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Déliberation - delib2022.35 attribution marche restauration scolaire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2022.35 attribution marche restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
2022/35
Rs, Boisement COMMUNE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures et trente minute en session publique au château sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 9 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François
BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT et Mesdames
Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Etaient absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à François BRIANDET), Alain KUTOS (pouvoir à Didier DAINE).
Secrétaire de séance : Monsieur François BRIANDET
Date de convocation :
ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA CANTINE SCOLAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 décidant de lancer une consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines de la commune, et créant un groupement de commande avec la Commune d’'Eragny-sur-Oise.
Vu la convention constitutive d’un groupement de commande signés le 18 juillet 2022 entre la commune d’Eragny-sur-Oise et Boisemont.
Vu la consultation lancée le 81 août avec remise des offres au 20 octobre 2022.
Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission d’Appels d'offres du groupement réunie le 14 novembre 2022. 2022/35
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
ACTE le marché avec la société CONVIVIO pour la confection et la livraison de repas
en liaison froide pour la cantine scolaire qui débutera le 1* janvier 2023 jusqu’au
31 décembre 2023, si aucune dénonciation du marché celui-ci sera reconduit
tacitement 8 fois (chaque période de reconduction est de lan). La durée maximale
du marché toutes périodes confondues est de 4 ans (2023-2027).
PRECISE que le prix du repas payé au fournisseur est fixé à 3,5343 euros TTC au
1® janvier 2023. Il est révisable tous les ans.
CHARGE son Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme François BRIANDET Stéphanie SAVILL
Maire de Boisemont
Î