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Compte-Rendu - CR du 21 10 2021 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 10 2021 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21-10-2021
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BRUN
Cyril
- BOUVAT
Jean
François
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Étaient
absent(s}
excusé(s]
:Néant
AUDEMARD
Michael
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Rajout
à
l'ordre
du
jour
:
Adhésion
au
service
«
RGPD
»
{protection
des
données)
du
CDG26
et
nomination
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD).
Approuvé
à l’unanimité
Séance
du
conseil
municipal
du
30/08/2021
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
Création
d’un
poste
d'agent
contractuel
saisonnier
hiver
2021/2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'agent
contractuel
pour
besoin
saisonnier
(recrutement
effectué
dans
le
cadre
de
l'article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26/01/1984)
afin
de
pouvoir
assurer
le
service
de
déneigement
et
toutes
autres
missions
relatives
au
bon
fonctionnement
du
service
technique
de
la
commune.
La
durée
de
ce
type
de
contrat
ne
pourra
excéder
la
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
il propose,
dans
la
mesure
du
possible,
de
recruter
un
agent
à compter
du
01/11/2021.
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subventions
au
Département
de
la
Drôme
- Achat
de
matériel
de
déneigement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
règlement
voté
par
le
Département
de
la
Drôme
propose
une
aide
aux
communes
dont
l'altitude
est
>
700
m
pour
des
dépenses
d'investissement
pour
le
déneigement.
Le
taux
d'intervention
du
Département
est
de
60%
de
la
dépenses
HT.
I! rappelle
que
des
dépenses
liées
au
déneigement
ont
été
mises
au
budget
communal
2021
:
Saleuse
=
8.800,00
€
HT
Etrave
+
équipement
de
fixation
=
10.431,40
€
HT
+
4.661,60
€
HT
=
15.093,00
€
HT
Pneus
=
1.984,20
€
HT
Chaines
de
déneigement
=
6.964,20
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
Approuve
la
totalité
des
investissements
ci-dessus
liés
au
déneigement
communal
pour
un
montant
total
de
32.841,40
€
HT.
—
Sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Département
de
la
Drôme
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
au
déneigement.
—
Précise
que
cette
dépense
est
inscrite
en
investissement
au
budget
2021.
1/4 Organisation
du temps de travail
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d'annualisation
garantit
une:égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
égalementiêtre
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
—
Répartir
le
temps
de
travail
des‘agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
—
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle:de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
soit
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail-pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires}
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
:
5
fois
les
obligations
hehdomadaires
de
travail
-
25
jours
fériés
-
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1596
h
arrondi
à
1600h
+ Journée
de
solidarité
+.
7h
Total
en
heures
:
1
607
heures
+ La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
<
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
+ l'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
2/4 °
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
{service
technique
et
poste
d'ATSEM),
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents. Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
*_
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 35
heures
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Détermination
du
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle. de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est
fixée
comme
suit
:
*Les
services
administratifs
et
services
techniques
:
Les
agents
des
services
administratifs
et
des
services
techniques
seront
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 35
heures
sur
5 jours.
*L'agent
en
poste
d'ATSEM
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
tout
en
respectant
les
1607
heures
Ÿ_
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
où
handicapées,
sera
instituée
le
lundi
de
la pentecôte.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
d'adopter
la
proposition
du
maire
et
les
modalités
ainsi
proposées
qui
prendront
effet
à
compter
du
01/01/2022
‘
,
Approbation
redevance
d'accès
aux
pistes
de
Ski
Nordique
EPIC
Stations
de
la
Drôme
Saison
2021/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
aux
communes
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
nordique
tel
que
prévu
aux
articles
L 2333-81
et
L 2333-82
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
cet
effet
l'EPIC
«
Stations
de
la
Drôme
»
a
transmis
la
liste
des
tarifs
applicables
pour
la
saison
hivernale
2021/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Ÿ_
Approuve
les
tarifs
proposés
par
l'EPIC
« Stations
de
la
Drôme
»
pour
la
saison
2021/2022
pour
l’accès
aux
pistes
de
ski
nordique
se
trouvant
sur
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
*_
Désigne
cet
EPIC
pour
la perception
de
la
redevance
et
la gestion
de
son
produit.
Suppression
des
régies
cantine
scolaire,
accueil
périscolaire
et
coupes
affouagères
Vu
la
fermeture
prochaine
de
la
trésorerie
de
La
Chapelle
en
Vercors
et
afin
de
faciliter
l’organisation
communales,
il
a
été
décidé
supprimer
les
régies
cantine
scolaire,
accueil
périscolaire
et
coupe
affouagère
à partir
du
22/10/2021.
3/4 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
Article
1er
-
la
suppression
des
régies
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
des
coupes
affouagères,
de
la
cantine
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire.
Article
2
- que
lencaisse
prévue
pour
la
gestion
:
—
de
la
régie
de
la
coupe
affouagère
dont
le
montant
fixé
est
1000
€
est
supprimée.
—
de
la
régie
de
la
cantine
scolaire
dont
le
montant
fixé
est
1000
€
est
supprimée.
—
de
la
régie
de
l'accueil
périscolaire
dont
le
montant
fixé
est
500
€
est
supprimée.
Article
3 —
que
le
fond
de
caisse
est
nul
pour
l'ensemble
des
régies.
Article
4 —
que
la
suppression
de
ces
régies
prendra
effet
dès
le
22/10/2021.
Article
5 —
que
la
secrétaire
de
mairie
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Convention
de
location-gérance
Bistrot
- Modification
de
la
durée
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
location
gérance
a
été
signée
avec
M.
LE
ROY
Titouan
et
Mme
Léa
FAUST
le
26/07/2021.
Cette
convention
fait
état
d’une
durée
initiale
de
2 ans.
À
la
demande
des
locataires-gérants,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
la
durée
par
5
ans. Approuvé
à l’unanimité
Devenir
du
C.C.A.S.
communal
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
NOTRe
(nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
de
2015)
rend
les
CCAS
des
communes
de
moins
de
1500
habitants
facuitatifs.
En
effet
sous
ce
seuil
démographique
une
commune
peut
gérer
directement
cette
compétence
en
interne
ou
la
transférer
de
plein
droit
à
un
CIAS
(centre
intercommunal
d'action
sociale}
si
l'EPCI
en
a
la
compétence.
La
volonté
du
législateur
dans
la
loi
NOTRe
étant
de
mettre
en
place
ce
transfert
automatique.
Un
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
l’actif
et
du
passif
du
CCAS
communal.
S'il
y
a
transfert
la
commune
devra
recenser
tous
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
du
CCAS
et
les
emprunts
souscrits
pour
qu’ils
soient
transférés
au
CIAS
de
l’EPIC
(communauté
de
communes
Royans
Vercors
dans
notre
cas).
Ce
sujet
est
abordé
pour
lancer
le
débat
sur
la
volonté
municipale
(ou
pas)
de
transférer
les
biens
du
CCAS
{bâti
et
non
bâti}
à la
CCRV
si
le
transfert
de
compétence
est
effectué.
Ce
sujet
sera
a voter
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
CDG26
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
DPD Le
Maire
expose
à l'assemblée
le
projet
de
renouvellement,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
l'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
(dit
le
«
CDG26
»).
Le
CDG
26
met
à disposition
un
archiviste
délégué
à
la
protection
des
données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Une
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
sera
conclue
avec
le
CDG
26.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
et
autorise
le
Maire
à :
—
Signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG
26
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/01/2022
à
raison
d’une
journée/an.
—
Prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
—
Désigner
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
26,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données
4/4 Questions
diverses
* Limitation
de
vitesse
dans
les
hameaux
:
Nous
avons
interpellé
le service
des
routes
du
Département
à ce
sujet
suite
à
une
interrogation
sur
la
limitation
de
vitesse
au
niveau
des
RD
au
Collet,
à
Rousset
et
à
Chabottes.
Les
réponses
suivantes
nous
ont
été
apportées
:
Rousset
: Hameau
en
agglomération
donc
du
pouvoir
de
police
du
maire.
Cependant
pour
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
il
est
vivement
conseillé
de
mettre
en
place
un
aménagement
spécifique
sur
la
chaussée
ce
qui
semble
compliqué.
Le
Collet
et
Chabottes
: Hameaux
hors
agglomération
ne
remplissant
pas
les
critères
du
Département
pour
définir
une
section
avec
abaissement
de
la vitesse
limite
autorisée.
*
Propriété
dite
Chovin
:
L'ONF
a interpellé
la mairie
en
ce
qui
concerne
la
nouvelle
propriété
communale
dite
Chovin.
En
effet
le
code
forestier
prévoit
que
l'ensemble
des
bois
et
forêts
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
dès
lors
qu'ils
sont
susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
relèvent
du
régime
forestier
(art.
L
211-1).
Le
monopole
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
dans
les
forêts
domaniales
et
communales
est
confié
à
l'office
national
des
forêts
(ONF). Le
débat
est
ouvert
quant
à
la
mise
en
soumis
de
la
totalité
de
cette
propriété
soit
environ
215
ha
dont
la
partie
purement
boisée
serait
d'environ
80
ha.
Erwan
Le
Marrec,
gestionnaire
ONF
pour
la
commune
de
St
Agnan,
propose
de
mettre
la
totalité
du
territoire
en
soumis
afin
d’avoir
une
action
cohérente
sur
toute
cette
propriété
(gestion
du
boisement,
ouverture
des
prairies
et
des
lisières)
afin
de
favoriser
au
mieux
la
biodiversité
du
site,
Jacques
ARMAND
précise
que
la
volonté
initiale
de
la
commune
est
de
mettre
en
place
un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
en
collaboration
avec
les
différents
partenaires
(Commune,
ADEM,
Département
de
la
Drôme,
PNRV
et
ONF).
Pascal
BRUNET
rappelle
que
la
commune
a
pris
des
engagements
auprès
de
F'ACCA
et
du
pastoralisme.
Selon
lui
la
gestion
par
l'ONF
de
la
totalité
de
cette
propriété
n’est
pas
envisageable.
L'ONF
souhaite
mettre
en
place
une
chasse
à
l’affut
et
à
l'approche
uniquement
{donc
sans
chiens)
pour
être
en
adéquation
avec
les
propriété
voisines
alors
que
l'ACCA
chasse
le
plus
souvent
en
battues
avec
des
chiens.
Cela
ne
sera
pas
compatible
avec
les
engagements
pris.
il s'oppose
donc
à
la
mise
en
soumis
de
la
totalité
de
cette
propriété
et
propose
de
laisser
80
ha
ONF
et
le
reste
dédié
au
pastoralisme. Pour
Cyril
BRUN
il
n’y
a
pas
assez
d'éléments
par
rapport
au
projet
que
l’on
veut
mener
avec
la
création
d’un
ENS
et
s'oppose
également
à mettre
en
soumis
la
totalité
de
cette
propriété.
Séance
terminée
à 20h30.
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