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Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 11 2021 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 11 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Saint-Rogatien
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2021
Nom
Prénom
Présents
(13)
Absent
(1)
Excusés
(5)
LARELLE
Didier
X
BOURGENOT
Claire
X
BOURSIER
Yves
X
TRAPIED
Michel
X
DAVID
Patricia
X
LANGLOIS
Alexandra
X
Pouvoir
à Françoise
GROUSSARD
CLOUET
Michel
X
JAULIN
Aurélie
X
BREMAUD
Fabrice
X
Pouvoir
à Pascal
MERCERON
CAUSSEQUE
Stéphanie
x
MERCERON
Pascal
X
BATARD
Emmanuel
X
MARTIN
Sylvie
X
Pouvoir
à Fabrice
BRISSON
BRISSON
Fabrice
X
DAUPLET
Martine
X
Pouvoir
à Fabrice
BRISSON
GEORGES
Sandrine
X
GARDIEN
Maurice
X
GROUSSARD
Françoise
X
ROUCHER
Michel
X
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
Michel
TRAPIED
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la mairie
a été
destinatrice
ce
jour
de
la loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
adoptant
des
règles
dérogatoires
pour
les
réunions
des
assemblées
délibérantes,
entre
autres
la possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs.
Aussi,
les
deux
pouvoirs
donnés
à M.
Fabrice
BRISSON
peuvent
être
acceptés.
| Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
18
octobre
2021
|
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. Avant
d'ouvrir
la séance,
l’opposition
demande
la parole
afin
que
le point
1 de
l’ordre
du
jour
« vente
de
la parcelle
cadastrée
n°
668
rue
de
La
Rochelle
» soit
retiré
de
la
séance
car
:
- les
membres
du
conseil
n’ont
pas
suffisamment
d’éléments
pour
statuer,
- il
n’y
a pas
eu
de
concertation
au
préalable
ni
de
réunion
de
commission,
-
veut
savoir
si
un
appel
à projets
a été
fait
et
s’il
y a
un
réel
besoin
et
précise
toutefois
qu’elle
n’est
pas
contre
le projet
de
la micro-crèche
mais
sur
la
forme. Mme
Patricia
DAVID
est
d'accord
sur
l’absence
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
explications
et
met
au
vote
le
retrait
de
ce
point
:
4 votes
pour
le report
et 13
votes
pour
le maintien.
Le
point
n°
1 est
donc
maintenu.
2021-85-
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°
668
rue
de
La
Rochelle Il est
rappelé
que
la Commune
de
Saint-Rogatien
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
N°s
664
pour
une
contenance
de
15
centiares,
665
pour
une
contenance
de
1are
28
centiares,
667
pour
une
contenance
de
1 are
98
centiares
et
N°
668
pour
une
contenance
de
302
m2
acquises
par
voie
notariale
les
17/10/2019
auprès
des
Consorts
Brillant
et le
17/12/2019
auprès
de
Mme
Bernard
(délibérations
des
conseils
municipaux
des
13/5/2019
et
9/12/2019)
soit
une
surface
totale
de
543
m2.
Selon
l'avis
des
domaines
d’avril
2019
augmenté
des
différentes
charges
représentées
par
le désamiantage,
la démolition,
les
frais
de
géomètre,
etc.
la parcelle
totale
de
543
m2
représente
un
montant
de
230
000
€.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2019,
il avait
été
prévu
de
vendre
les
parcelles
664,
665
et
667
pour
130
000
€
et
la
parcelle
668
pour
100
000
€.
M.
Michel
CLOUET
demande
des
explications
quant
à la
différence
entre
230
000
€ et
100
000
€.
M.
Michel
TRAPIED,
adjoint
aux
finances,
lui
indique
que
le terrain
sur
lequel
est
édifiée
la
boulangerie
a une
surface
de
241
m2
et
a
été
estimée
à
130
000
€
addition
faite
des
frais
de
démolition
et
frais
annexe,
l’autre
terrain
de
302
m2
a
été
estimé
à
100
000
€
car
il ne
supportait
pas
les
dits-frais.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
terrain
est
enclavé.
M.
Michel
ROUCHER
indique
que
cette
vente
est
une
aubaine,
qu'il
est
sécuritaire
pour
ce
type
de
projet
et qu’il
est
difficilement
vendable
pour
un
commerce.
La
commune
a été
sollicitée
par
la SCI
Immo
Lin-K
qui
souhaite
acheter
la parcelle
n°
668
rue
de
La
Rochelle,
mitoyenne
de
la
parcelle
sur
laquelle
l'édification
d’un
commerce
de
boulangerie
est
en
cours,
afin
de
construire
une
micro-crèche.
La
SCI
accepte
d’acheter
le
terrain
au
prix
de
100
000
euros
hors
frais
de
notaire
(sans
TVA)
tel
que
prévu
par
délibération
du
Conseil
du
9 décembre
2019.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
le
15
novembre. tel
que
prévu
par
délibération
du
Conseil
du
9 décembre
2019.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
le
15
novembre.
Mme
Patricia
DAVID
est
surprise
d’avoir
connaissance
de
ce
projet
maintenant
car
il
lui
semble
qu’il
y a
suffisamment
d’assistantes
maternelles
sur
la
commune.
Mme
Aurélie
JAULIN
répond
qu’une
micro-crèche
ne
fera
pas
de
concurrence
aux
assistantes
maternelles
car
elle
ne
touchera
pas
la
même
population.
M.
Yves
BOURSIER
précise
qu'il
faut
dédramatiser
vis-à-vis
des
assistantes
maternelles
car
la
micro-crèche
va
aller
chercher
des
subventions
pour
le
fonctionnement
de
la
structure
auprès
des
entreprises
de
la
zone
industrielle
de
Périgny.
Ceci
permettra
aux
enfants
des
salariés
de
ces
entreprises
de
bénéficier
de
cette
structure.
L'opposition
pose
le problème
du
stationnement
des
employés
tant
de
la boulangerie
que
de
la
micro-crèche
car
il
n'y
aura
pas
assez
de
places.
Monsieur
le Maire
répond
qu’en
zone
de
mixité
fonctionnelle
commerciale,
les
places
de
stationnement
ne
sont
pas
obligatoires.
Le
stationnement
se
fait
sur
le domaine
public. Il est
proposé
:
-_ d'approuver
la réalisation
d’une
micro-crèche,
-__de
vendre
la
parcelle
cadastrée
n°
668
rue
de
La
Rochelle
à la
SCI
Immo
Lin-K
représentée
par
Mme
Carine
VINET
au
prix
de
100
000
euros
(hors
frais
notariés
à la
charge
de
l'acheteur),
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
et
notamment
la
promesse
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 4
voix
contre
(pas
contre
le
projet
de
micro-crèche
mais
contre
à
cause
de
l'absence
de
concertation),
o
abstention
et
13
voix
pour
:
-_
d'approuver
la
réalisation
d’une
micro-crèche,
-
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
n°
668
rue
de
La
Rochelle
à la
SCI
Immo
Lin-K
représentée
par
Mme
Carine
VINET
au
prix
de
100
000
euros
(hors
frais
notariés
à la
charge
de
l’acheteur),
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
et
notamment
la
promesse
de
vente.
2021-86-
Organigramme
L’organigramme
est
mis
à jour
(1°
adjoint
en
charge
de
l'enfance
et de
la jeunesse
vis-
à-vis
des
responsables
du
restaurant
scolaire
et
de
l’enfance-jeunesse).
Il est
proposé
d’approuver
le nouvel
organigramme
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
le
nouvel
organigramme.
2021-87-
Plan
de
formation
2022
pour
les
agents
Les
formations
2022
des
agents
et
peuvent
être
classées
dans
trois
axes
de
formation
à savoir
:
1-
développer
une
culture
de
prévention
des
risques
professionnels
2-
améliorer
la
qualité
et
l’image
du
service
public
3-
préparer
des
concours
ou
des
examens
professionnels
Mme
Aurélie
JAULIN
demande
des
précisions
sur
les
frais
de
déplacement.
Il lui
est
répondu
que
les
frais
de
déplacement
démarrent
dès
lors
que
les
agents
sortent
de
Saint-Rogatien
et
à partir
du
moment
où
ils
dressent
un
état
de
frais.
L'opposition
demande
les
noms
des
candidats
au
concours
de
Rédacteur.
La
réponse
est
: Sandra
BAUDRY
et Manon
JOURDAIN.
Il est
proposé
d'approuver
le plan
de
formation
2022
tel
qu’annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'approuver
le
plan
de
formation
2022
tel
qu'annexé.
2021-88-
Modification
du
nombre
d’heures
d’un
poste
à l’école
maternelle
au
1/12/2021
Au
1/9/2021,
suite
au
changement
du
nombre
d'heures
annualisées
d’un
agent
ATSEM
à l’école
maternelle,
selon
le calendrier
scolaire
2020-2021,
le calcul
a donné
30.85
h.
Pour
l’autre
ATSEM
qui
fait
le même
nombre
d'heures
par
jour,
aucune
heure
pendant
les
congés
scolaires,
comme
sa
collègue,
le calcul
selon
un
calendrier
scolaire
antérieur
a donné
30.65
h.
Aussi,
il convient
d’apporter
la modification,
de
supprimer
le poste
à 30.65
h et
de
créer
le poste
à 30.85
h
La
publicité
sera
assurée
auprès
du
Centre
de
Gestion
qui
a la
charge
d’effectuer
le
nouvel
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— _
d’approuver
la modification
du
nombre
d’heures
d’un
poste
à l’école
maternelle
au
1/12/2021
de
30.65
h à
30.85
h,
— de
supprimer
le poste
à 30.65
h,
— de
créer
le poste
à 30.85
h,
— d'assurer
la publicité
auprès
du
Centre
de
Gestion.
2021-89-
Souscription
d’un
emprunt
pour
le
commerce
p
p
M.
Michel
TRAPIED
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
« construction
d’un
commerce
», il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt Son
montant
avait
été
estimé
à 250
000
€ lors
du
vote
du
budget
2021
mais
il convient
de
l’augmenter
à
300
000
€compte
tenu
du
coût
des
travaux
calculé
par
l'architecte,
M.
PULIDO.
M.
Michel
TRAPIED
présente
la mise
en
concurrence
des
5 établissements
bancaires
(cf.
tableau
ci-joint),
indique
les
conditions
financières
et
les
caractéristiques
des
emprunts. Les
taux
de
la Banque
Postale
et de
la Caisse
d'Epargne
sont
valables
jusqu’au
24/11
dont
le coût
total
pour
ces
deux
banques
est
de
19
673.40
€ (sur
15
ans)
17
270.08
€
(sur
14
ans).
La
banque
la mieux-disante
est
l'Agence
France
Locale
mais
il est
demandé
une
adhésion
au
capital
pour
un
montant
de
5200
€ ce
qui
au
final
la rend
plus
onéreuse
que
les
autres.
Il ajoute
que
la Banque
Postale
présente
plus
de
souplesse
et
un
déblocage
possible
jusqu’(en)
au
07
juillet
2022
avec
des
intérêts
intercalaires
indexés
au
taux
€STR
assorti
d'une
marge
de
+0,66
% et
d’une
commission
de
non
utilisation
de
0,10
% sur
la
fraction
de
prêt
non
débloquée.
Il est
proposé
de
souscrire
un
emprunt
de
300
000
€ auprès
de
la Banque
Postale,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
la
ou
les
demande
(s)
de
mise
à disposition
des
fonds.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2021-12
y
attachées
proposées
par
la
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 :
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d’une
phase
de
mobilisation
et
d'une
seule
tranche
obligatoire. Score
Gissler
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
300
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
14
ans
et
7 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
Financer
les
investissements
Phase
de
mobilisation
Pendant
la phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
de
la
mise
en
place
d’une
tranche
constituent
l’encours
en
phase
de
mobilisation
Durée
6 mois,
soit
du
07/01/2022
au
07/07/2022
Versement
des
fonds
à la
demande
de
l'emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la phase
de
mobilisation
ou
à une
date
antérieure
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la
tranche
à taux
fixe Base
de
calcul
Nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'intérêts
périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
07/07/2022
au
01/8/2036
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le 07/07/2022
par
arbitrage
automatique
ou
antérieurement
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la
tranche
à taux
fixe.
Montant
300
000,00
euros
Durée
d'amortissement
14
ans
et 1
mois
Taux
d'intérêt
annuel
taux
fixe
de
0.78
%
Base
de
calcul
des
intérêts
mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêt
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle. Commissions Commission
d'engagement
0.10
% du
montant
du
contrat
de
prêt
Commission
de
non-utilisation
pourcentage
0.10
%
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Postale.
2021-90
— DM
1/2021
Budget
« commerce
»
L’emprunt
de
300
000
euros
souscrit
auprès
de
la Banque
Postale
doit
être
inscrit
dans
le budget
du
commerce.
Aussi,
il est
proposé
de
faire
une
décision
modificative
pour
un
montant
de
50
000
€.
Dépenses
Montant
Montant
DM
|
Recettes
Montant
Montant
DM
Total
BP
BP
Travaux
(*)
386
283.40
+
58
000.00
|
Subvention
98
518.20
o
Etat
8
000.00
(-)
8000.00
|
Subvention
|
45
000.00
o
CDal
17
Emprunt
250
000.00
+
50
000.00
|
300
000.00
Virement
765.20
O
394
283.40
|
+
50
000.00
|
Total
394
283.40
|
+
50
000.00
6 (*)
Le
montant
des
travaux
avait
été
estimé
à 386
283.40
€ selon
l'architecte
de
M.
L'Hénaff.
Dans
le budget,
en
plus
des
travaux
(estimés
à ce
jour
à 381
833.46
€),
il faut
régler
les
études
de
sol,
les
contrôles
obligatoires,
l'assurance
dommages-ouvrages
et
les
honoraires
d’architecte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-__ de
voter
une
DM
1/2021
pour
le budget
« commerce
» à
hauteur
de
50
000,00
euros
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
d'investissement.
2021-91-
Régie
« services
et
manifestations
» -
Tarifs
des
copies
à
la
mairie
Par
délibération
du
27/07/2021
prenant
effet
le 12
septembre
2021,
il a
été
institué
une
régie
de
recettes
«services
et
manifestations»,
pour
cumuler
les
régies
« photocopies
»,
« manifestations
» et
« locations
de
salles
» et
ajouter
les
produits
des
locations
de
matériels.
Les
photocopies
sont
restées
possibles
à l’agence
postale
au
moyen
d’un
copieur
avec
monnayeur
pour
les
formats
A4
mais
n’ont
pas
été
étendues
à la
mairie.
Des
administrés
demandent
de
plus
en
plus
souvent
des
copies
A4
et A3
de
pièces
d'urbanisme,
aussi
M.
Michel
TRAPIED
demande
que
les
photocopies
puissent
être
réalisées
à la
mairie
et
soient
payantes.
Il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
A4
= 0.20
€ (comme
à l'agence
postale)
A3
= 0.40
€.
Seules
les
copies
de
documents
d'urbanisme
A4
ou
A3
seront
assurées
à la
mairie.
Pour
les
plans
d'urbanisme,
en
raison
des
contraintes
techniques,
c’est
la délibération
du
27/07/2021
qui
s’appliquera
à savoir
: externalisation
auprès
d’un
prestataire
extérieur,
devis
permettant
au
demandeur
de
connaître
le détail
de
la prestation,
prix
exact
du
devis
facturé
au
demandeur,
titre
de
recette
individuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_ de
voter
des
tarifs
pour
les
photocopies
A4
et A3
de
pièves
d'urbanisme
à savoir
:
o
A4=
0.20
€
(comme
à l’agence
postale)
o
A3=0.40
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-— INFORMATIONS
M.
Michel
CLOUET
trouve
dommage
que
le puits,
devant
la future
boulangerie,
disparaisse.
M.
Yves
BOURSIER
répond
qu'il
reste
en
tant
que
puits.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
sera
étanche
mais
que
le
parking
sera
construit
dessus. Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
:
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
de
la zone
2AU
qui
représente
3ha
400
(à
l’origine
3
ha
800)
car
une
zone
est
inconstructible
à proximité
de
la
RD
108.
Il
y
a
2
parcelles
et
2
promoteurs
mais
pas
avant
2023.
Il
ajoute
qu’à
l'échelle
de
la CdA,
sur
112
ha
prévus,
les
services
de
l'Etat
n’en
accorde
que
70
ha, de
la construction
de
la boulangerie
qui
a pris
quelques
retards
: dalle
de
béton
coulée
le
19
novembre,
des
études
environnementales
en
lien
avec
les
cancers,
la CdA,
la Ligue
contre
le cancer
et l'hôpital
de
Poitiers,
vont
mener
une
étude
sur
les
cancers
répertoriés
sur
l’ensemble
des
28
communes
et
nous
verrons
comment
se
situent
Saint-Rogatien
et
Périgny,
des
logements
sociaux
pour
lesquels
la Sté
Francelot
s'était
engagée
à apporter
des
éléments
hebdomadaires
ce
qui
n’est
pas
le
cas,
d’un
vol
de
plantes
à plusieurs
endroits
des
espaces
communaux,
d’un
lampadaire
rue
des
grives,
qui
après
prise
en
charge
par
l’assurance
des
co-
propriétaires
,
va
enfin
être
changé,
de
l'installation,
après
étude
avec
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
Rurale
(S.D.E.E.R.)
d’une
borne
de
recharge
électrique
rapide
financée
également
par
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
sans
coût
pour
la commune,
sur
la
place
des
Chênes
Verts
(en
face
du
Médiabus).
Elle
permettra
la recharge
simultanée
de
2
véhicules,
du
départ
en
retraite
de
la Secrétaire
générale
le 31
janvier
2022
et de
son
remplacement,
suite
à des
entretiens
entre
le 25/10
et
le 5/11,
par
l'actuelle
Secrétaire
générale
de
la
commune
de
La
Devise
qui
a
ses
réseaux
sur
le
Département.
Un
tuilage
entre
les
deux
agents
aura
lieu
du
17
janvier
au
31
janvier.
M.
Michel
ROUCHER,
Adjoint
en
charge
des
questions
scolaires
et périscolaires,
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
qu’un
cas
de
Covid
a engendré
la
fermeture
de
la
classe
de
CE2
du
vendredi
12
novembre
au
jeudi
18
novembre
avec
retour
possible
en
présence
d’un
test
PCR
négatif,
que
le
mélange
des
enfants
est
de
nouveau
proscrit
et
que
le
port
du
masque
est
de
nouveau
obligatoire
depuis
lundi
15
novembre
sur
tout
le
territoire
français.
De
plus,
il
évoque
un
projet
Ludomobile
(comme
le
Médiabus
mais
pour
les
jeux)
pour
lequel
10
communes
seraient
intéressées
sur
la
CdA
et
indique
que
les
tarifs
périscolaires
seront
discutés
en
commission
et
au
prochain
Conseil
municipal. Mme
Claire
BOURGENOT,
Adjointe
en
charge
des
animations,
est
très
contente
des
ventes
de
chocolats
qui
ont
rapportés
563.28
€
pour
le
Téléthon
(soit
environ
le
même
montant
qu’en
2020).
M.
Yves
BOURSIER,
Adjoint
en
charge
de
la voirie,
prévoit
une
Commission
«voirie
» le
23
novembre
à 20
h 30
pour
les
projets
de
travaux
de
voirie
2022
(par
exemple
la rue
de
Nice
ou
la rue
de
la Forge).
Il donne
ensuite
des
informations
sur
les
travaux
faits
: cavurnes,
préau
de
l’école
maternelle
avec
une
bâche
posée
aux
alentours
du
10
décembre,
stores
à l’école
élémentaire
qui
donnent
satisfaction.
Mme
Françoise
GROUSSARD
précise
que
la collecte
de
la banque
alimentaire
se
tiendra
les
26,
27
et
28
novembre
et
pour
Saint-Rogatien,
le
samedi
27
novembre
au
Super
U.
Les
conseillers
remercient
M.
Michel
ROUCHER
pour
leur
avoir
envoyés
un
système
de
dons
par
drive.
Mme
GROUSSARD
informe
l'assemblée
que
les
ateliers
d'assistance
informatique
reprendront
le
lundi
22
novembre
à 14
heures.
M.
Michel
TRAPIED,
Adjoint
à l'urbanisme
et aux
finances,
prévoit
une
commission
< urbanisme
» la
1ère
quinzaine
de
décembre
pour
réfléchir
au
projet
de
la
rénovation
et extension
des
vestiaires
du
foot
et
pour
choisir
les
noms
des
rues
des
lotissements
de
la
zone
2
AU
(2
noms
sont
souvent
été
proposés
par
les
conseillers
municipaux
:
«les
vignes
» et
«les
dames
». Il
précise
que
le lieu-dit
«le
petit
Chieloup
» a
été
retrouvé
dans
des
livres
historiques
prêtés
par
une
habitante
et identifie
un
lieu
composé
de
vignes.
L'opposition
:
-
a visité
les
ateliers
municipaux
et
tient
à féliciter
les
agents
pour
la
propreté
et
le rangement.
Bravo
!
-
a lu
qu’un
projet
de
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
était
en
cours
et
voudrait
savoir
s’il
s’agit
d’un
besoin
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
travail
a
été
mené
par
les
agents
et
que
les
propositions
ont
été
faites
selon
la
fréquentation
des
habitants,
-
fait
part
que
des
feux
d'artifice
et
des
fumigènes
ont
été
tirés
sur
le
terrain
de
foot,
-
demande
des
précisions
sur
le
changement
du
jour
du
Conseil
: mercredi
au
lieu
de
lundi
: Monsieur
le
Maire
indique
que
le
changement
de
jour
avec
la
date
du
Conseil
avaient
été
donnés
dans
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
municipalité
du
20
octobre
mais
que
c’est
exceptionnel
et
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le
lundi
13
décembre.
A la
question
de
Mme
Aurélie
JAULIN
sur
les
illuminations,
M.
Yves
BOURSIER
précise
qu’elles
seront
effectives
dans
les
rues
fin
novembre
mais
que
la mise
en
scène
sur
la place
des
chênes
verts
aura
lieu
à partir
du
lundi
6 décembre
soit
après
le
Téléthon. Prochain
Conseil
municipal
: lundi
13
décembre
à
20h
30
Séance
levée
à 22
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Michel
TRAPIED
2021-86-
Organigramme
Rappel
des
délibérations
prises
2021-85-
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°
668
rue
de
La
Rochelle
2021-87-
Plan
de
formation
2022
pour
les
agents
2021-88-
Modification
du
nombre
d'heures
d’un
poste
à l’école
maternelle
au
1/12/2021
2021-89-
Souscription
d’un
emprunt
pour
le commerce
2021-90
— DM
1/2021
Budget
« commerce
»
2021-91-
Régie
« services
et
manifestations
» -
Tarifs
des
copies
à la
mairie
10
ROUCHER
Michel
BOURGENOT
Claire
LS
—
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
x NZ
Excusée.
Pouvoir
à
Françoise
GROUSSARD
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
Excusé.
Pouvoir
à
Pascal
MERCERON
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
Excusé
Excusée.
Pouvoir
à
Fabrice
BRISSON
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
Excusée.
Pouvoir
à
absente
Fabrice
BRISSON
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia