Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Janvier 2010 du 5 janvier 2010

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Janvier 2010 du 5 janvier 2010 Document publié le Mardi 5 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Janvier 2010 du 5 janvier 2010)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 1

P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 1 - Janvier 2010

du 5 janvier 2010

CABINET DU PREFET

Délégations de signature

-

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET

DE L’AGRICULTURE

Réorganisation de la Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 09-193-Délégations de signature - Secrétaire général ........................................................................................................ 2 09-194- Délégations de signature - Directeur de cabinet et bureaux de cabinet ................................................................. 3 10-01-Délégations de signature - Direction de la réglementation et des libertés publiques................................................ 6 2. D.D.E.A. - 76.............................................................................................................................................................. 8 2.1. Secrétariat Général (SG) ............................................................................................................................................. 8 10-0008- Réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ........................................................ 8

ISSN : 0752-6121Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 2

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. CABINET DU PREFET

09-193-Délégations de signature - Secrétaire général

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

CABINET

Bureau du cabinet / Secrétaire général

A R R Ê T É n° 09-193

----

Le préfet

de la région de Haute-Normandie

préfet de la Seine-Maritime

----

VU :

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, nommant M. Rémi CARON, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

le décret du Président de la République en date du 25 mars 2007 nommant M. Olivier DE MAZIÈRES, sous-préfet de DIEPPE ;

le décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

le décret du Président de la République en date du 20 février 2009 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;

le décret du Président de la République en date du 23 mars 2009 nommant M. Pierre LARREY, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région de Haute-Normandie ;

le décret du Président de la République en date du 19 octobre 2009, nommant M. Pierre ORY, sous-préfet du HAVRE ;

l'arrêté du Premier Ministre en date du 9 octobre 2007 nommant M. François HAMET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès de préfet de la région Haute-Normandie ;

A R R Ê T E

Article 1er -

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel MOUGARD, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception :

des arrêtés de conflit,

des réquisitions de la force armée.Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 3

Article 2 -

En cas d’absence ou d’empêchement, et sauf dispositions contraires, de M. Jean-Michel MOUGARD, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnée à :

- M. François HAMET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région de Haute-Normandie, ou à

- M. Pierre LARREY, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou à

- M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur de cabinet, ou à

- M. Pierre ORY, sous-préfet du HAVRE, ou à

- M. Olivier DE MAZIÈRES, sous-préfet de DIEPPE.

Monsieur François HAMET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, M. Pierre LARREY, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur de cabinet, M. Pierre ORY, sous-préfet du HAVRE et M. Olivier DE MAZIÈRES, sous-préfet de DIEPPE, auront alors délégation de signature dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 -

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 09-190 du 11 décembre 2009.

Article 4 :

M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

ROUEN, le 29 décembre 2009

Le Préfet,

Rémi CARON

09-194- Délégations de signature - Directeur de cabinet et bureaux de cabinet

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

CABINET

Directeur de Cabinet et bureaux du cabinet

A R R Ê T É n° 09-194

----

Le préfet

de la région de Haute-Normandie

préfet de la Seine-Maritime

----

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

- le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, nommant M. Rémi CARON, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 4

- le décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

- l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2009 fixant l'organigramme de la préfecture de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2010 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général ;

A R R Ê T E

Article 1er -

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe BOUVIER, sous-préfet, directeur du cabinet, à l’effet de signer les décisions se rapportant aux attributions du cabinet et des services qui y sont rattachés dont :

- les décisions relatives aux adjoints de sécurité, citoyens volontaires et cadets de la République,

- les décisions d'hospitalisation d'office, et relatives aux demandes de visite des détenus,

- le contentieux des décisions relevant du cabinet,

- les demandes de forces mobiles, les décisions d'interdiction de stade, ainsi que les décisions d'octroi de la force publique dans le cadre des expulsions,

- les décisions relatives à la sécurité routière,

- les décisions relatives aux manifestations sportives terrestres et aériennes,

- les décisions relatives aux feux d'artifices et explosifs,

- les décisions relatives à la détention et au port des armes et munitions, aux chiens dangereux,, aux débitants de boissons, hélistations, à la vidéosurveillance,

- les décisions relatives aux habilitations de sûreté portuaire, aux gardes particuliers, aux sociétés et agents des sociétés de gardiennage

