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Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - i6uyotz7lewc37d57x9lcimedsou5e org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 22/10/2015
L'an 2015 et le 22 Octobre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, MM : BAUDU Jérôme, CHAUVIN David, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
CLAVIER Pierric donne pouvoir à BAUDU Jérôme, ROUXEL Isabelle donne pouvoir à GERARD Séverine. FONTAINE Nicolas, ROY Juliette, BURET Sylvain.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 10
Date de la convocation : 21/10/2015
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 28/10/2015
Secrétaire de séance : CHAUVIN David.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise afin de régulariser divers comptes.
Après délibération, le Conseil décide de la modification suivante :
DM 02 BUDGET COMMUNE
217 - BUDGET COMMUNE 2015
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant
DF 022-022 dépenses imprévues - 310.92 € DI 21-2111 terrains - 24 000.00 €
DF 042-6811 dotations aux amortissements + 310.92 € DI 22-2158-35 autres installations + 24 000.00 €
• Amortissement non prévu au budget 2015, subvention d'équipement pour l'effacement des réseaux "chemin de l'Ecaubert" de 3 109.21 € amortie sur 10 ans.
• remplacement des portes salle Picasso - opération 35 au budget, une délibération travaux bâtiment sera prise.
réf : 2015-10-001
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR
M. le Maire informe le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 1er octobre 2015, qu'il est nécessaire de faire une admission en non valeur d’un titre de recette de 2004 pour un montant de 31.42 €.
• Budget Assainissement – Exercice 2004
• LEBRETON Eugène : contrôle de conception de 31.42 € • Reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite
Le Conseil décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette : - n° 29 Borderau 6 de l’exercice 2004 – Budget assainissement de 31.42 €.
réf : 2015-10-002
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
LOCATION - CONTRAT LOCAL COMMUNAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’occupation précaire du local communal, au 1 rue Emile Bernard, arrive à échéance le 14 décembre 2015, le gérant de l’APADD, locataire actuel, souhaite faire un Bail Commercial 3-6-9 et demande un aménagement de la cuisine en bureau.
Après délibération, le Conseil :
• Donne son accord pour un Bail Commercial (3-6-9) au 15 décembre 2015. • Fixe le loyer à 250 €.
• Autorise les travaux d’aménagement (cuisine en bureau) à la charge de la commune en partie. • Autorise le Maire à faire appel à un notaire pour la rédaction du bail si nécessaire et à signer les documents liés à ladite affaire.
réf : 2015-10-003
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - REMPLACEMENT PORTES SALLE PICASSO
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer les portes d'accès de la salle Picasso. Des devis ont été demandés.
Après délibération, le conseil :
• Décide de fixer un budget de 20 000 € HT pour ces travaux, une DM sera prise. • Autorise le Maire à faire appel à une entreprise pour le contrôle de sécurité des portes, si nécessaire. • Autorise le Maire à signer le devis, choisi part la commission Batîments.
réf : 2015-10-004
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE BAIN DE BRETAGNE - PARTICIPATION AUX FRAIX DE FONCTIONNEMENT 2014-2015
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Bain de Bretagne sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2014-2015.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 2 649.39 € soit 3 élèves scolarisés (883.13 € *3).
réf : 2015-10-005
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/10/2015
Le Maire