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Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 09 2021 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 27 09 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
&
Des
a,
COMPTE-RENDU
DU
4
ion
CONSEIL
MUNICIPAL
-Rog
Ô
Saint-Rogatien
snepenme
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
septembre
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
septembre
2021
Nom
Prénom
Présents
(16)
Absent
(0)
Excusés
(3)
LARELLE
Didier
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
mn» |><
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
X
Pouvoir
à
LARELLE
Didier
LANGLOIS
Alexandra
X
Pouvoir
à
GEORGES
Sandrine
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE Stéphanie MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
Hill. line
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
X
Pouvoir
à
BATARD
Emmanuel
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD Françoise
| xxx
ROUCHER
Michel
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: M.
Maurice
GARDIEN
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
27
juillet
2021
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. Installation
de
M.
Michel
ROUCHER
en
qualité
de
conseiller
municipal En
préambule
à l’ordre
du
jour,
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la démission
de
M.
Pierrick
KROMWEL,
à la
fois
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et de
premier
adjoint.
Cette
démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
par
courrier
reçu
en
mairie
le
24
septembre.
Aussi,
Monsieur
le Maire
invite
M.
Michel
ROUCHER,
suivant
sur
la liste
et présent
dans
la
salle,
à rejoindre
la
table
et
à siéger
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
souhaite
la bienvenue
à M.
Michel
ROUCHER.
2021-65-
Fixation
du
taux
de
base
de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
2020
Les
dispositions
du
code
de
l'éducation
et du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
instituteurs
non
logés
perçoivent,
en
contrepartie
et
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
requises
par
les
textes,
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
fixée
chaque
année
par
le
Préfet,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
et
des
conseils
municipaux.
Cette
indemnité
est
versée
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
du
montant
unitaire
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
(DST).
Dans
sa
séance
du
1/12/2020,
le Comité
des
finances
locales
a fixé
le montant
unitaire
de
la
DSI
à 2808
€.
Ce
montant
est
identique
depuis
2010.
Par
circulaire
du
4/12/2020,
Madame
la Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
et des
Relations
avec
les
Collectivités
territoriales,
suivant
les
recommandations
du
Comité
des
finances
locales,
a demandé
que
le montant
unitaire
de
l'IRL
2020
soïit
identique
à
celui
de
2019.
Pour
la Charente-Maritime,
l’IRL
proposée
s'établit
comme
suit
:
-__
Taux
de
base
annuel
=
2
185
€
(instituteurs
célibataires)
-
Taux
majoré
de
25
%:
2731
€
(instituteurs
célibataires
avec
enfants
et
aux
agents
mariés
ou
pacsés
avec
ou
sans
enfants).
Cette
mesure
a été
soumise
à l’avis
du
CDEN
lors
de
sa
séance
du
30/3/2021
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
ces
montants
et à
transmettre
sa
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
les
taux
à:
- Taux
de
base
annuel
= 2
185
€ (instituteurs
célibataires)
- Taux
majoré
de
25
% :
2731
€ (instituteurs
célibataires
avec
enfants
et
aux
agents
mariés
ou
pacsés
avec
ou
sans
enfants).
2021-66-
Renouvellement
de
la
convention
d’entretien
de
la
défense
incendie
Monsieur
le Maire
informe
que
la convention
passée
avec
la SAUR
pour
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
est
arrivée
à échéance.
Il rappelle
que
la commune
est
responsable
en
matière
de
protection
contre
l'incendie
et qu’en
conséquence,
il a
demandé
à la
SAUR,
gestionnaire
du
réseau
d’eau
potable,
de
présenter
un
projet
de
contrat
portant
sur
le contrôle
et l’entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
de
la collectivité
et
la vérification
de
leur
fonctionnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
Opérations
prévues
par
appareil
:
-prestations
annuelles
: manœuvre
de
la vanne
de
réseau,
contrôle
et essais
de
débit
et
de
pression,
graissage
des
bouchons
et de
la tige
de
manœuvre,
rédaction
d’un
rapport
des
prestations
et
travaux
effectués
-prestations
réalisées
une
fois
sur
la durée
de
la convention
: mise
en
peinture
des
poteaux
d'incendie,
numérotation
selon
la codification
du
SDIS
17,
étiquetage
précisant
l’utilisation,
ainsi
que
l’année
de
vérification.