- les décisions relatives au fond interministériel de prévention de la délinquance, aux habilitations des travaux d'intérêts généraux

- les décisions relatives aux annonces légales

Article 2 -

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe BOUVIER, délégation est donnée à M. Jérôme LE COMTE, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de cabinet, à l’effet de signer les décisions visées à l'article 1er, à l'exception :

- des demandes de forces mobiles ainsi que les décisions d'octroi de la force publique dans le cadre des expulsions,

- des mémoires en défense,

- des décisions d'hospitalisation d'office,

- des arrêtés de fermeture de débits de boisson,

- des arrêtés de dérogation pour les horaires de fermeture des débits de boisson.

Article 3 -

Bureau du cabinet

Délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs attributions à l'exclusion de toute décision défavorable, aux fonctionnaires ci-dessous désignés :

- Mme Brigitte BAHRI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement à,

- Mme Katia LABOULAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau ;

Bureau de la sécurité intérieure

Délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs attributions à l'exclusion de toute décision défavorable, aux fonctionnaires ci-dessous désignés :Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 5

- M. Franck LEON, attaché du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives :

Section Ordre Public

- Mme Anne GREUSARD, secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section ;

Section Prévention de la Délinquance

- Mme Axelle DELAUNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section ;

Section Réglementation

- Mlle Marie-Hélène GUILBERT, secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section ;

Bureau de la communication interministérielle

Délégation de signature est également donnée pour les actes de gestion courante dans la limite de ses attributions au fonctionnaire ci-dessous désigné :

- M. Georges GALIANA, attaché de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau

Article 4 -

Délégation de signature est en outre, donnée, dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, en sa qualité de membre du corps préfectoral, à M. Jean-Christophe BOUVIER, sur l'ensemble du département pour :

- la signature des arrêtés d'hospitalisation d'office (articles L-3213-1 à L.3213-10 du code de la santé publique) ;

- les décisions ordonnant la remise et la saisine d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour lui-même ou pour autrui (article 7 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001) ;

- les arrêtés de reconduite à la frontière des ressortissants étrangers ;

- les arrêtés fixant le pays de renvoi ;

- les décisions de maintien en rétention d'étrangers en situation irrégulière dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ainsi que les demandes de prolongation et de prorogation de rétention formulées auprès des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance ;

- les décisions portant sur :

- le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour,

- le retrait d'un récépissé de carte de séjour, d'autorisation provisoire de séjour et de carte de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel l'étranger sera renvoyé ;

- la signature à titre exceptionnel, de toute décision nécessitée par une situation d'urgence.

Article 5-

L'arrêté préfectoral n° 09-161 du 8 septembre 2009 est abrogé.

Article 6-

Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

ROUEN, le 30 décembre 2009

Le Préfet,

Rémi CARONRecueil spécial n° 1 – Janvier 2010 6

10-01-Délégations de signature - Direction de la réglementation et des libertés publiques

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

CABINET

Bureau du cabinet / Direction de la réglementation et des libertés

publiques

A R R Ê T É n° 10-01

----

Le Préfet

de la région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

---

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

- le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, nommant M. Rémi CARON, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

- l'arrêté préfectoral n° 06-350 du 20 juin 2006 modifié portant organisation des services de la préfecture ;

Considérant que la section du bureau des élections et des associations reste placée sous l'autorité fonctionnelle du directeur des relations avec les collectivités locales jusqu'au terme du scrutin relatif aux élections régionales fixé les 14 et 21 mars 2010, soit le 6 avril 2010 ;

- sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1er -

Délégation de signature est donnée à M. Thierry RIBEAUCOURT, directeur de préfecture, directeur de la réglementation et des libertés publiques, pour signer en toutes matières ressortissant des attributions de la direction, tous actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service dans la Seine-Maritime.

A compter du 6 avril 2010, délégation de signature est donnée à M. Thierry RIBEAUCOURT, directeur de préfecture, directeur de la réglementation et des libertés publiques pour signer tous actes, décisions, pièces et correspondances relevant de la section élections du bureau des élections et des associations.

En matière de contentieux administratif, délégation de signature est donnée à M. Thierry RIBEAUCOURT pour la signature des mémoires en défense produits au Tribunal Administratif dans le cadre des recours en annulation dirigés contre les décisions de reconduite à la frontière et les décisions fixant le pays de renvoi, régis par les articles L 776-1 et suivants et R 776-1 et suivants du code de justice administrative.

