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Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 09 2021 SIGNE
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 09 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
D
Des
a,
COMPTE-RENDU DU
4
ion
CONSEIL
MUNICIPAL
-Rog
À
Saint-Rogatien
snepenme
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-sept
septembre
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 septembre
2021
Nom
Prénom
Présents
(16)
Absent
(0)
Excusés
(3)
LARELLE
Didier
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
mn» |><
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
X
Pouvoir
à
LARELLE
Didier
LANGLOIS
Alexandra
X
Pouvoir
à GEORGES
Sandrine
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE Stéphanie MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
Hill lle
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
X
Pouvoir
à
BATARD
Emmanuel
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD Françoise
| xxx
ROUCHER
Michel
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
Maurice
GARDIEN
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
27
juillet
2021
Le compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. Installation
de
M.
Michel
ROUCHER
en
qualité
de
conseiller
municipal En
préambule
à l’ordre
du
jour,
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
démission
de
M.
Pierrick
KROMWEL,
à
la
fois
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
de
premier
adjoint.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
en
mairie
le
24
septembre.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
invite
M.
Michel
ROUCHER,
suivant
sur
la
liste
et
présent
dans
la
salle,
à
rejoindre
la
table
et
à siéger
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Michel
ROUCHER.
2021-65- Fixation
du
taux
de
base de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
2020
Les
dispositions
du
code
de
l'éducation
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
instituteurs
non
logés
perçoivent,
en
contrepartie
et
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
requises
par
les
textes,
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
fixée
chaque année
par
le
Préfet,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
et
des
conseils
municipaux.
Cette
indemnité
est
versée par
le
Centre
National
de
la
Fonction Publique
Territoriale
(CNFPT)
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
du montant
unitaire
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
(DST).
Dans
sa
séance
du
1/12/2020,
le
Comité
des
finances
locales
a
fixé
le
montant
unitaire
de
la
DSI
à
2808
€.
Ce montant
est
identique
depuis 2010.
Par
circulaire
du
4/12/2020,
Madame
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
territoriales,
suivant
les
recommandations
du
Comité
des
finances
locales,
a demandé
que
le
montant
unitaire
de
l'IRL
2020
soïit
identique à
celui
de
2019.
Pour
la
Charente-Maritime,
l’IRL
proposée
s'établit
comme
suit
:
-__
Taux
de
base annuel
=
2 185
€
(instituteurs
célibataires)
-
Taux
majoré
de
25
%:
2731
€
(instituteurs célibataires
avec
enfants
et
aux
agents
mariés
ou
pacsés avec
ou
sans
enfants).
Cette
mesure
a été
soumise
à
l’avis
du
CDEN
lors
de
sa
séance
du
30/3/2021
Le
Conseil
municipal
est invité
à
délibérer
sur
ces
montants
et
à
transmettre
sa
délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux à:
-
Taux de base annuel = 2 185 € (instituteurs célibataires)
-
Taux
majoré
de
25
% :
2731
€
(instituteurs
célibataires
avec enfants
et
aux
agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants).
2021-66-
Renouvellement
de
la
convention
d’entretien
de
la
défense incendie Monsieur le Maire informe que la convention passée avec la SAUR pour l'entretien des appareils de défense contre l'incendie est arrivée à échéance. Il rappelle que la commune est responsable en matière de protection contre l'incendie et qu’en conséquence, il a demandé à la SAUR, gestionnaire du réseau d’eau potable, de présenter un projet de contrat portant sur le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l'incendie de la collectivité et la vérification de leur fonctionnement selon les dispositions suivantes : Opérations prévues par appareil : -prestations annuelles : manœuvre de la vanne de réseau, contrôle et essais de débit et de pression, graissage des bouchons et de la tige de manœuvre, rédaction d’un rapport des prestations et travaux effectués -prestations réalisées
une fois sur la durée de la convention :
mise en peinture des
poteaux
d'incendie,
numérotation
selon
la
codification
du
SDIS
17,
étiquetage
précisant l’utilisation, ainsi que l’année de
vérification.
SAUR percevra à titre de rémunération forfaitaire, par an et par appareil, les sommes hors taxes suivantes : -poteaux d'incendie (diam 60 mm à 100 mm) = 72 euros Les rémunérations de base définies ci-dessus seront indexées annuellement selon les dernières
valeurs
des
indices
connues
au
1
janvier
de
l’année
d’application,
conformément aux conditions ainsi qu’à la formule portée au contrat. Le contrat est d’un coût annuel d’environ 2700 euros. Il est proposé :
-
D’approuver les termes du projet de convention présenté par la SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie sur le territoire communal
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document s’y rapportant.
L'opposition demande si le prix peut être négocié. 11 lui est répondu que le prix est fixé par le Conseil d'administration de la SAUR et qu'il n’est pas négociable. Monsieur
ROUCHER
demande
le
nombre
de
poteaux
incendie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'environ
25
poteaux
incendie
sont
recensés
sur
la
commune.
Un
poteau
a été
endommagé
en
2020
rue
des
Blés
d'Or
et
le
coupable
a été
retrouvé
permettant
ainsi
un
remboursement
intégral
par
l'assurance.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide
à o
contre,
1 abstention
et
18
pour
:
-__
D'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
présenté
par
la
SAUR
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
sur
le
territoire
communal
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
2021-67-
Création d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet Monsieur
le Maire
expose
que
les
besoins
du
service
technique
(espaces
verts,
atelier)
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
temps
complet de
35
heures.
Cet
emploi
est
actuellement
pourvu
par
un
agent
de
remplacement
qui
donne
entièrement
satisfaction
et
qu'il
est
proposé
de
nommer
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
proposé
:
__
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
sur
le
grade
« adjoint
technique
territorial
» à
temps
complet
-__
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions suivantes
: entretien
des
espaces
verts
-_
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du
1°"
octobre
2021
Monsieur
le
Maire
sera autorisé
à procéder
à la
publicité
obligatoire
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement
à effet
au
1°
décembre
2021.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
=
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
sur
le
grade
« adjoint
technique
territorial
» à
temps
complet
-_
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé des
fonctions suivantes
: entretien
des
espaces
verts
__
La rémunération
et
le
déroulement de
la
carrière
correspondront au
cadre
d'emploi concerné. 2021-68-Modification du tableau des effectifs Afin de procéder au 1 décembre 2021 à la nomination stagiaire d’un agent au grade d’adjoint technique, le tableau des effectifs est le suivant au 12r octobre 2021. N.B. : les postes non pourvus (ATSEM Ppal 2ème classe, Adjoints d’animation — anciens temps non complet) ont été supprimé. Grades ou emplois
Cat
Effectif
Pourvu
Non
Temps non
budgétaire
pourvu
complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint Adm Ppal 2€ cl
€
2
2
1à17.5h
Adjoint Adm Ppal 1è" cl
C
1
1
Attaché ppal
A
1
1
TECHNIQUE
Adjoint technique
C
4
3
1vacant
|1à22.62h
Adjoint T ppal de 1°" cl
C
1
1
Adjoint T ppal de 2° cl
[e
4
4
1à17.5h 1à32.70h 1à32.80h
Agent de maitrise ppal
€
1
1
32.80h
SOCIAL
ATSEM ppal 1°" cl
C
2
2
1à30.65h 1à30.85h
ANIMATION
Adjoint d'animation
(e
5
5
2à30h 1à32.23h 1à34.04h 1à33.65h
Animateur ppal 1Ÿ' cl
B
1
1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef ppal
C
1
1
TOTAL
23
22
1
Mais
21
agents
car
1
sur
2
grades
EMPLOIS CONTRACTUELS
Agent polyvalent
1
1
32.47h
d'animation TOTAL
1
1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__
D’approuver le tableau des effectifs tel que ci-dessus. 2021-69-Avenant travaux de voirie — rue Néchalier Monsieur Yves BOURSIER, adjoint chargé de la voirie, signale que dans le cadre des travaux
d'aménagement
de
la
rue
Néchalier,
il
est
nécessaire
de
réaliser
quelques
travaux supplémentaires sur les parkings, sur la fourniture et la pose de bordures et caniveaux,
sur la
mise
à niveau
de boîtes de branchement,
regards de visites et de
chambres de téléphones et de réaliser une
moins-value sur la fourniture et la pose
d’arbres tige. Vu le code des marchés publics Vu le marché conclu avec l’entreprise attributaire, la Société ATLANROUTE à Beaux Vallons 17540 ST SAUVEUR D’AUNIS pour un montant initial de 140 960.40 € TTC Vu l'avenant objet de la présente délibération représentant une plus-value de 7 235.40 € et une moins-value de 3 000.00 €
soit un total de 4 235.40 € TTC
Vu le nouveau montant du marché qui s’élève à la somme de 145 195.80 € TTC Il est proposé de conclure l’avenant et d'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à le signer ainsi que tous les documents nécessaires. L'opposition souhaite savoir les lieux où devaient être plantés les arbres et pourquoi cela n’a pas été fait. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
affecté
aux
arbres
servait
de
variable
d'ajustement dans le devis. Aucun arbre nouveau ne devait être planté. Aucun arbre n’aété détruit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à o contre, 4 abstentions et 15
pour
:
-
de conclure l’avenant pour un montant de 4235.40 € TTC portant le montant du marché à 145 195.80 € TTC,
-
et d'autoriser le
Maire
ou
son adjoint délégué à
le signer ainsi
que tous les
documents nécessaires.
2021-70- Marché à bons de commande pour la voirie 2022-2023 et
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Considérant que le marché 2019-2020 et 2021 conclu avec l’entreprise COLAS arrive à échéance au 31/12/2021, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien de voirie au cours des années 2022, 2023 et 2024 Il est proposé au conseil municipal -
de lancer un marché à bons de commande pour la voirie 2022, 2023 et 2024 d’un montant maximum de 25 000 €
-__
de charger Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre de ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de lancer un marché à bons de commande pour la voirie 2022, 2023 et 2024 d’un montant maximum de 25 000 €
-
de charger Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre de ce dossier.
2021-71- Fixation des tarifs des cavurnes Monsieur l’adjoint au maire rappelle les tarifs des concessions de cimetière et des cases de columbarium : Concession de terre (2 m2) pour 50 ans (achat ou renouvellement) = 154 euros Case de columbarium pour 30 ans (achat ou renouvellement) = 700 euros (2 urnes à l'intérieur). Il indique que, conformément au budget 2021 voté, des travaux ont été entrepris dans le cimetière afin de construire 10 cavurnes cimentées avec une dalle de marbre à graver, permettant la mise en place de 4 urnes à
l’intérieur. Le prix de cette construction est
de 8 300 € TTC. Il est proposé de vendre un emplacement aménagé dénommé « cavurne » (4 urnes) au prix de 900 euros
pour un 1° achat ou un renouvellement.
Monsieur l’Adjoint au maire récapitule les tarifs dans le cimetière :
Désignation
Durée
Tarif
Concession de terre (2 m2)
50 ans
154 euros
Achat ou renouvellement Case de columbarium
30 ans
700 euros
Achat ou renouvellement Cavurne
cimentée
avec
30 ans
900 euros
une
dalle
de
granit
à
graver Achat ou renouvellement Dispersion de cendres
Gratuit
Ouverture
de
case
de
Gratuit
columbarium
et
de
dalle
de cavurne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -
de fixer le tarif d’une cavurne pour une durée de 30 ans à 900 euros (achat ou renouvellement)
-
de ne pas modifier les autres tarifs (cf. récapitulatif ci-dessus). 2021-72-
Création
de
la
Commission
«
urbanisme
»
Conformément
à
l’article
6
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
des
commissions
consultatives
peuvent
être
créées
afin
d’instruire
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
émettre
des
avis.
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
et
de
faire
passer
le
futur
lotissement
de
la
zone
2
AU
(à
urbaniser
non
prioritaire)
à
1 AU
(à
urbaniser
en
priorité),
il
est
proposé de
créer
une
commission
«
urbanisme
» et
d'établir
la
liste
des
membres.
Cette
OAP
va
définir
un
cahier
des
charges
(forme
des
maisons,
voirie,
etc...)
à
destination
des
opérateurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
futur
lotissement
se
situe
le
long
de
la
route
de
Clavette
pour
une
surface
de
3
ha
800.
Cette
commission
se
réunira
par
la
suite
pour
étudier
l'agrandissement
des
vestiaires
du
foot.
Le
nombre
de
membres
est
fixé
à
6
+
le
Maire
(Président).
Le
maire
procède
à
un
appel
à
candidatures.
Se
proposent
:
Michel
TRAPIED,
Françoise
GROUSSARD,
Patrice
BREMAUD,
Maurice
GARDIEN,
Michel
CLOUET
et
Fabrice BRISSON. La
première réunion
est
fixée
au mardi
5
octobre
à
19
heures
à
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
:
-
de
créer
la
commission
«urbanisme
»
-
de retenir les membres suivants :
Michel TRAPIED, Françoise GROUSSARD,
Patrice BREMAUD, Maurice GARDIEN, Michel CLOUET et Fabrice BRISSON.
QUESTIONS
DIVERSES — INFORMATIONS
Le
début
des
travaux
de
la
boulangerie
est
fixé
au
4
octobre
pour
une
durée
approximative
de
5
mois
à
l'issue
de
laquelle
le
boulanger
effectuera
les
travaux
d'aménagements intérieurs. Deux lots n’ont pas été attribués et seront relancés à savoir : enduits et végétalisation. La rentrée des classes s’est bien passée. Les effectifs sont de 59 élèves en maternelle et de 140
en
élémentaire
ainsi
que
de
7
enfants
en
Dispositif d’Auto
Régulation
(10
enfants
à
terme).
Au
restaurant
scolaire,
en
moyenne,
il
y
a
51
enfants
de l’école
maternelle et 125 de l’élémentaire. Suite à la pollution de l’eau du captage de Clavette, il est à noter que des
parents
ne voulaient
plus que leurs enfants boivent l’eau du
robinet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Rogatien
n’est
pas
desservie par ce captage et que de ce fait, n’avait pas été mise au courant par la RESE d’un problème de pollution. Le 23 septembre a eu
lieu la restitution de l’étude de l'air de la
Société Rochelaise
d'Enrobés (S.R.E.) et il a été indiqué que les taux étaient en-dessous des seuils. La SRE et
l’unité
de
compostage
ne
peuvent
pas
être
mises
en
cause.
Les
odeurs
sont
dues
au
chargement
à
l'air
libre
et
non
capoté
et
au
démarrage
le
matin
et
lors
des
changements
de
formule.
A
noter
que
odeurs
ne
signifient
pas
forcément
pollution
mais,
à
contrario,
pas d’odeur peut dire pollution. L’agrandissement
de
l’unité
de
compostage
a
été
annoncé
car
à
partir
de
2023,
il
y
aura
obligation
de
composter
les
biodéchets.
Des
composteurs
seront
distribués
gratuitement
le
samedi
16
octobre
de
oh
à
12h30
et
de
14h
à
17h
sur
réservation
préalable
en
ligne
puis
présentation
du
pass
déchèterie.
La
CdA
a
organisé
une
réunion
sur
les
déchets,
l'objectif
étant
de
les
baisser
de
59
kg/habitant/an.
Actuellement
les
habitants
paient
une
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
le
foncier
bâti
selon
la
surface
et
le
confort
de
la
maison.
Demain
ils
paieront
une
redevance
incitative
(REOMI)
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
maison
et
selon
le
nombre
de ramassage
à
l’année.
Le
dépôt
dans
les
conteneurs
enterrés
se
fera
via
1
badge.
A
l’entrée
des
déchetteries,
il
y
aura
une
caméra
avec
lecteur
de
plaque
d’immatriculation.
Le
déficit
actuel
est
de
1
million,
en
2025
selon
la
projection
il
serait
de
2,2
millions.
Il
est
impossible
de déterminer
le
prix
pour
un
logement
car
les
taux des
communes
sont
différents. Les
communes
qui
n'étaient
pas
assujetties
vont
l'être.
Echéances
:
2023
=
nouvelle
redevance
2024
=
tri
à
la
source des
biodéchets
2025 = nouvelle fiscalité incitative
La construction
des logements sociaux (Lotissement
Les
Oiseaux)
(Promoteur
: Sté
FRANCELOT)
fait
de
nouveau
l’objet
d’une
demande
de
prorogation
du
permis
de
construire,
déjà
prorogé
d’un
an.
Pour
rappel,
il
y
a
20
logements
en
attente.
Un
rendez-vous est fixé la semaine prochaine suite à un courrier incendiaire du Maire à la Société. La
ferme
photovoltaïque
a
reçu
un
accord
du
Préfet
et
aussi
de
la
Communauté
d'Agglomération. L'opposition demande qu’un point de vigilance soit apporté pour le passage des câbles. Monsieur le Maire répond que c’est prévu. Des travaux de voirie ont été faits sur une partie de trottoirs de la rue des mésanges, dans la cour de l’atelier et devant la salle associative du gymnase. Dans les écoles, une classe a été repeinte, des lampes en leds ont remplacé les anciennes lampes. M. Yves BOURSIER remercie
M. Maurice GARDIEN pour l'avoir remplacé pendant
ses congés. Il tient aussi à remercier les agents des espaces verts qui pendant l'été ont travaillé en effectif très réduit compte tenu des congés annuels, d’un congé maladie d’un agent et d’un congé paternité d’un autre. Il propose une visite des bâtiments aux conseillers municipaux et indique que la date sera arrêtée lors du prochain conseil municipal. Mme Claire BOURGENOT remercie M. Pascal MERCERON, Mme Aurélie JAULIN et M.
Patrice
BREMAUD pour leur participation
active
à la préparation
de la fête des voisins.
Elle
indique
qu’une
distribution
de
catalogues
de
chocolats
au
profit
du
Téléthon devra être être faite dans quelques semaines. D'autre part, la mise en service du nouveau site internet est repoussée de quelques jours
dans
l'attente
de
la
nomination
du
nouvel
adjoint.
Elle fait également état de la récolte de déchets = 16.2 kg en 2 heures, lors de la World Clean Up Day. Mme
Françoise
GROUSSARD
rappelle
aux
élus
le
repas
des
aînés
le
samedi
9
octobre.
L'opposition informe le conseil municipal que l'accès vélo à la gare de Dompierre-sur- Mer
a
été
réalisé
et
remercie
le
Maire
pour
son
intervention
auprès
du
Maire
de
cette
commune
qui,
devenu
Conseiller
Départemental,
doit
être
à
l’origine
de
cet
aménagement. L'opposition
poursuit
au
sujet
du
droit
d'expression
dans
le
MAG?
des
conseillers
d'opposition
et
de
la
réponse de
la
majorité
faite
en
juillet
2021
sur
le
même
support
ce
qui
porte
atteinte
à
la
liberté
d'expression
et
au
sujet
des
commissions
consultatives
dans
lesquelles
un
seul
membre
de
l’opposition
est
accepté,
sans
possibilité
de
remplaçant,
alors
que
lors
d’une
commission,
des
non-membres
ont
été
invités.
L'opposition
espère
que
leur
liberté
d’expression
ne
sera
pas
à
nouveau
bafouée. Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
ami
de
l'opposition
a
saisi
le
Préfet,
lequel
a rappelé à
la
mairie,
par
courrier,
les
règles
en
la
matière.
AGENDA Conseil
municipal
(élection
d’un
nouvel
adjoint)
: lundi
4
octobre
à
20
h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
GARDIEN Rappel des délibérations prises 2021-65-
Fixation
du
taux
de
base
de
l’indemnité
représentative
de logement
des
instituteurs
pour
2020
2021-66-
Renouvellement
de
la
convention
d'entretien
de
la
défense
incendie
2021-67-
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
2021-68-Modification
du
tableau
des
effectifs
2021-69-Avenant travaux de voirie — rue Néchalier 2021-70-
Marché
à
bons
de
commande
pour
la
voirie
2022-2023
et
2024
2021-71-
Fixation
des
tarifs
des
cavurnes
2021-72-
Création
de
la
Commission
«
urbanisme
»
NN
TRAPIED
Michel
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
Excusée.
Pouvoir
à
Sandrine
GEORGES
JAULIN Aurélie
BREMAUD Patrice
CAUSSEQUE Stéphanie
MERCERON Pascal
BATARD Emmanuel
MARTIN Sylvie
BRISSON Fabrice
DAUPLET Martine
GEORGES Sandrine
Excusée
Pouvoir
à
Emmanuel
BATARD
GARDIEN Maurice
GROUSSARD Françoise
DAVID Patricia
Excusée.
Pouvoir à Didier LARELLE
ROUCHER Michel