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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 1ER SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 1ER SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ARTRES _ : Séance du MARDI 1°" SEPTEMBRE 2020 à 18 heures30
L'an deux mil vingt et le mardi 1% Septembre, à 18 heures30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 24 Août 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil en Mairie d’Artres, sous la présidence de Madame ANDRÉ Liliane, Maire.
Ordre du jour :
Approbation du CR de la réunion du 2 juillet 2020
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement. Remboursements des annulations de location de la salle des fêtes en raison du Covid19. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Convention de Partenariat pour lutter contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap avec la MDPH 59 et Département du Nord.
Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés accompagné par Opera Energie.
Questions diverses
Etaient présents : ANDRÉ Liliane ; FROMONT Denis ; BERGAMINI Patrick ; LOCHU Jean-Paul ; BERTELOOT Guillaume ; SCHORTZEN Mélissa ; RAMEZ Valérie ; FLOQUET Coralie ; FLOQUET Laurent ; BERTINOTTI Agnès ; JACQUEMIN Amandine ; BLONDEL Jean-Louis Absent (e) excusé (e) : LEDIEU Isabelle
Absent (e): DENDIEVEL David .
PROCURATION de DUEZ Marie-José à ANDRE Liliane
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.
SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : Monsieur BERGAMINI Patrick.
Madame le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses :
Le point « groupement de commandes pour l'achat d'électricité » ne sera pas traité aujourd'hui.
DELIBERATION 2020-43 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2020 :
Madame le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 2 JUILLET 2020 a été transmis
aux membres du conseil municipal par mail, et demande si celui-ci appelle des remarques.
Puis il est proposé de procéder au vote.
Le compte rendu est approuvé : 0 ABSTENTION ; 13 POUR DONT 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 2020-44 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
{EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3—1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur ie rapport de Madame ie Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE d'autoriser Madame ie Maire à recruter des agents contraciueis dans ies conditions fixées
par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Madame le Maire précise que les crédits sont disponibles au budget.
Recrutement pour besoin du service
Cindy est toujours en congé maladie
Isabelle est en contrat qui se termine fin septembre 2020
Vote : 13 VOIX POUR dont 1 Procuration ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION
DELIBERATION N° 2020-45 : DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES SOMMES ENCAISSÉES POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ET ANNULÉES EN RAISON DU COVID
En raison du dispositif de confinement décidé par le Président de la République et mis en place dés le 17 Mars 2020, notre commune a cessé la location de la salle des fêtes. Les encaissements ont été faits via la régie et les remboursements ne peuvent intervenir par la régie qui est une régie de recettes comme nous l'a précisé Monsieur Bernard, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de rembourser les montants versés et encaissés par la trésorerie en raison de certaines annulations.
Considérant que nous avons priorisé le report de ces locations, certaines doivent être remboursées : il s’agit de :
NOM PRENOM DATE DE LOCATION NUMERO CHEQUE | MONTANT ET RECU
MANARD 18 juillet 2020 N°7749040 60 € Reçu 2381444
DUCHENE 30 Mai 2020 N°1477653 130€ Reçu 2381428
Sur présentation de ce constat, il est procédé au vote :
Vote : 0 ABSTENTION ; 13 POUR DONT 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE
Madame le Maire est autorisée à procéder au remboursement de ces sommes par mandat. Ces personnes devront nous fournir copie du justificatif du paiement (P1RZ) et un RIB.
DELIBERATION N° 2020-46 : COMMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Madame le Maire informe le conseil Municipal du fonctionnement de la CLETC.
Conformément aux dispositions du IV° de l'article1609 nonies C du Code général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 a institué une Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2020-2026. La CLETC a pour finalité l'évaluation des charges transférées des Communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétence.
La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l'évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu'elles délibèrent sur les conclusions de cette instance. Afin de limiter le nombre d'instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du conseil communautaire de Valenciennes Métropole.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLETC, les déiégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant, lorsque la CLETC.se.. réunira, elle le fera préalablement à un conseil communautaire.
2 Le nombre de conseillers communautaires de ia commune à ia communauté d’aggiomération ayant évolué, il est nécessaire de redélibérer sur les représentants de la commune à la CLETC.
Sun ces bases, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit: Les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d'agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire titulaire de la CLETC
Les conseillers communautaires suppléants de la commune à la communauté d'agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire suppléant de la CLETC
Sont désignés à 13 VOIX POUR dont 1 Procuration ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION
En tant que COMMISSAIRE TITULAIRE : ANDRE Liliane et COMMISSAIRE SUPPLEANT : FROMONT Denis
DELIBERATION N° 2020-47 : Convention de Partenariat pour lutter contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap avec la MDPH 59 et Département du Nord.
Madame le Maire rappelle que la convention de partenariat a été transmise avec l’ordre du jour.
Vu le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE dit Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu la Constitution et notamment son préambule ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004-626 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données
à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, dans sa version modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRE
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 faisant de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées un enjeu majeur partagé
Vu La délibération départementale du 22 mai 2017 portant sur la définition de la politique de l'accès à l'autonomie
Vu le Schéma Départemental des Solidarités Humaines 2018 — 2022 du Département du Nord délibéré le 12 février 2018, vatant
schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale (art 312-4 du Code de l'Action Sociale ef des Familles),
Vu la délibération départementale du 1° juillet 2019 Vers un Département inclusif et solidaire
Considérant :
La nécessité de nouer un partenariat dans un cadre renforcé au regard des enjeux de la lutte contre l'isolement pour les publics fragiles âgés et ou en situation de handicap,
Il'est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié au COVID 19, a amplifié l'isolement des personnes âgées et fragiles. S'emparer de cette question et construire des réponses de proximité devient une urgence nationale. Fort de ce constat, le ministre des solidarités et de la santé a missionné Jérôme GUEDJ pour identifier les leviersà la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de ia société civile pour combattre l'isolement des ainés. Le drame de la canicule de 2003 avait permis de porter au grand jour l'isolement grandissant de nombreuses person: Toutefois 17 ans après, la problématique reste prégnante, is politiques publiques sur ceie thématique restent, en dépit d'une
bonne connaissance des données démographiques sur un vieillissement prévisible de la population, essentiellement au stade de
constats souvent répétés et les solutions envisagées restent au stade d'initiatives isolées, soit non concrétisées de façon pérenne
alors que l'isolement de nos aînés s'aggrave.
Le 30 septembre 2019, les petits frères des pauvres présentaient un rapport sur la solitude et l'isolement des personnes âgées
et annançaient que 27 % des plus de 60 ans interrogés déclarent un sentiment de solitude
La commune
La commune est l'échelon de proximité en capacité d'agir le plus finement possible en faveur de ses administrés. C'est un acteur
social de premier niveau identifié par les usagers comme lieu de solidarités locales et de foumiture de services (notamment au
travers des actions des Centres Communaux d'Action Sociale). Le Maire de chaque commune est par ailleurs tenu d'instituer un
registre nominatif des personnes âgées de 65 ans et plus et des personnes handicapées de sa commune, vivant à domicile et
qui en font la demande.
Le Département est chargé des solidarités humaines et territoriales de par la Loi NOTRe..
Il a une compétence propre, large en matière de solidarités à tous les âges de la vie (enfance et famille, insertion, logement,
santé, protection et aide des personnes en perte d'autonomie, mais aussi éducation, jeunesse, environnement, culture, sport,
etc.). Il participe ainsi à la création d'un environnement propice au mieux-être particulièrement pour les publics fragilisés. L'action
du département se concrétise par une présence territoriale forte et pluridisciplinaire notamment à travers les équipes sociales.
Le Schéma départemental des solidarités humaines 2018-2022, adopté par le Conseil départemental du Nord le 12 février 2018, a fixé comme axe stratégique de « mobiliser les ressources des territoires dans leur diversité, réduire les inégalités de ressources territoriales dans une perspective inclusive ». L'ambition est « d'améliorer et partager la connaissance des besoins et des capacités d'intervention présentes sur les territoires pour adapter les réponses ». Il s’agit « dans une dynamique ferritorialisée et d'accompagnement global des personnes, à partager entre acteurs les connaissances précises des ressources des terrifoires, de leurs limites ef des besoins des personnes pour adapter les réponses de chacun de manière cohérente et coordonnée ».
La MDPH
La MDPH associe toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de
leurs familles. Elle s'engage sur la question de la proximité dans le service public.
Considérant les priorités partagées et la complémentarité de leurs missions, la MDPH du Nord, le Département du Nord et la
commune de ARTRES décident d'unir leurs efforts afin d'assurer la complémentarité et la continuité des réponses apportées à la
population pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et personnes fragiles en situation de handicap.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les coopérations entre les parties signataires dans un cadre renforcé pour
élaborer des réponses durables, efficaces pour lutter contre l'isolement des ainés et des plus fragiles et repérer ce public dans
l'organisation d'une veille sociale partagée.
Elle précise les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre au plus proche des territoires.
Les parties signataires s'accordent sur la nécessité d'intervenir ensemble pour maintenir le lien social pour les personnes les plus
fragiles.
ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
1 Engagements globaux et ambitions partagées :
La commune, la MDPH du Nord et le Département du Nord s'engagent à améliorer les réponses apportées à la population, en se
donnant comme orientations stratégiques, is ambitions partagées suivantes :
- Lutter contre l'isolement des personnes âgées et fragiles en situation de handicap en allant au-devant de ce public ;
- Promouvoir les gestes bienveillants et les solidarités de proximité pour les plus fragiles ;
- Rechercher une complémentarité à partir des compétences et expertise des parties signataires ;
- Articuler et coordonner les dispositifs portés par chaque institution, au service d’une action lisible et efficace sur les territoires ;
Intervenir sur le principe inclusif en partant des besoins des personnes en mobilisant le droit commun en première intention ;
- Mobiliser les acteurs en faveur du lien social en prenant en compte les ressources de la personne et du territoire : mieux repérer
et améliorer les prises en charges en développant « l'aller vers », rendre plus autonome l'usager et son entourage, mieux orienter,
coordonner et assurer la continuité des soins et de l'accompagnement.
Il Les engagements et obiectifs respectifs : _
La commune de ARTRES, la MDPH du Nord et le Département du Nord s'engagent respectivement dans les objectifs: Pour la commune :
- Rechercher une exhaustivité du registre communal des personnes à risque ;
- Assurer la promotion et l'information quant à l'existence de ce registre ;
- Organiser des campagnes d'appels téléphoniques pour lutter contre l'isolement sur la base de ce fichier.
Pour la MDPH du Nord et le Département du Nord :
- Adresser aux bénéficiaires de prestations au titre du handicap et de l'APA des courriers incitatifs invitant les personnes à
s'inscrire sur ce registre ;
- Assurer l'information quant à l'existence de ce registre ;
- Organiser des campagnes d'appels téléphoniques pour lutter contre l'isolement.
ARTICLE 3 - PILOTAGE DE LA CONVENTION
Dans un souci d'amélioration du suivi des actions, un pilotage conjoint de la présente convention est mis en place.
Un bilan annuel sera présenté en instances de gouvernance territoriale. I! porte sur l'analyse des indicateurs conjointement définis.
ARTICLE 4 - GOUVERNANCE
Pour garantir un portage partagé, les partenaires s'engagent à la mise en œuvre d'une gouvernance de proximité pour agir plus
efficacement. Celle-ci se déclinera en instances de gouvemance territoriale.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Chacune des parties s'engage à faire mention de la participation de l'autre dans tout support de communication relatif aux actions
de cette convention et dans ses relations avec des tiers relatives aux dispositifs définis par la présente convention ainsi que dans
tous les documents produits dans le cadre de la convention.
Chacune des parties autorise l’autre à utiliser son logo dans le cadre de la présente convention, chaque partie restant propriétaire
exclusif de son logo.
Au terme de la convention, chacune des parties s'engage à cesser tout usage des signes distinctifs de l'autre partie, sauf accord
express écrit contraire.
Tout autre utilisation ou usage du logo, par le biais autre que celui autorisé par la convention, devra faire l’objet d’une autorisation
expresse et préalable de la partie en question, sous peine pour l'autre partie de voir sa responsabilité engagée et de conduire à
la résiliation immédiate de la présente convention sans préavis.
ARTICLE 6 — DATE D'EFFET - DUREE
La convention est exécutoire à compter de sa date de signature par les parties pour une durée de trois ans.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction par période de trois ans.
ARTICLE 7 — RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à l'issue de chaque période triennale par chacune des parties par lettre recommandée
avec avis de réception moyennant un préavis de trois mois à compter de sa réception par les autres parties.
La résiliation pourra également intervenir par accord commun des parties.
ARTICLE 8 — MODIFICATION
La présente convention pourra être modifiée à tout moment par voie d’avenant.
ARTICLE 9 — LITIGES
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront d'y trouver
une solution amiable et ce avant saisine du Tribunal Administratif de Lille.
Puis il est proposé de procéder au vote.
0 ABSTENTION ; 13 POUR DONT 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Sur présentation de cette convention, il est procédé au vote :
Vote : 0 ABSTENTION ; 13 POUR DONT 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout documents en lien
avec cette convention de Partenariat pour lutter contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en
situation de handicap avec la MDPH 58 et le Département du Nord.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe le conseil municipal sur la rentrée des classes de ce matin et de sa bonne
organisation dans le respect du protocole sanitaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.