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Déliberation - 2023DM44 Attribution du marche de SDAL
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM44 Attribution du marche de SDAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
$ Commune de
www.marines.fr M a fl n es 95640 Marines Courriel : contact@mairié
Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. |) Publié le S L C
ID : 095-219503703-20231123-2023DM44-AI
N° : 2023DM44
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Attribution du marché d'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation [...] de tous les marchés publics dont le montant est inférieur
au seuil de procédure formalisée,
Vu la commission d'appel d'offres en date du 7 novembre 2023,
Considérant la procédure d’appel d'offres ouvert publiée au BOAMP et au JOUE le 28/09/2023,
Considérant l’analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation,
Considérant le souhait de la commune d'élaborer un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière dans
le cadre de l'opération de rénovation de son parc d'éclairage public,
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres tendant à retenir l'offre la mieux-disante, à savoir
la société ETULUM, située 8 impasse des Groux à GARGENVILLE (78440) pour un montant de 11 895,00
€ HT, soit 14 274,00 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d'élaboration d’un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière proposé
par la société ETULUM, située 8 impasse des Groux à GARGENVILLE (78440) pour un montant de 11
895,00 € HT, soit 14 274,00 € TTC.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 23 novembre 2023
Nadine NINOT