Conseil Municipal - CM 21 01 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 31 MARS 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 01 21

Conseil Municipal - compterendu cm 20210722

Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2020

PLU - Annexes - annexes

Procès Verbal - pv 2021 01 21

Conseil Municipal - compterendu cm 20211014

Procès Verbal - pv 2021 01 21

PLU - Rapport de présentation - Partie 5

Conseil Municipal - compterendu cm 20210624

Conseil Municipal - CM 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni exceptionnellement à l'Espace Mérovée, sur convocation de Monsieur Eric GHIRLANDA, Maire. Le lieu de réunion a bien été spécifié et explicité sur les convocations adressées aux conseillers municipaux.

Présents: Eric GHIRLANDA, Stéphane BERGEON, Corinne SUIRE, Dominique CADU,

Virginie DELACOUR, Alain BARRAUD, Corinne MORCEAU, Laurent DARPEIX, Patrick

CHAPRON, Robert MEMETEAU, Bruno LEVÈQUE, Sylviane MAUXION, Didier LOIRET,

Philippe LAINE, Pascal DIONNET, Peggy LEGRAND, Sébastien DURAND, Angélique FLEVEAU, Isabelle POUDRET, Caroline MOREAU-VILLATTE, Pascale MALLIA, Laurie BERGE, Kévin SAUVAGET.

Excusés :

Corinne GIRAUD donne pouvoir à Alain BARRAUD, MAIRIE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Claire BRETHENOUX donne pouvoir à Isabelle POUDRET,

Christophe STEPHANT donne pouvoir à Eric GHIRLANDA. 2 8 JAN. 2021 Absente : Anita HAVET

Secrétaire de séance : Kevin SAUVAGET. N°: Q1 €

AFFICHAGE LE

Monsieur le Maire présente ses vœux à tous les membres du conseil municipal et à leurs familles. Il donne pour objectif de préparer la sortie de crise sanitaire, affirme qu'il convient de garder le cap et de bien travailler sur les projets prévus pour cette année. Il rappelle le contexte singulier de la réunion avec l'application de nouvelles règles en matière de quorum (un tiers des membres présents) et de procurations (possibilité de donner deux pouvoirs par élu au lieu d’un).

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur Philippe LAINE à 19h14.

FINANCES

Appel à cotisations 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère chaque année à des organismes pour répondre à des besoins de la collectivité (pour le personnel : aide sociale, pour le développement de projets ou de l'appui technique, du conseil...). Après avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire les adhésions de l'année 2020 et à payer les cotisations demandées au titre de l'année 2021.

Motocross Val Vert : demande de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BERGEON, 1° adjoint au Maire et adjoint au sport pour présenter une demande de subvention déposée par le motocross du Val Vert. Il communique l'organisation d'une course de type enduro initialement prévue le 21 mars 2021 sur la commune mais qui, compte tenu de la situation sanitaire, est repoussée de quinze jours. Il expose le déroulement de la course qui aura lieu sur une journée (trois épreuves majeures sont prévues : championnats de France féminin, masculin et un championnat de France « kid»), le budget prévisionnel de la manifestation (26 000 euros) et les demandes de subvention déposées auprès de différents partenaires (Région Nouvelle Aquitaine, Grand Poitiers). Il énonce le montant de subvention demandé à la commune, soit la somme de 1 500 euros et propose d'accorder 1 000 euros à l'association étant entendu que la commune apporte une aide logistique pour faciliter l’organisation de la manifestation. Il communique les mesures prises par le club pour préserver les terrains empruntés et assurer la sécurité des compétiteurs et du public (y compris sur le plan sanitaire). Après avoir échangé notamment sur le montant proposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention d'un montant de 1 000 euros au club de motocross Val Vert, sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Monsieur le Maire prend la parole et évoque la situation difficile que traverse les associations et la nécessité d'étudier la mise en place d'un fonds de solidarité pour soutenir leurs activités.Convention de mécénat avec la CNP

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie DELACOUR, adjointe à la transition écologique, qui informe le Conseil Municipal de l'achat de deux défibrillateurs automatiques en vue d'équiper les espaces publics communaux (salle du Peu et place de la Mamot) pour se mettre en conformité avec la réglementation dans ce domaine pour un montant total de 3 276 euros H.T. (formation comprise : deux sessions jusqu'à douze personnes par session et hors maintenance dont le coût est de 195,74 euros par an, pour les deux appareils). Elle ajoute que la commune a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Fondation CNP Assurances qui a retenu le projet proposé. Elle informe également le Conseil Municipal qu'une convention dite de mécénat doit être signée avec la Fondation CNP Assurances en vue de pouvoir prétendre à une subvention dont le montant s'élève à 1 000 euros (soit 31% de la dépense d'investissement). Elle précise que la subvention est conditionnée à la mise en œuvre d'une action de formation < aux gestes qui sauvent» aux personnes en proximité avec les appareils et de sensibilisation à la population. Après avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée avec la Fondation CNP Assurances et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire prend la parole pour signaler que ce dossier a été préparé en lien avec

Monsieur Christophe STEPHANT, conseiller municipal, qu'il remercie pour son expertise et investissement.