En matière d’admission au séjour des ressortissants étrangers, délégation de signature est donnée à M. Thierry RIBEAUCOURT pour la signature des décisions de refus d’admission au séjour des demandeurs d’asile prises en application de l’article L.741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA).

Délégation de signature est également donnée à M. Thierry RIBEAUCOURT pour la signature des conventions passées entre l’État et les professionnels de l’automobile concernant le Système d'immatriculation des Véhicules (S.I.V)

Article 2 -

Est exclue du champ de la délégation consentie à l’article 1er du présent arrêté, la signature des actes, arrêtés et décisions suivants :

1. actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leurs membres ;Recueil spécial n° 1 – Janvier 2010 7

2. arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement l’État ;

3. conventions conclues entre l’État et des partenaires publics ou privés, sous réserve de la délégation consentie à l’article 1er alinéa 4 du présent arrêté concernant les conventions «S.I.V.» ;

4. demandes d’avis adressées au tribunal administratif en application de l’article R.242 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

5. recours gracieux exercés dans le cadre du contrôle de légalité ;

6.déférés, pourvois, mémoires et observations devant les juridictions administratives et judiciaires, sous réserve de la délégation consentie à l’article 1er, alinéa 2 du présent arrêté concernant la défense de l’État dans les contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et des décisions fixant le pays de renvoi ;

7. déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;

8. arrêtés de reconduite à la frontière et obligations à quitter le territoire français ;

9. demande de prorogation de rétention administrative pour les étrangers ;

10. arrêtés de refus de séjour pour les étrangers, sous réserve de la délégation consentie à l’article 1er, alinéa 3 du présent arrêté concernant les refus d’admission au séjour des demandeurs d’asile pris en application de l’article L.741-4 du CESEDA ;

11. la signature des arrêtés relatifs au déroulement des élections.

Article 3 -

Délégation de signature est également donnée, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs et à l’exclusion des matières énumérées à l’article 2 du présent arrêté, aux fonctionnaires ci-dessous désignés :

- M. Benjamin RODE, attaché, chef du bureau de la circulation et en cas d'absence ou d'empêchement, Mlle Chantal GYS, attachée, chef du service de l'immigration et de l'intégration, Mlle Hélène SANNIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau des élections et des association ;

- Mlle Chantal GYS, attachée, chef du service de l'immigration et de l'intégration et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme MARREC, attachée adjointe au chef de service ;

Mlle Hélène SANNIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau des élections et des associations.

Délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs domaines de compétences respectifs, aux agents suivants et à l'exclusion des matières énumérées à l'article 2 du présent arrêté :

1- Bureau de la réglementation générale et de l'état civil:

Section réglementation générale

Mme Armelle STURM, chef de section, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les attributions se rapportant à la section réglementation générale.

Section état civil

Mme Françoise FEREY, chef de section, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les attributions se rapportant à la section état civil.

2- Bureau de la circulation :

Section immatriculation des véhicules.

Mlle Sophie DUTEIL, chef de section, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour toutes les attributions se rapportant à l’immatriculation des véhicules et procédures connexes, y compris les conventions « S.I.V. » conclues avec les professionnels de l’automobile, à l’exception de toutes décisions portant grief ;

En cas d'empêchement ou en l'absence de Mme Duteil, délégation est donnée à Mlle Anne-Sophie GUILLIEN, secrétaire administratif de classe normale pour toutes les attributions se rapportant à l’immatriculation des véhicules et procédures connexes, à l’exception des conventions « S.I.V. » conclues avec les professionnels de l’automobile et de toutes décisions portant grief.

Section permis de conduire

Mme. Sylvie LEPILLEUR, chef de section, secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour toutes les attributions se rapportant au permis de conduire à l’exception des décisions portant grief.

3- Service de l'immigration et de l'intégration :

Section admission au séjourRecueil spécial n° 1 – Janvier 2010 8

- Mme Françoise MARREC, attachée, chef de section pour les attributions se rapportant à l'admission au séjour des ressortissants étrangers et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie TOULORGE, secrétaire administratif de classe supérieure et Mme Valérie BELLAOUAR secrétaire administratif de classe normale, à l’exception des refus d’admission au séjour pris en application de l’article L.741-4 du CESEDA.