SAUR
percevra
à titre
de
rémunération
forfaitaire,
par
an
et par
appareil,
les
sommes
hors
taxes
suivantes
:
-poteaux
d'incendie
(diam
60
mm
à 100
mm)
= 72
euros
Les
rémunérations
de
base
définies
ci-dessus
seront
indexées
annuellement
selon
les
dernières
valeurs
des
indices
connues
au
1
janvier
de
l’année
d’application,
conformément
aux
conditions
ainsi
qu’à
la formule
portée
au
contrat.
Le
contrat
est
d’un
coût
annuel
d’environ
2700
euros.
Il est
proposé
:
- D’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
présenté
par
la SAUR
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
sur
le territoire
communal
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
L'opposition
demande
si le
prix
peut
être
négocié.
11 lui
est
répondu
que
le prix
est
fixé
par
le Conseil
d'administration
de
la SAUR
et qu'il
n’est
pas
négociable. Monsieur
ROUCHER
demande
le nombre
de
poteaux
incendie.
Monsieur
le Maire
répond
qu'environ
25
poteaux
incendie
sont
recensés
sur
la
commune.
Un
poteau
a été
endommagé
en
2020
rue
des
Blés
d'Or
et le
coupable
a été
retrouvé
permettant
ainsi
un
remboursement
intégral
par
l'assurance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à o
contre,
1 abstention
et
18
pour
:
-__ D'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
présenté
par
la SAUR
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
sur
le
territoire
communal
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
2021-67-
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet Monsieur
le Maire
expose
que
les
besoins
du
service
technique
(espaces
verts,
atelier)
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
temps
complet
de
35
heures.
Cet
emploi
est
actuellement
pourvu
par
un
agent
de
remplacement
qui
donne
entièrement
satisfaction
et
qu'il
est
proposé
de
nommer
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il est
proposé
:
__ De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
sur
le
grade
«
adjoint
technique
territorial
» à
temps
complet
-__
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
-_ La
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du
1°"
octobre
2021
Monsieur
le Maire
sera
autorisé
à procéder
à la
publicité
obligatoire
et prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement
à effet
au
1°
décembre
2021.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
= De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
sur
le
grade
«
adjoint
technique
territorial
» à
temps
complet
-_
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
__
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
2021-68-Modification
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
procéder
au
1
décembre
2021
à la
nomination
stagiaire
d’un
agent
au
grade
d’adjoint
technique,
le tableau
des
effectifs
est
le suivant
au
12r
octobre
2021.
N.B.
: les
postes
non
pourvus
(ATSEM
Ppal
2ème
classe,
Adjoints
d’animation
— anciens
temps
non
complet)
ont
été
supprimé.
Grades
ou
emplois
Cat
Effectif
Pourvu
Non
Temps
non
budgétaire
pourvu
complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adm
Ppal
2€
cl
€
2
2
1à17.5h
Adjoint
Adm
Ppal
1è"
cl
C
1
1
Attaché
ppal
A
1
1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
4
3
1vacant
|1à22.62h
Adjoint
T ppal
de
1°"
cl
C
1
1
Adjoint
T ppal
de
2°
cl
€
4
4
1à17.5h 1à32.70h 1à32.80h
Agent
de
maitrise
ppal
€
1
1
32.80h
SOCIAL
ATSEM
ppal
1°"
cl
C
2
2
1à30.65h 1à30.85h
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
5
5
2à30h 1à32.23h 1à34.04h 1à33.65h
Animateur
ppal
1Ÿ'
cl
B
1
1
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
chef
ppal
C
1
1
TOTAL
23
22
1
Mais
21
agents
car
1 sur
2
grades
EMPLOIS
CONTRACTUELS
Agent
polyvalent
1
1
32.47h
d'animation TOTAL
1
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-__ D’approuver
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-dessus. 2021-69-Avenant
travaux
de
voirie
— rue
Néchalier
Monsieur
Yves
BOURSIER,
adjoint
chargé
de
la voirie,
signale
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
Néchalier,
il est
nécessaire
de
réaliser
quelques
travaux
supplémentaires
sur
les
parkings,
sur
la fourniture
et
la pose
de
bordures
et
caniveaux,
sur
la mise
à niveau
de
boîtes
de
branchement,
regards
de
visites
et de
chambres
de
téléphones
et
de
réaliser
une
moins-value
sur
la fourniture
et la
pose
d’arbres
tige.
