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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM45 Attribution du marche de restauration scolaire de lecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
k S Commune de PL Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
www.marines.fr M a FI n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2024DM45
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Attribution du marché de restauration scolaire de l’école maternelle
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation et la passation [...] de l’ensemble des marchés publics et des accords-cadres [...] dès lors que la décision est conforme à l’avis de la commission d'appels d'offres,
Vu la commission d'appel d'offres en date du 29 mai 2024,
Considérant l’appel d'offres publié au BOAMP le 07/04/2024 et au JOUE le 08/04/2024,
Considérant l'analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation,
Considérant l'offre reçue dans le cadre de cette procédure,
Considérant l'avis de la commission d’appel d'offres tendant à retenir cette offre jugée appropriée,
régulière et acceptable remise par la société CONVIVIO-EVO SAS, située au Château de Bois Himont à
BOIS HIMONT (76190).
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de restauration scolaire de l’école maternelle à la société CONVIVIO-
EVO SAS, située au Château de Bois Himont à BOIS HIMONT (76190). Le marché est passé pour une
durée d’un an reconductible tacitement trois fois.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 03 juin 2024
Le Maire,
Nadine NINOT