CULTURE ET FETES

Marché des producteurs 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne SUIRE, adjointe à la culture, aux fêtes et cérémonies, qui propose au Conseil Municipal d'organiser un marché des producteurs le 1° juillet 2021 sur le Mail des Sablières. Elle ajoute qu'une convention doit être signée avec la chambre d'agriculture de la Vienne pour déterminer les engagements des parties en vue d'organiser cette manifestation. Elle évoque le coût demandé à la collectivité soit 1 785 euros H.T. et non 1 785 euros T.T.C. comme l'an passé. Elle précise que si les conditions sanitaires interdisent les rassemblements dans un lieu public, le marché ne sera pas maintenu. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'organisation du marché des producteurs, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la chambre d'agriculture et à verser la somme de 1 785 euros H.T. à la chambre d'agriculture.

Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler le franc succès de cette manifestation auprès de nos habitants et dit qu'il serait bien regrettable qu'elle ne puisse avoir lieu.

ADMINISTRATION GENERALE

Cimetière de la place du Souvenir : procédure de reprise des concessions Monsieur Le Maire conserve la parole et présente la procédure de reprise des concessions du cimetière de la place du Souvenir engagée par la commune en 2016. Il expose les différentes étapes de la procédure (premier constat en présence des concessionnaires connus, accomplissement des mesures de publicité à l’aide de différents supports : presse locale, site internet, bulletin municipal, affichage des concessions concernées à l'entrée dudit cimetière, réalisation d'un deuxième constat le 13 novembre dernier). Il informe le Conseil Municipal d'une demande de conservation de certaines sépultures par l'association de préservation et de valorisation du patrimoine qui présentent un intérêt patrimonial pour la commune (17 emplacements) moyennant que celle-ci en assure l'entretien. Il communique le nombre final de concessions entrant dans le champ de la procédure de reprise, soit 158 concessions (dont 26 concessions n'ont pas pu être identifiées) sur les 420 emplacements que comprend le cimetière. Il évoque les enjeux de cette procédure (coût financier, aspect paysager: le cimetière représente un site symbolique de l'entretien de la commune, nécessité de libérer des emplacements face à la consommation d'espaces dans le cimetière de la route de Poitiers). Après avoir délibéré et échangé notamment sur le principe de signer une convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la procédure de reprise des 158 concessions proposées et le principe de conserver 17 concessions qui seront entretenues par

2l'association de préservation et de valorisation du patrimoine, autorise Monsieur le Maire

à signer une convention de délégation d'entretien avec l'association de préservation et de valorisation du patrimoine, à engager la reprise des 158 concessions moyennant l'inscription chaque année des crédits nécessaires au budget communal et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour procéder aux travaux de reprise desdites concessions.

Recours à un agriculteur pour des actions de déneigement Monsieur le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal de l'existence d’une convention de déneigement des voies principales de la commune signée avec un agriculteur. Il précise que cette prestation n'est pas intégrée dans la compétence voirie communautaire et qu'elle reste du ressort des communes. Il évoque l'organisation du Département en matière de déneigement notamment les routes traitées en priorité selon un schéma établi à l'échelle du département.

Monsieur Dominique CADU, adjoint aux espaces publics et aux réseaux, prend la parole

pour présenter les interventions prises en charge par la commune (exemple: salage préventif) et les moyens matériels dont elle dispose.

Monsieur le Maire reprend la parole et communique le coût d'intervention, soit 85 euros H.T. de l'heure. Il propose d'établir une convention pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et ce, dans la limite de la durée de la mandature. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de recourir à un agriculteur pour mener des actions de déneigement sur le territoire communal, adopte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Suppression de la régie « photocopies »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création, par délibération du 22 avril 1986, d'une régie de recettes dénommée « photocopies » pour la perception des droits de photocopies en mairie pour les associations et pour les particuliers. Il ajoute que cette régie encaisse très peu de recettes depuis plusieurs années (quelques centaines d'euros

par an) pour un coût d’un peu plus de cent euros par an. Il propose au Conseil Municipal de supprimer cette régie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer la régie de recettes « photocopies » et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

