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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1085 BA ZAE la Tour Montarnaud 2014 DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1085 BA ZAE la Tour Montarnaud 2014 DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundl 15 decembre 2014
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR MONTARNAUD 2014
DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Cemmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
~ :
M. Phillppe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurlce DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Marcine BONNET, M. Danlel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,
Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwige GENIEYS, Monsleur Max ROUSSEL, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-
Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivler SERVEL, Madame Amelle MATEO, Monsieur Jean-Fran~ols SOTO, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-Fran;oise NACHEZ -Mme Monlque FLORES suppleant de
M. Jean-Claude MARC, M. Sebastlen LAINE suppleant de Monsleur Jean-Claude CROS
Monsleur Christophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI a M. Philippe SALASC, Madame Evelyne GELLY a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER
M. Gerard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL
Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Alexls PESCHER, Madame Chanial COMBACAL, Monsieur Gregory BRO,
Monsleur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL,
Madame Viviane RUIZ
!Quorum: 25 fresents : 33 ~otants: 37 'our 37
:o ntre 0
~bS[endc n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Yu que les credits prevus au budget annexe 2014 s'averent insuffisants au sein des chapitres 16 depenses et recettes de la section d'investissement,
Considerant qu'il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres 16 « Emprunts " en depenses et recettes : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 4 800 000€ sur /'article 1641 en depenses et sur /'article 1641 en recettes afin de prendre en compte /es ecritures d'ordre concernant /e pret de ce budget annexe (se/on /es caracteristiques de ce contrat de credit /ong terrne mu/ti index, a chaque remboursement anticipe partiel sur cet emprunt en phase d'amortissement, il est necessaire de realiser un remboursement de /a totalite du capital restant du et d'effectuer un nouveau tirage du capital restant du deduction f aite du rernboursement anticipe).
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 d'un montant de 4 800 000€ au sein de la section d'investissement du budget annexe 2014 « ZAE La Tour a Montarnaud », telle que proposee ci- apres: Designatlon Diminution sur credits ouverts Augmentation sur credlts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
16-1641 « Emprunts » (Depenses) » DE 4 800 000,00€
16-1641 « Emprunts » (Recettes)- DE 4 800 000,00€
ransmission au Representant de l'Etat
N° 1085 le 16/12/2014
1 6 DEC. 2014
Publlcatlon le
Norlflcatlon le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
lgnac. le
ldentlfiant de l'acte : 034-243400694-20141215-lmc 170002-DE- I- I
e President de la cornmunaute de communes
lgne : Louis VILLARET