Vu
le code
des
marchés
publics
Vu
le marché
conclu
avec
l’entreprise
attributaire,
la Société
ATLANROUTE
à Beaux
Vallons
17540
ST
SAUVEUR
D’AUNIS
pour
un
montant
initial
de
140
960.40
€ TTC
Vu
l'avenant
objet
de
la présente
délibération
représentant
une
plus-value
de
7 235.40
€ et
une
moins-value
de
3 000.00
€ soit
un
total
de
4 235.40
€ TTC
Vu
le nouveau
montant
du
marché
qui
s’élève
à la
somme
de
145
195.80
€ TTC
Il est
proposé
de
conclure
l’avenant
et
d'autoriser
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à le
signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
L'opposition
souhaite
savoir
les
lieux
où
devaient
être
plantés
les
arbres
et pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
affecté
aux
arbres
servait
de
variable
d'ajustement
dans
le devis.
Aucun
arbre
nouveau
ne
devait
être
planté.
Aucun
arbre
n’aété
détruit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à o
contre,
4 abstentions
et
15
pour
:
- de
conclure
l’avenant
pour
un
montant
de
4235.40
€ TTC
portant
le montant
du
marché
à 145
195.80
€ TTC,
- et
d'autoriser
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à le
signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
2021-70-
Marché
à bons
de
commande
pour
la
voirie
2022-2023
et
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
que
le marché
2019-2020
et 2021
conclu
avec
l’entreprise
COLAS
arrive
à
échéance
au
31/12/2021,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
d'entretien
de
voirie
au
cours
des
années
2022,
2023
et
2024
Il est
proposé
au
conseil
municipal - de
lancer
un
marché
à bons
de
commande
pour
la voirie
2022,
2023
et 2024
d’un
montant
maximum
de
25
000
€
-__ de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
lancer
un
marché
à bons
de
commande
pour
la voirie
2022,
2023
et 2024
d’un
montant
maximum
de
25
000
€
- de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
2021-71-
Fixation
des
tarifs
des
cavurnes
Monsieur
l’adjoint
au
maire
rappelle
les
tarifs
des
concessions
de
cimetière
et des
cases
de
columbarium
:
Concession
de
terre
(2
m2)
pour
50
ans
(achat
ou
renouvellement)
= 154
euros
Case
de
columbarium
pour
30
ans
(achat
ou
renouvellement)
= 700
euros
(2
urnes
à
l'intérieur). Il indique
que,
conformément
au
budget
2021
voté,
des
travaux
ont
été
entrepris
dans
le cimetière
afin
de
construire
10
cavurnes
cimentées
avec
une
dalle
de
marbre
à graver,
permettant
la mise
en
place
de
4 urnes
à l’intérieur.
Le
prix
de
cette
construction
est
de
8 300
€ TTC.
Il est
proposé
de
vendre
un
emplacement
aménagé
dénommé
« cavurne
» (4
urnes)
au
prix
de
900
euros
pour
un
1°
achat
ou
un
renouvellement.
Monsieur
l’Adjoint
au
maire
récapitule
les
tarifs
dans
le cimetière
:
Désignation
Durée
Tarif
Concession
de
terre
(2
m2)
50
ans
154
euros
Achat
ou
renouvellement
Case
de
columbarium
30
ans
700
euros
Achat
ou
renouvellement
Cavurne
cimentée
avec
30
ans
900
euros
une
dalle
de
granit
à
graver Achat
ou
renouvellement
Dispersion
de
cendres
Gratuit
Ouverture
de
case
de
Gratuit
columbarium
et
de
dalle
de
cavurne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
fixer
le tarif
d’une
cavurne
pour
une
durée
de
30
ans
à 900
euros
(achat
ou
renouvellement)
- de
ne
pas
modifier
les
autres
tarifs
(cf.
récapitulatif
ci-dessus).
2021-72-
Création
de
la
Commission
« urbanisme
»
Conformément
à l’article
6 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
des
commissions
consultatives
peuvent
être
créées
afin
d’instruire
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
émettre
des
avis.
Vu
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(O.A.P.)
et
de
faire
passer
le
futur
lotissement
de
la
zone
2
AU
(à
urbaniser
non
prioritaire)
à 1
AU
(à urbaniser
en
priorité),
il est
proposé
de
créer
une
commission
« urbanisme
» et
d'établir
la
liste
des
membres.
Cette
OAP
va
définir
un
cahier
des
charges
(forme
des
maisons,
voirie,
etc...)
à
destination
des
opérateurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
futur
lotissement
se
situe
le
long
de
la
route
de
Clavette
pour
une
surface
de
3
ha
800.
Cette
commission
se
réunira
par
la suite
pour
étudier
l'agrandissement
des
vestiaires
du
foot.
