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Compte-Rendu - compte rendu 700
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 700)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2016
’an deux mille seize, le 22 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,
Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 16 décembre 2016.
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Marie-Christine DEGHAYE, Guy DERACHE, Michèle
ABELOOS, Didier BAERT, Ludovic ROHART, Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE,
Ingrid VERON, Adjoints au Maire, Nelly THIEFFRY, André PLUQUE, Marie-Josée MASSON,
Frédéric SZYMCZAK, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ,
Michel PIQUET, Cathy LEFEVBRE, Christophe CIELOSKI, Joselyne ALLUITE, Benoit
BRILLON, Catherine LECOINTRE, Bernard DEBAILLEUL, Francis LECOINTRE, Marie-Agnès
DHALLUIN et Nadine CANTELOUP
Ont donné pouvoir : Anne-Sophie DEBERDT à Jean-Pierre GUENOT, Stéphanie LECONTE à
Nathalie GABRYELEWICZ et Frédéric DELANNOY à Michel PIQUET
_______________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Carine JOURDAIN
et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
_______________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion précédente dont un
exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente convocation.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1. Rapport annuel d’activités 2015 du SIDEN-SIAN
2. CA Maison de retraite
3. Convention de prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources
suffisantes
4. Tableau des effectifs
5. RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel)
6. Ad’ap
L 2
7. Travaux en régie
8. Intégration dans le domaine public
9. Contrat Enfance Jeunesse
10. Convention avec la CCPC dans le cadre de la collecte hippomobile
11. Convention de mise à disposition de services avec la CCPC dans le cadre du transfert de
l’éclairage public
12. Convention financière avec la CCPC pour l’entretien des équipements sportifs
13. Fonds de concours CCPC
14. Demande de subvention au titre de la réserve ministérielle
15. Tarifs des services 2017
________________
-1-
Rapport annuel d’activités 2015 du SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire interpelle M. Guy DERACHE, qui n’a pas de remarque particulière. Il invite
les conseillers municipaux qui ont des questions à ce sujet à les transmettre à M. Guy DERACHE.
______________
-2-
CA Maison de retraite
Monsieur le Maire rappelle l’élection lors du Conseil municipal du 24 avril 2014 de deux
conseillers municipaux au Conseil d’Administration de la Maison de retraite, Michèle ABELOOS
et Stéphanie LECONTE, ainsi que de deux personnalités, Gérard DEPRET et Jacques OVART.
Suite à la démission de Stéphanie LECONTE pour manque de disponibilité en raison de ses
obligations professionnelles, il a reçu la candidature de Mme Anne-Sophie DEBERDT.
Il demande s’il y a d’autres candidatures.
Mme Marie-Agnès DHALLUIN présente sa candidature au nom du groupe « Orchies pour tous ».
Le résultat du vote est le suivant : 23 voix pour Mme Anne-Sophie DEBERDT, 5 voix pour Mme
Marie-Agnès DHALLUIN et 1 abstention.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le remplacement de Mme Stéphanie LECONTE par Mme Anne-Sophie DEBERDT au
sein du CA de la Maison de retraite.
________________ 3
-3-
Convention de prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de
ressources suffisantes
M. le Maire rappelle que, depuis 2001, la Ville a conclu un partenariat avec l’entreprise Pompes
Funèbres PLAISANT pour la prise en charge des frais d’obsèques de personnes dépourvues de
ressources suffisantes.
L’actuelle convention arrivant à échéance au 31 décembre 2016, il propose de la renouveler pour
trois ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Il précise que les tarifs restent inchangés et présentent même une baisse du montant de
l’incinération de 750€ à 567€.
Il ajoute que, durant les deux dernières années, une seule prise en charge a été effectuée, en
2015, pour un montant total de 1 035,76€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE à l’unanimité la convention de prise en charge des obsèques des personnes
dépourvues de ressources suffisantes.
________________
-4-
Tableau des effectifs
M. le Maire informe que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a prolongé le dispositif exceptionnel
de titularisation des agents contractuels en CDI.
Il rappelle que le Conseil municipal avait voté en faveur de la création de 21 CDI le 28 février
2013.
En fonction des besoins des services et des heures effectuées, suite à l’avis favorable du
comité technique du 16 décembre dernier, il propose donc de titulariser à compter du 31
décembre 2016 les trois agents suivants:
- Laura TUTRICE à 35h hebdomadaires en tant qu’adjoint d’animation de 2ème classe
(actuellement en CDI de 33h hebdomadaires) 4
- Armand DEFRETIN à 35h hebdomadaires en tant qu’adjoint technique de 2ème classe
(actuellement en CDI de 21h hebdomadaires)
- Karine ALLARD à 33h hebdomadaires en tant qu’adjoint technique de 2ème classe
(actuellement en CDI de 28h hebdomadaires)
Dans ce cadre, il explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la manière
suivante :
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et création
d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 33h hebdomadaires
- suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet et création d’un
poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
Il conclue pour information qu’il restera au 1er janvier 2017 six CDI qui pourraient rentrer dans
le dispositif de titularisation :
- Sandrine DE BEHAULT
- Sabrina WACQUIER
- Karine DELANNOY
- Cécile EVRARD
- Sandrine LEQUIEN
- Laëtitia PATTEIN
Mme Nadine CANTELOUP constate qu’un de ces trois agents n’est pas à 35h.
