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Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28-01-2021
L’an deux mil vingt et un et le 28 janvier à 18h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire.
Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mr Cyril Laurent, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mme Perrin Anne, Mr Nodin Cyril, Mme Gleyse Isabelle, Mme Durand Eliane, Mr Bouchardon Jean-Christophe, Mme Villot Aurélie, Mr Roudier Romain, Mme Buit Catherine, Mr Flandin Nicolas
Etaient absents : Mrs Blaise Bastien, Callet Cédric
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 21-01-2021
I-Monsieur le Maire accueille Mr Guillemin chargé de mission inondation, hydraulicien à la
communauté arche agglo, venu nous présenter les projets hydrauliques pour les protections des
crues.
II – Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 novembre 2020 Le compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
III - Affaires soumises à délibération
1°-Renforcement du réseau Basse Tension poste les sautons
Le coût total de ces travaux est pris en charge par le SDED
A l’unanimité, le conseil municipal adopte à l’unanimité le renforcement du réseau basse tension
2°-Des Créances éteintes concernant des loyers antérieurs (années 2015-2017) de la pizzéria, suite à liquidation judiciaire, sont à enregistrer en pertes pour la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’extinction des créances.
3° -Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
Pour des raisons de réorganisation du secrétariat, le poste de l’adjoint administratif sera augmenté de 3h hebdomadaire.
La modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif est adoptée à l’unanimité.
4°-Modification de la date de versement des subventions aux associations. Suite à la crise sanitaire et afin d’aider les associations dans leur trésorerie, il est décidé que la date de versement des subventions aux associations est fixée en février au lieu de juillet. La modification de la date de versement des subventions communales est adoptée à l’unanimité.
5°-Ecole de musique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’historique des échanges qui ont lieu entre la commune et ce syndicat depuis 2013, l’augmentation exponentielle de 2013 qui a porté la participation annuelle à 4950.78€, la demande de retrait de la commune de ce syndicat impossible et la demande de modification des statuts non prise en compte à ce jour
A l’unanimité, le conseil municipal maintient le refus de payer la participation financière, demande une modification des statuts afin de pouvoir se retirer de ce syndicat. 2
6°-Nomination des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération Arche agglo
Il est proposé à l’unanimité, de désigner Céline BELLE en représentant titulaire et Catherine BUIT en représentant suppléant.
7°-délégation de maitrise d’ouvrage pour les travaux de limitation des crues de la bouterne sur les ouvrages et terrains communaux
Le Transfert maitrise d’ouvrage pont de la Bouterne à Arche agglo est approuvé à l’unanimité.
8°-Location salles communales
Au vu de la crise sanitaire nous avons décidé lors du dernier conseil municipal d’interdire la location des salles communales jusqu’au 31 janvier.
Il est proposé de maintenir l’interdiction jusqu’au 31 mars 2021.
La délibération interdisant la location des salles communales est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
IV – Affaires non soumises à délibération
*Rapport des commissions
-Un point sur la cantine, le service civique et la garderie est fait par Mme Emmanuelle Morcel -Compte rendu de la rencontre avec le FCLS.
*Questions diverses
Séance levée à 21h45
Le Maire
Gérard Roberton