Le
nombre
de
membres
est
fixé
à 6
+ le
Maire
(Président).
Le
maire
procède
à un
appel
à candidatures.
Se
proposent
: Michel
TRAPIED,
Françoise
GROUSSARD),
Patrice
BREMAUD,
Maurice
GARDIEN,
Michel
CLOUET
et
Fabrice
BRISSON.
La
première
réunion
est
fixée
au
mardi
5 octobre
à 19
heures
à la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à mains
levées
et à
l'unanimité
:
- de
créer
la commission
«urbanisme
»
- de
retenir
les
membres
suivants
: Michel
TRAPIED,
Françoise
GROUSSARD,
Patrice
BREMAUD,
Maurice
GARDIEN,
Michel
CLOUET
et
Fabrice
BRISSON.
QUESTIONS
DIVERSES
— INFORMATIONS
Le
début
des
travaux
de
la boulangerie
est
fixé
au
4 octobre
pour
une
durée
approximative
de
5 mois
à l'issue
de
laquelle
le boulanger
effectuera
les
travaux
d'aménagements
intérieurs.
Deux
lots
n’ont
pas
été
attribués
et seront
relancés
à savoir
: enduits
et
végétalisation.
La
rentrée
des
classes
s’est
bien
passée.
Les
effectifs
sont
de
59
élèves
en
maternelle
et
de
140
en
élémentaire
ainsi
que
de
7 enfants
en
Dispositif
d’Auto
Régulation
(10
enfants
à terme).
Au
restaurant
scolaire,
en
moyenne,
il y
a 51
enfants
de
l’école
maternelle
et 125
de
l’élémentaire.
Suite
à la
pollution
de
l’eau
du
captage
de
Clavette,
il est
à noter
que
des
parents
ne
voulaient
plus
que
leurs
enfants
boivent
l’eau
du
robinet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint-Rogatien
n’est
pas
desservie
par
ce
captage
et que
de
ce
fait,
n’avait
pas
été
mise
au
courant
par
la RESE
d’un
problème
de
pollution.
Le
23
septembre
a eu
lieu
la restitution
de
l’étude
de
l'air
de
la Société
Rochelaise
d'Enrobés
(S.R.E.)
et
il a
été
indiqué
que
les
taux
étaient
en-dessous
des
seuils.
La
SRE et l’unité
de
compostage
ne
peuvent
pas
être
mises
en
cause.
Les
odeurs
sont
dues
au
chargement
à l'air
libre
et
non
capoté
et
au
démarrage
le
matin
et
lors
des
changements
de
formule.
A
noter
que
odeurs
ne
signifient
pas
forcément
pollution
mais,
à contrario,
pas
d’odeur
peut
dire
pollution.
L’agrandissement
de
l’unité
de
compostage
a été
annoncé
car
à partir
de
2023,
il y
aura
obligation
de
composter
les
biodéchets.
Des
composteurs
seront
distribués
gratuitement
le
samedi
16
octobre
de
oh
à
12h30
et
de
14h
à
17h
sur
réservation
préalable
en
ligne
puis
présentation
du
pass
déchèterie.
La
CdA
a organisé
une
réunion
sur
les
déchets,
l'objectif
étant
de
les
baisser
de
59
kg/habitant/an.
Actuellement
les
habitants
paient
une
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
le foncier
bâti
selon
la surface
et
le confort
de
la
maison.
Demain
ils
paieront
une
redevance
incitative
(REOMI)
selon
le nombre
d'habitants
de
la maison
et selon
le nombre
de
ramassage
à l’année.
Le
dépôt
dans
les
conteneurs
enterrés
se
fera
via
1 badge.
A l’entrée
des
déchetteries,
il y
aura
une
caméra
avec
lecteur
de
plaque
d’immatriculation.
Le
déficit
actuel
est
de
1 million,
en
2025
selon
la
projection
il
serait
de
2,2
millions.
Il
est
impossible
de
déterminer
le prix
pour
un
logement
car
les
taux
des
communes
sont
différents. Les
communes
qui
n'étaient
pas
assujetties
vont
l'être.
Echéances
:
2023
=
nouvelle
redevance
2024
=
tri
à la
source
des
biodéchets
2025
=
nouvelle
fiscalité
incitative
La
construction
des
logements
sociaux
(Lotissement
Les
Oiseaux)
(Promoteur
: Sté
FRANCELOT)
fait
de
nouveau
l’objet
d’une
demande
de
prorogation
du
permis
de
construire,
déjà
prorogé
d’un
an.