BIENS COMMUNAUX

Convention de mise à disposition de terrains communaux à l'association « Du jardin à l'assiette »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie DELACOUR, adjointe à la transition écologique, qui informe le Conseil Municipal de la sollicitation de l'association « Du jardin à l'assiette » pour disposer de terrains communaux en vue de développer un projet de

jardin potager partagé en partenariat avec des structures ressources comme Prom'Haie ou Vienne Nature. Elle propose de mettre à la disposition de l'association des terrains situés dans le secteur de la Gratteigne, sur les hauteurs du complexe sportif, classés en zone naturelle au titre du Plan Local d'Urbanisme. Elle communique la surface mise à disposition, soit 21 705 mètres carrés en précisant que l'association ne devrait pas exploiter l'ensemble de la surface et qu'elle devrait mettre œuvre la gestion différenciée. Elle fait état des différentes conditions convenues avec les représentants de l'association : l'entretien et l'aménagement du site à la charge de l'association. Il a été précisé à l'association que la création d'abris de jardin est interdite sur ces terrains car ils sont classés en zone naturelle au titre du Plan Local de l'Urbanisme et donc inconstructible. Aucun point d'eau ne sera créé à cet endroit (il conviendra de prévoir des systèmes de récupération d'eau de pluie pour pallier cette situation) ; ne pas empiéter sur les parcelles n'appartenant pas à la commune sans l’accord des propriétaires concernés, maintenir une distance de sécurité avec le front de taille situé côté nord et prendre toutes les dispositions pour en limiter l'accès. Elle indique qu'une convention de mise à disposition à titre gracieux doit être signée pour formaliser ces différents points. Elle informe également le Conseil Municipal que l'association proposera 20 parcelles de 50 à 80 mètres carrés aux familles et 4 parcelles au CCAS. Après avoir échangé notamment sur la surface mise à disposition, sur les modalités de récupération de l'eau, sur le stationnement des utilisateurs, sur la communication autour du projet (rôle de l'association), sur les conditions d'accès (différentes possibilités), sur l'intérêt du projet

3notamment en termes d'entretien, de co-financements possibles et de valorisation dans le cadre de démarches comme le concours des villes et villages fleuris ou le programme alimentaire initié par Grand Poitiers, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le principe de la mise à disposition des terrains proposés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains communaux avec l'association « Du jardin à l'assiette ».

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d'une demande ancienne à laquelle il convient de répondre et dont la commune doit assurer le suivi.

RESSOURCES HUMAINES

Secteur péri et extrascolaire : création d’un poste d’adjoint d'animation Monsieur le Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que le contrat d’un animateur employé à temps complet à l'accueil périscolaire, à la surveillance de cour et à l'ALSH PLANETE RECRE arrive à échéance le 3 mars 2021. Suite à une rencontre avec l'agent et au vu des retours de ses supérieurs hiérarchiques, il propose de créer un poste d'adjoint d'animation, à temps complet, avec une prise d'effet au 4 mars 2021. Il précise que l'agent sera rémunéré sur la base d'un grade d'adjoint d'animation et bénéficiera du régime indemnitaire correspondant au groupe fonction C2 (IFSE et CIA). Après avoir échangé notamment sur son intervention pendant les Vacances scolaires (à l’ALSH PLANETE RECRE), le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'un poste d'adjoint d'animation, à temps complet, avec une prise d'effet au 4 mars 2021, rémunéré sur la base d'un grade d'adjoint d'animation et du régime indemnitaire correspondant au groupe fonction C2 (IFSE et CIA), autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à mettre à jour le tableau des emplois de la commune.

URBANISME

Modification de la délibération 47 du 19 avril 2018

Monsieur le Maire garde la parole et évoque une délibération (n°47 du 19 avril 2018) que le Conseil Municipal a prise lors de la précédente mandature pour acquérir la parcelle cadastrée AS69, située dans le secteur des Gains Ouest, d'une surface de 2 522 mètres carrés au prix de 15 000 euros, hors frais notariés. Il indique que l'acte notarié n'a pas été réalisé sous la précédente mandature et que la délibération mentionne le nom d’un élu qui ne fait plus partie de l'équipe municipale. Il informe le Conseil Municipal que cette délibération doit être reprise pour permettre la concrétisation de la transaction. Après avoir délibéré et échangé notamment sur le but de cette acquisition (aménagement d'un futur lotissement), le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de rapporter la délibération n°47 du 19 avril 2018, approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée AS 69 d'une surface de 2 522 mètres carrés au prix de 15 000 euros, hors frais notariés, charge Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document visant à mettre en œuvre la présente délibération.

Construction de logements seniors rue du bocage : participation du bailleur social

Monsieur le Maire conserve la parole et rappelle la construction de sept logements seniors, rue du bocage dont les travaux sont en cours par le bailleur social Habitat de la Vienne. Il évoque une demande de participation effectuée auprès du bailleur social de la facture de raccordement des constructions au réseau d'alimentation en eau et au réseau d'assainissement. Il communique le montant de la facture payée par la commune, soit la somme de 15 914,08 euros HT. Il informe le Conseil Municipal que le bailleur, par lettre du 13 janvier 2021, a consenti au paiement de 50% du coût des travaux, soit 7 957,04 euros. Après avoir échangé notamment sur le caractère prévisible de cette situation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le paiement de 50% du coût des travaux de raccordement par Habitat de la Vienne et autorise Monsieur le Maire à solliciter la

participation au bailleur social et à mettre en œuvre la présente délibération.Retour sur les délégations de M. le Maire

Délégation n°3° de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (Marché public) < De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant estimatif HT. du besoin est inférieur à 500 000 euros pour les marchés de travaux et aux seuils définis à l’article L 2124-1 du code de la commande publique pour les autres marchés, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

Nom

attributaire Monanente Décision Date Objet

Néant

Délégation n°7° de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (concessions de cimetières)

« De prononcer la délivrance et la reprise des concessions échues dans les cimetières (hors concession en état d'abandon relevant d'une procédure de reprise spécifique) »

e Décision 2 du 7 janvier 2021 pour les concessions accordées entre le 1°" décembre 2020 et le 31 décembre 2020 :

_ de délivrer 1 concession cinquantenaire (n° A-257) pour un montant de 400

euros,

_ de délivrer 1 concession trentenaire (n° A-604) pour un montant de 300 euros,

_- de délivrer 1 cavurne trentenaire (n° CAV-23) pour un montant de 350 euros,

Soit un total de 1 050 euros.

Délégation n°4 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (location de salles communales)

e Locations de salles communales, entre le 1° et le 31 décembre 2020

Y Néant.

POINTS POUR INFORMATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'urbanisme pour présenter un état d'avancement de la commercialisation des terrains du lotissement de L'Hopiteau. Sur quarante lots proposés par la commune, il informe le Conseil Municipal que quatre lots sont actuellement disponibles, sept lots ont été réservés, six lots ont fait l'objet d'un compromis et 23 lots sont vendus.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Dominique CADU, adjoint à la voirie, aux réseaux et aux chemins ruraux pour informer le Conseil Municipal des principaux indicateurs retracés dans les rapports annuels eau, assainissements collectif et non collectif. Ces rapports sont consultables sur demande en mairie aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.

Monsieur le Maire reprend la parole pour exposer le rapport d'activité 2019 de la

communauté urbaine de Grand Poitiers. Il présente les principaux points du rapport : rappel des compétences de Grand Poitiers, la création des centres de ressources dont un à Saint-Georges, la relocalisation des services de Grand Poitiers sur le site des Carmélites dont les travaux sont toujours en cours, la mise en place de services communs

(urbanisme, finances, conseil juridique...), dont le principe de gratuité risque d'évoluer, des compétences qui restent à harmoniser comme les eaux pluviales ou la défense incendie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il compte organiser une réunion spécifique sur les finances et le budget 2021 de Grand Poitiers.

Monsieur le Maire évoque la campagne de vaccination en cours pour les personnes âgées

de 75 ans et plus. Il fait état d'une communication quotidienne de Madame la Préfète à Madame la Maire de Poitiers et à Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine sur la situation sanitaire du département. Il fait état des remontées des élus sur

5les difficultés rencontrées autour de cette campagne de vaccination notamment en termes de logistique, de mobilités des personnes concernées, de prises de rendez-vous. Il évoque les nombreuses difficultés rencontrées par des collectivités qui ont souhaité participer à l'organisation de cette campagne (rendez-vous bloqués dus au manque de vaccins). Il propose qu'un courrier soit transmis aux services compétents pour positionner la commune de Saint-Georges comme centre de vaccination.

Madame Pascale MALLIA, conseillère municipale prend la parole pour informer le Conseil Municipal pour évoquer la mise en service d'un bus d'une communauté de communes pour procéder à la vaccination dans les villages.

Monsieur le Maire fait un retour d'information sur l'avancée des travaux de réflexion d'un groupe de travail constitué à Grand Poitiers dénommé « déconcentration et proximité » (état des lieux des centres de ressources, présentation d'organisation dans 4 autres intercommunalités, la création de comités locaux de territoire, échanges avec les élus sur la base d'un questionnaire-enquête pour recenser les attentes et besoins des communes).

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux, le 22 janvier 2021

Le Maire