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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1422024Budget annexe ZAE 25 invest
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1422024Budget annexe ZAE 25 invest)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Délibération 142-2024 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°142-2024 - Finances
Budget Annexe ZAE Confluence – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1422024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 142-2024 2/3
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°142-2024 - Finances
Budget Annexe ZAE Confluence – Autorisation d’engagement de 25% des crédits d’Investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Le Vice-Président aux Finances rappelle au Conseil communautaire :
Vu l’article 1612-1 du CGCT qui prévoit que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,
en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La base de calcul des 25% correspond au total des crédits ouverts en section d’Investissement,
hors remboursement de la dette (c/16) et hors restes à réaliser et opérations d’ordre.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
41 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant au tableau ci-
dessous :
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1422024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 142-2024 3/3
Chapitres Articles Désignation BP 2024
Ouverture par
anticipation proposée
2025 (25 %)
204-Subventions
d’équipement versées 20422 Bâtiments et installations 463 010.00 € 115 752.00 €
21 – Immobilisations
corporelles
2121 Plantations d’arbres 1 500.00 € 375.00 €
2128 Autres agencements 14 160.00 € 3 540.00 €
2181 Installations générales 1 380.00 € 345.00 €
21848 Autres matériels 641.00 € 160.00 €
2188 Autres immobilisations 3 850.00 € 962.00 €
Total 484 541.00 € 121 134.00 €
2. Autorise en conséquence le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget annexe M57 ZAE
Confluent de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2025.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1422024-DE
Reçu le 11/12/2024