arrêté - ARRETE 72 2022
Arrêté - ARRETE 208 2022
Arrêté - ARRETE 76 2022
Arrêté - ARRETE 191 2022
Arrêté - ARRETE 211 2022
Arrêté - ARRETE 71 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 71 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-071
OBJET : Arrêté temporaire de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière (ANNULE ET REMPLACE ART-2022-058)
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE DANVOU-LA-FERRIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L.2212.1 et L.2212.2,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de travaux d'aménagement dans le bourg, réalisés par l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS domiciliée 1 route de la Vallée de l'Odon - Tournay Sur Odon - 14310 VAL D'ARRY, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, à compter du
28 mars 2022 et jusqu’au 27 mai 2022, sur la route Départementale 26 (voir plan
joint),
Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de secours.
La circulation des véhicules, pendant la période indiquée à l’article 1, se fera selon
l'itinéraire de déviation figurant en annexe.
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS, responsable des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS,
— Monsieur le Sous-Préfet de Vire,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur le responsable des Bus Verts,
— Monsieur le gestionnaire technique d'exploitation Nomad,
— Monsieur LOUIS, les Transports de l'Odon
— Monsieur le président de Pré-Bocage Intercom,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Danvou-la-Ferrière,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
-Ce*21.avril 2022
Le Maire délégué)
Mme Irène BESSIN
[51] MONTS D'AUNAY > VIRE
VIRE MONTS D'AUNAY Oh
© ROUTE BARREE SAUF RIVERAINS