Pour
rappel,
il
y
a
20
logements
en
attente.
Un
rendez-vous
est
fixé
la semaine
prochaine
suite
à un
courrier
incendiaire
du
Maire
à la
Société. La
ferme
photovoltaïque
a reçu
un
accord
du
Préfet
et aussi
de
la Communauté
d'Agglomération.
L'opposition
demande
qu’un
point
de
vigilance
soit
apporté
pour
le
passage
des
câbles.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
prévu.
Des
travaux
de
voirie
ont
été
faits
sur
une
partie
de
trottoirs
de
la rue
des
mésanges,
dans
la cour
de
l’atelier
et devant
la salle
associative
du
gymnase.
Dans
les
écoles,
une
classe
a été
repeinte,
des
lampes
en
leds
ont
remplacé
les
anciennes
lampes. M.
Yves
BOURSIER
remercie
M.
Maurice
GARDIEN
pour
l'avoir
remplacé
pendant
ses
congés.
Il tient
aussi
à remercier
les
agents
des
espaces
verts
qui
pendant
l'été
ont
travaillé
en
effectif
très
réduit
compte
tenu
des
congés
annuels,
d’un
congé
maladie
d’un
agent
et
d’un
congé
paternité
d’un
autre.
Il propose
une
visite
des
bâtiments
aux
conseillers
municipaux
et
indique
que
la date
sera
arrêtée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
Claire
BOURGENOT
remercie
M.
Pascal
MERCERON,
Mme
Aurélie
JAULIN
et
M.
Patrice
BREMAUD
pour
leur
participation
active
à la
préparation
de
la fête
des voisins.
Elle
indique
qu’une
distribution
de
catalogues
de
chocolats
au
profit
du
Téléthon
devra
être
être
faite
dans
quelques
semaines.
D'autre
part,
la
mise
en
service
du
nouveau
site
internet
est
repoussée
de
quelques
jours
dans
l'attente
de
la
nomination
du
nouvel
adjoint.
Elle
fait
également
état
de
la
récolte
de
déchets
=
16.2
kg
en
2
heures,
lors
de
la
World
Clean
Up
Day.
Mme
Françoise
GROUSSARD
rappelle
aux
élus
le repas
des
aînés
le samedi
9 octobre.
L'opposition
informe
le conseil
municipal
que
l'accès
vélo
à la
gare
de
Dompierre-sur-
Mer
a
été
réalisé
et
remercie
le
Maire
pour
son
intervention
auprès
du
Maire
de
cette
commune
qui,
devenu
Conseiller
Départemental,
doit
être
à
l’origine
de
cet
aménagement. L'opposition
poursuit
au
sujet
du
droit
d'expression
dans
le MAG?
des
conseillers
d'opposition
et
de
la
réponse
de
la
majorité
faite
en
juillet
2021
sur
le
même
support
ce
qui
porte
atteinte
à la
liberté
d'expression
et
au
sujet
des
commissions
consultatives
dans
lesquelles
un
seul
membre
de
l’opposition
est
accepté,
sans
possibilité
de
remplaçant,
alors
que
lors
d’une
commission,
des
non-membres
ont
été
invités.
L'opposition
espère
que
leur
liberté
d’expression
ne
sera
pas
à
nouveau
bafouée. Monsieur
le Maire
répond
qu’un
ami
de
l'opposition
a saisi
le Préfet,
lequel
a rappelé
à
la
mairie,
par
courrier,
les
règles
en
la
matière.
AGENDA Conseil
municipal
(élection
d’un
nouvel
adjoint)
: lundi
4 octobre
à 20
h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
GARDIEN
Rappel
des
délibérations
prises
2021-65-
Fixation
du
taux
de
base
de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
2020
2021-66-
Renouvellement
de
la
convention
d'entretien
de
la
défense
incendie
2021-67-
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
2021-68-Modification
du
tableau
des
effectifs
2021-69-Avenant
travaux
de
voirie
—
rue
Néchalier
2021-70-
Marché
à bons
de
commande
pour
la
voirie
2022-2023
et
2024
2021-71-
Fixation
des
tarifs
des
cavurnes
2021-72-
Création
de
la
Commission
«
urbanisme
»
K
TRAPIED
Michel
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
Excusée.
Pouvoir
à Sandrine
GEORGES
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
Excusée
Pouvoir
à Emmanuel
BATARD
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
DAVID
Patricia
Excusée.
Pouvoir
à Didier
LARELLE
ROUCHER
Michel