Section éloignement et contentieux

- Mlle Magali MANSE, attachée, chef de section et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Eric SALORT, attaché principal, pour les attributions se rapportant à l'éloignement et au contentieux des ressortissants étrangers.

Section intégration

- Mme Sylvie PETIT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'exception des décisions de naturalisation et les avis au ministère de l'immigration pour les naturalisations par mariage.

Article 5 -

L'arrêté préfectoral n° 09-21 du 26 janvier 2009 est abrogé.

Article 6 -

M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.

ROUEN, le 4 janvier 2010

Le Préfet,

Rémi CARON

2. D.D.E.A. - 76

2.1. Secrétariat Général (SG)

10-0008- Réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL

Affaire suivie par : Pascal MALOBERTI

02 76 00 03 02

02 76 00 03 44

mél : pascal.maloberti@developpement-durable.gouv.fr

ROUEN, le 29 décembre 2009

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

ARRETE

Objet : Réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-OuestRecueil spécial n° 1 – Janvier 2010 9

VU :

le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

le décret en date du 8 janvier 2009 nommant M. Rémi CARON Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine- Maritime ;

l'avis rendu le 11 décembre 2009 par le Comité Technique Paritaire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et relatif à la réorganisation du Secrétariat Général ;

l'avis rendu le 11 décembre 2009 par le Comité Technique Paritaire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et relatif à la réorganisation du Service d'Ingénierie Routière de Rouen ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

ARRETE

Article 1 : La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2010 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts, d'une mission communication et écoute des usagers.

Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :

un pôle gestion des ressources humaines

un pôle développement des compétences

un pôle financier

un pôle hygiène et sécurité

un pôle moyens généraux, informatique et immobilier

un pôle contrôle de gestion

un pôle juridique

Sous l'autorité de la direction sont mis en place les services suivants :

le service des politiques et des techniques

le service ingénierie routière de Rouen

le service ingénierie routière de Caen

Ainsi que quatre districts :

le district de Rouen

le district Manche-Calvados

le district d'Évreux

le district de Dreux

Sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention et 2 points d'appui.

Le district Manche-Calvados s'appuie pour son fonctionnement sur deux antennes auxquelles sont rattachés les CEI du district : l'une à Mondeville et l'une à Saint-Lô;

Article 2 : Organisation des services à compter du 1er janvier 2010 :

2.1 - Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

un pôle maîtrise d'ouvrage

un pôle assistance et gestion du domaine public

un pôle entretien et gestion de la route

un pôle entretien des ouvrages d'art

un pôle exploitation et sécurité routière

un pôle qualité - audit

2.2 - Les services d'ingénierie routière (SIR)

Ils comprennent :

Pour le SIR de Caen :

un pôle administratif

un pôle tracé et environnement

un pôle équipements

un pôle terrassements assainissement chaussées

un pôle direction de chantiers

un pôle assistanceRecueil spécial n° 1 – Janvier 2010 10

un centre de travaux à Alençon

un centre de travaux à Saint-Lô

Pour le SIR de Rouen:

un pôle tracé et environnement

un pôle ouvrages d'art

un pôle équipements

un pôleterrassements, assainissement, chaussées

un pôle direction de chantiers

un pôle méthodes et gestion des marchés

un centre de travaux à Évreux

un centre de travaux à Chartres

2.3 - Les districts

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district : pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher, Auffay ( avec un point d'appui à Dieppe)

pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux et Villers-Bocage rattachés à l'antenne de Caen, et les CEI de Saint-Lô, Poilley, Fleury et Montebourg ( avec un point d'appui à Tourlaville ) rattachés à l'antenne de Saint-Lô pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, de Verneuil sur Avre et Alençon pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Lucé, Châteaudun et Vendôme

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Seine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à

Mesdames et messieurs les préfets des départements concernés,

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,

Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie et de Picardie Messieurs les directeurs régionaux de l'Équipement de Basse-Normandie et Centre Madame et messieurs les directeurs départementaux de l'équipement de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, de la Manche , de l'Orne et de la Somme

Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture du Calvados, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de la Seine-Maritime et des Yvelines

Le Préfet,

Rémi CARON

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »