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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0892025FinancesBudget annexe ZAE ConfluentDM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0892025FinancesBudget annexe ZAE ConfluentDM1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07
juillet
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation:
01/07/2025
Date
d'affichage :
01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°089-2025
-— Finances
Budget
annexe
ZAE
Confluent
: Décision
Modificative
n°1
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture :
15
JUIL.
2075
Publication:
153
JUIL,
2075
al
-
Éommune
Nom-
Prénom
|E|®
É
Observation
815
6|
&|
>
|
Q
&|2)
3
ü|<
A |
à.
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
SRURS
Pom
X
[Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
Arrivée
à
18h05
- délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
089-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0892025-BF Reçu le
15/07/2025 MONFEURT
A RMAIN TO JOSE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
M
Arrivée
à
18h10
- délibération
074-2025
PORTSFENNARIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance:
41
12
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Délibération
n°089-2025
- Finances
Budget
annexe
ZAE
Confluent
: Décision
Modificative
n°1
Préfecture
:
15
JUIL.
2025
PubIICatIon
:
LE Ua
AV
LOL
Exposé
des motifs :
Dans
le cadre
d'une
mise
à jour
de
l'actif
de
l'établissement,
en
collaboration
avec
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
il
est
nécessaire
d'apurer
les
frais
d'études
imputées
au
compte
2031.
Les
frais
d'études
(article
2031)
doivent
être
régularisés
obligatoirement
dans
un
délai
de
2 ans
à
compter
de
leur
constatation
(instruction
M57).
Dans
le
cas
du
budget
annexe
ZAE
Confluent,
les
études
réalisées
en
2020,
2021
et
2022
n'ayant
pas
été
suivies
de
travaux,
il
convient
de
les
amortir
sur
une
durée
de
5
ans
par
opération
d'ordre
budgétaire.
Monsieur
le Vice-Président,
Francis
Castell,
propose
de
prévoir
avec
la décision
modificative
n°
1 les
crédits
correspondants
aux
articles
concernés
en
dépense
et
en
recette.
farah
ao
Ss Ge
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°143-2021
du
22/11/2021
adoptant
la
nomenclature
M57
au
01/01/2022,
autorisant
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT),
Dans
ce
cas,
le
président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Vu
la
délibération
n°
052-2025
du
14
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
ZAE
Confluent,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12 juin
2025.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Délibération
089-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0892025-BF Reçu le
15/07/2025 Accepte
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ZAE
Confluent
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
Section
de
FONCTIONNEMENT
DÉSIGNATION
DES
ARTICLES
N°
|
Intitulé
RECETTES
DÉPENSES
023
: Virement
section
d'investissement
-
185114
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6811
Dotations
aux
amortissements
+185114€
FONCTIONNEMENT
— TOTAUX
0.00
0.00
Section
d'INVESTISSEMENT
DÉSIGNATION
DES
ARTICLES
N° |
Intitulé
RECETTES
DÉPENSES
021:
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
-
_]85114
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28031
|Amortissements
des
frais d'études
+1851]
INVESTISSEMENT
— TOTAUX
0.00
€
0.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
089-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0892025-BF Reçu le
15/07/2025