M. le Maire répond que les amplitudes horaires correspondent aux emplois du temps actuels
des agents concernés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE cette modification du tableau des effectifs au 31 décembre 2016.
________________
-5-
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
M. le Maire explique que le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime
indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de 5
l’expertise et de l’engagement professionnel), qui a pour objectif de simplifier le paysage
indemnitaire en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.
Il ajoute que ce régime est applicable à toutes les filières, à l’exception de la filière de la police
municipale et se compose de deux parties :
- 1ère partie : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à
valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau
régime indemnitaire.
Elle repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux
fonctions et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par
l’agent.
Le montant de l’IFSE est donc fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions et selon l’expérience professionnelle.
- 2ème partie : le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel
(CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir
L’appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l’entretien professionnel.
M. le Maire précise qu’il appartient à la collectivité de délibérer sur ce régime indemnitaire
suite à l’avis favorable du comité technique du 16 décembre dernier.
Conformément au projet envoyé en annexe, cette délibération doit préciser :
- les bénéficiaires : fonctionnaires et agents contractuels
- l’intitulé de la prime : IFSE et/ou CIA
- le montant annuel maximum par groupes de fonctions dans le respect du principe de
parité avec la fonction publique d’Etat
- les conditions d’attribution (critères de modulation individuelle)
M. le Maire confirme qu’en cas de maladie ordinaire, le RIFSEEP sera maintenu pendant 15 jours
puis proratisé au-delà, le calcul s’effectuant par année civile. Le RIFSEEP sera maintenu
intégralement durant les congés annuels, le congé pour accident de service (ou accident de
travail), le congé pour maternité ou pour adoption et le congé de paternité et d’accueil de
l’enfant. En cas de congé longue maladie et de longue durée, le RIFSEEP est suspendu.
Ensuite, il revient au maire de déterminer, par arrêté notifié à l’agent, le taux ou le montant
individuel au vu des critères et des conditions fixés dans la délibération. 6
Enfin, il confirme que le décret du 20 mai 2014 garantit aux agents le maintien de leur niveau
indemnitaire mensuel perçu avant le passage au RIFSEEP. Les agents ne verront donc pas leur
régime indemnitaire diminuer du fait de la bascule au RIFSEEP.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Mme Nadine CANTELOUP,
APPROUVE la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017.
________________
-6-
Ad’ap
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal du 28 septembre 2015 a voté le report d’un an de
l’engagement de la Ville d’Orchies dans l’élaboration d’un Ad’ap (Agenda d’Accessibilité
Programmée), afin de finaliser l’analyse de l’état d’accessibilité actuel des immeubles
accueillant du public.
En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les ERP soient accessibles, quel que
soit le type de handicap.
M. le Maire propose donc d’approuver cet échéancier de travaux de mise en accessibilité des
bâtiments municipaux sur une durée de six ans, de 2017 à 2022.
Le budget total des travaux est estimé à environ 42 590€ TTC, soit 7 000€ TTC par an.
Mme Nadine CANTELOUP demande si la commission accessibilité a été informée.
M. le Maire répond que la procédure a été respectée et diverses associations consultées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’échéancier de l’Ad’ap de 2017 à 2022
________________ 7
-7-
Travaux en régie
M. Ludovic ROHART rappelle que des travaux d’extension ont été réalisés par les services
municipaux à la Maison de la solidarité au bénéfice des Restos du cœur.
Il propose d’approuver l’ouverture de crédit suivante afin de bénéficier du FCTVA pour un
montant de 1 692,57€ :
Recettes de fonctionnement CHAP 042 article 722 s/f 01 + 29 077.15€
Dépenses d’investissement CHAP 040 article 2313 s/f.01 + 29 077.15€
Recettes d’investissement CHAP 021 s/f 01 + 29 077.15€
Dépenses de fonctionnement CHAP 023 s/f 01 + 29 077.15€
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture de crédit proposée.
