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Compte-Rendu - zwovu4qwcr5e9ij6d02if90wjhrg8p org
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zwovu4qwcr5e9ij6d02if90wjhrg8p org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 18/05/2017
L'an 2017 et le 18 Mai à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, LEBRETON Angéli..
Excusés : LACOSTE Tatiana donne pouvoir à COUDRAIS Marie-Laure, BAUDU Jérôme donne pouvoir à CLAVIER Pierric, PABOEUF Patrick donne pouvoir à TIREL Bernard.
FONTAINE Nicolas, LEDUC Eric
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 10
Date de la convocation : 12/05/2017
Date d'affichage : 22/05/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 19/05/2017
Secrétaire de séance : DAVID Françoise.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - DOCUMENT UNIQUE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité transcrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ces agents. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque service. En 2014, la commune a rédigé son DU pour le service administratif et technique, aujourd’hui il est nécessaire d’intégrer le service périscolaire.
Cette évaluation est réalisée par le CDG 35 pour un montant de 732.00 € TTC.
Une mise à jour du service administratif et technique sera réalisée fin 2017 par le secrétariat.
Après délibération, le Conseil accepte la réalisation de ce dernier et autorise le Maire à signer les documents liés.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - SERVICE TECHNIQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé CUI de M. MESLIN Thierry se termine le 24 mai 2017, pour les besoins du service technique est souhaitable de renouveler son contrat d'un an et d'augmenter sa durée hebdomadaire de 20h à 24h.
Après délibération, le Conseil accepte :
• de renouveler son contrat aidé CUI d'un an
• d'augmenter son temps de travail de 24h semaine
Au smic en vigueur à compter du 25 mai 2017, sa fiche de poste sera mise à jour car il sera amené à travailler seul ou secondera les autres agents (bâtiments, voirie, espaces verts). OBJET DE LA DELIBERATION :
URBANISME - TERRAINS LA GLENAIS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la séance du 22 janvier 2015, le conseil avait délibéré afin de régulariser la vente des terrains restant sur la Glénais, vente en attente depuis 1997.
Aujourd’hui afin de finaliser la vente auprès du notaire, le conseil doit à nouveau délibérer pour la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles restantes.
Après délibération, le Conseil accepte la désaffection et le déclassement du domaine public des parcelles suivantes : B2597, B2596, B2595, B2593, B2592 au lieu-dit la Glénais.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - CONSTRUCTION D'UN ATELIER TECHNIQUE COMMUNAL MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 17 novembre 2016 le Conseil Municipal avait approuvé la proposition de la COA et avait retenu le cabinet M. GUINÉ Emmanuel « Guichen Habitats » de Guichen pour la maîtrise d’œuvre concernant la construction de l’atelier technique communal.
M. GUINÉ s'était engagé à faire certifier le permis de construire par un architecte, ne pouvant plus tenir son engagement, nous avons fait appel à un architecte extérieur.
Archis Concepts de Guipry-Messac a accepté de prendre le PC en mains et M. GUINÉ garde le suivi des travaux (DCE, coordination des entreprises).
Après négociation les honoraires sont :
GUINÉ 2 270 € TTC moins-value de - 1 270 € TTC = 1 000 € TTC
ARCHIS concepts 1 700 € TTC
Coût total de la maîtrise d’œuvre 2 700 € TTC soit une plus-value de 430 € TTC.
Après délibération, le conseil accepte la plus-value et autorise le Maire à signer les documents liés.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ENQUETE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE LE DERON
M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'enregistrements de l'installation classée pour la protection de l'environnement de M. GÉLÉ Alain du Déron concernant la restructuration d’un élevage porcin à effectifs animaux équivalents constants et la mise à jour du plan d’épandage pour l’équilibre de la fertilisation phosphorée.
L'enquête publique est ouverte du 2 au 30 mai 2017 et consultable en mairie.
Après délibération, le conseil n’émet aucune opposition à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/05/2017
Le Maire
Bernard TIREL