________________
-8-
Intégration dans le domaine public
M. le Maire rappelle l’acquisition par la Ville :
- en 2013 auprès du SIAN des parcelles A1356, 1358, 1360, 1362, 1364 et 1367 d’une
superficie totale de 300 m² et d’une longueur de voirie de 60 ml correspondant (chemin
à partir de la rue de Falemprise)
- en 2015 auprès de NOREVIE des parcelles D2884, D2879, D2876, A2712 et A2732
d’une superficie totale de 4 011 m² et d’une longueur de voirie de 275 ml (rue des Bleuets
notamment)
Afin de pouvoir intégrer ces nouvelles voiries dans le calcul de la DGF, M. le Maire propose
d’acter le transfert de ces parcelles dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 8
A l’unanimité,
APPROUVE l’intégration dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DGF pour ce linéaire de voirie.
_______________
-9-
Contrat Enfance Jeunesse
M. le Maire rappelle que, depuis 2008, la Ville d’Orchies a signé un Contrat Enfance Jeunesse
avec la CAF.
L’actuel contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2015, il propose de le renouveler pour
quatre ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 afin de bénéficier d’une participation
financière de la CAF dans le cadre de la politique petite enfance et animation jeunesse.
En effet, la ville d’Orchies étant exclue de l’intérêt communautaire de la CCPC pour la
compétence animation jeunesse, elle continue de proposer l’accueil de loisirs périscolaire et
extrascolaire.
M. le Maire met l’accent sur le fait que les tarifs auraient augmenté pour les Orchésiens en cas
de transfert de cette compétence à la CCPC.
Il ajoute que la Ville assure à nouveau l’accueil de la petite enfance depuis le transfert de cette
compétence par la CCPC au 1er janvier 2016 alors que le RAM est resté communautaire.
Le montant total prévisionnel des recettes liées au CEJ est de :
- 169 724,57€ en 2016
- 169 079,94€ de 2017 à 2019
Il précise qu’il est en hausse d’environ 51 000€ pour la partie jeunesse et en baisse d’environ
9 500€ pour la partie petite enfance.
M. Ludovic ROHART complète en expliquant que l’augmentation sur la partie jeunesse s’explique
grâce à l’ingénierie avec la prise en compte d’une partie du salaire des coordinateurs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité, 9
APPROUVE le renouvellement du CEJ du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019
AUTORISE M. le Maire à le signer
________________
-10-
Convention avec la CCPC dans le cadre de la collecte hippomobile
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal du 24 mars 2016 a approuvé une convention de
partage de services entre la ville d’Orchies et la communauté de communes Pévèle-Carembault
(CCPC) dans le cadre de la collecte hippomobile des déchets une journée par semaine sur la
période du 6 avril au 28 octobre 2016.
Par délibération du 10 octobre dernier, la CCPC a précisé dans une seconde convention qu’il
convenait également de prévoir le remboursement à la commune des frais d’utilisation du
tracteur communal.
M. André PLUQUE confirme que ces frais n’avaient pas été prévus dans la première convention
alors qu’ils sont pris en charge par la Ville.
M. Guy DERACHE pose la question de la manière dont sera organisée cette collecte suite à la
livraison des nouveaux bacs.
M. André PLUQUE répond que la question va être étudiée avec la CCPC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE la convention avec la CCPC dans le cadre de la collecte hippomobile
AUTORISE M. le Maire à la signer
________________ 10
-11-
Convention de mise à disposition de services avec la CCPC dans le cadre du
transfert de l’éclairage public
M. Ludovic ROHART explique que la CCPC a déclaré d’intérêt communautaire à compter du 1er
janvier 2017 l’éclairage public pour les aspects suivants :
- G2 soit la gestion de la maintenance préventive et corrective des installations
électriques
- G3 soit les travaux d’investissement qui correspondent à des exigences normatives, de
renouvellement ou d’extension du parc
Il ajoute que, jusqu’à présent, le personnel municipal assurait une partie de ce service à hauteur
de 40% d’un ETP.
Il propose donc de mettre à disposition de la CCPC un agent municipal à hauteur de 40% de son
temps de travail, la CCPC s’engageant à rembourser à la Ville le coût de la mise à disposition de
ce service.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services avec la CCPC dans le cadre du
transfert de l'éclairage public
AUTORISE M. le Maire à la signer
________________
-12-
Convention financière avec la CCPC pour l’entretien des équipements sportifs
M. Ludovic ROHART rappelle que, par délibération du 14 décembre 2015, la CCPC a décidé de
rétrocéder à la Ville d’Orchies la gestion des équipements sportifs et a voté le montant de
l’attribution de compensation relative au transfert de ces salles pour un montant de
295 291,63€. 11
Le Conseil municipal d’Orchies ayant refusé de délibérer sur cette question, la CCPC a continué
à assumer les charges de fonctionnement liées à ces salles, notamment de personnel, pour un
montant total de 246 478,69€ pour l’année 2016, même si elle n’a pas investi.
Pour éviter un nouveau chiffrage de l’attribution de compensation, la CCPC demande à lui
restituer cette somme. La différence est donc au bénéfice de la Ville pour un montant de
48 812,94€.
M. Ludovic ROHART estime que, si c’est intéressant d’un point de vue financier, cela signifie
très peu de travaux ont été effectués dans ces salles, d’où un retard à rattraper dans les
prochaines années.
Dans ce cadre, l’ouverture de crédit suivante est nécessaire :
En recettes de fonctionnement
Chapitre 73 article 7321 attribution de compensation
s/f 01 250 000€
En dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 article 62876 remboursements de frais au GFP de rattachement s/f
01 250 000€
M. Benoît BRILLON prend note de cette démonstration à charge contre la communauté de
communes. Il demande également où sera affectée cette somme de 250 000€.
M. Ludovic ROHART et M. le Maire ne comprennent pas la question de M. Benoît BRILLON.
M. Ludovic ROHART réexplique l’objet de cette convention, rédigée à la demande de la CCPC.
M. le Maire regrette que ce transfert de compétence ait été présenté de manière alambiquée
par la CCPC de sorte qu’on soit aujourd’hui obligé de régulariser la situation de 2016 par cette
convention. Comme avec la politique jeunesse évoquée précédemment, ou l’expertise en cours
par le tribunal de commerce dans le cadre de la SPL, il estime qu’on passe des heures dans des
procédures qui n’ont ni queue ni tête à cause de la communauté de communes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE la convention financière avec la CCPC pour l’entretien des équipements sportifs
AUTORISE M. le Maire à la signer________________ 12
-13-
Fonds de concours CCPC
M. Ludovic ROHART informe que, par délibération du 6 juin 2016, la Communauté de communes
Pévèle Carembault a voté le règlement des fonds de concours entre la CCPC et ses communes
membres. Une enveloppe de 389 940€ a été allouée à la Ville d’Orchies pour la période 2016-
2020, soit 77 988€ par an, calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 100 000€ par
commune, à laquelle s’ajoutent 35€ par habitant.
Tout projet d’investissement d’un montant supérieur à 50 000€ avec un enjeu intercommunal
est éligible.
Il propose donc de solliciter une aide de 95 599,15€ au titre de ce fonds de concours pour le
projet de réaménagement de la rue de Falemprise, dont les travaux sont estimés à 191 198,30€
HT.
Il précise que les montants ont été revus depuis la rédaction de la note de synthèse, les
résultats d’appel d’offres étant inférieurs aux estimations du bureau d’études (-37 380,87€
HT).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de fonds de concours auprès de la CCPC
________________
-14-
Demande de subvention au titre de la réserve ministérielle
M. le Maire explique que le projet d’aménagement de la cour de l’école Jules Ferry fait partie
des dossiers qui seront proposées dans le programme d’investissements municipaux 2017. Le
montant prévisionnel des travaux est estimé à 83 024,20€ HT.
Dans ce cadre, il propose de demander une subvention exceptionnelle de 20 000€ auprès du Ministère
de l’Intérieur au titre de la réserve ministérielle de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 13
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention de 20 000€ au titre de la réserve ministérielle pour
l’aménagement de la cour de l’école Jules Ferry
________________
-15-
Tarifs des services 2017
M. Ludovic ROHART estime que la fonction de la Ville est de servir de bouclier pour la population
d’où la proposition de n’augmenter ni les impôts ni les tarifs.
Il précise que ce refus d’augmenter les tarifs ne signifie pas, bien au contraire, un recul des
prestations offertes aux Orchésiens. Il prend pour exemple l’ouverture d’un centre de loisirs
pendant les vacances de Noël pour la deuxième année consécutive et se réfère également aux
propos du DGS de la CCPC qui juge imbattables les tarifs de la Ville d’Orchies en matière de
politique d’animation jeunesse.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adoption des tarifs des services pour l’année 2017
________________
M. le Maire informe avoir déposé plainte auprès du procureur de la République contre M. Gérard
DEBEVE pour injure publique à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique suite à une
publication sur le site facebook du groupe « Orchies pour tous ».
Il regrette la manière dont se comporte l’opposition municipale depuis les élections de 2014 et
précise qu’il déposera systématiquement plainte.
Il conclue en souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
_______________
La séance est levée à 20h00. 14
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Marie-Christine DEGHAYE
Ludovic ROHART
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Jacques LEMAIRE
Isabelle DEREGNAUCOURT
Ingrid VERON
André PLUQUE
Marie-Josée MASSON
Frédéric SZYMCZAK
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Christophe CIELOSKI
Joselyne ALLUITE
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Francis LECOINTRE 15
Marie-Agnès DHALLUIN
Nadine CANTELOUP
Anne-Sophie DEBERDT (Procuration à
Jean-Pierre GUENOT)
Stéphanie LECONTE (Procuration à
Nathalie GABRYELEWICZ)
Frédéric DELANNOY (Procuration à
Michel PIQUET)