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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2013 341
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25112021
Compte-Rendu - compte rendu 797
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 797)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2017
’an deux mille dix-sept, le 12 octobre 2017 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 6 octobre
2017.
Présents : DOMINIQUE BAILLY, MAIRE, MARIE-CHRISTINE FILARETO, GUY DERACHE, MICHELE
ABELOOS, DIDIER BAERT, LUDOVIC ROHART, ISABELLE DEREGNAUCOURT, JACQUES
LEMAIRE, INGRID VERON, ADJOINTS AU MAIRE, NELLY THIEFFRY, ANDRE PLUQUE, MARIE-
JOSEE MASSON, ANNE-SOPHIE DEBERDT, FREDERIC SZYMCZAK, CARINE JOURDAIN, JEAN-
PIERRE GUENOT, NATHALIE GABRYELEWICZ, MICHEL PIQUET, CATHY LEFEBVRE, STEPHANIE
LECONTE, ROGER VANDEVYVERE, BENOIT BRILLON, CATHERINE LECOINTRE, BERNARD
DEBAILLEUL, FRANCIS LECOINTRE ET MARIE-AGNES DHALLUIN
Ont donné pouvoir : FREDERIC DELANNOY A MICHEL PIQUET ET JOSELYNE ALLUITTE A JEAN-
PIERRE GUENOT
EXCUSEE : NADINE CANTELOUP
_________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Carine JOURDAIN
et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
_______________
Il propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 6 juillet dernier dont un exemplaire a
été envoyé avec la convocation au présent conseil.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1. Adhésions au SIDEN-SIAN
2. Tarifs des séjours hiver et printemps du centre de loisirs
3. Mise à jour du RIFSEEP pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise
4. Convention avec le GEPSAL
5. Achat de parcelles pour la ZEC du clos Jean Ferrat
6. Avenant à la convention avec l’association l’Oiseau-Lyre
L 2
M. le Maire précise qu’il ajoute à cet ordre du jour trois motions remises sur table en début de
séance : sur les contrats aidés, la baisse des APL et le canal Seine-Nord.
Il remercie tous ceux qui ont eu un geste de fraternité envers lui suite au décès de sa mère.
Il souhaite ensuite informer le Conseil municipal de la suite liée à sa plainte à l’encontre de M.
Gérard DEBEVE pour faits d’injures publiques commis le 8 octobre 2016 dans une parution sur
Facebook. Il rappelle que M. Gérard DEBEVE avait écrit sur Facebook, en parlant de lui-même,
qu’il fallait « mettre cet individu hors-jeu… on en a marre de ce connard ».
Ces faits ont donné lieu à un entretien au Tribunal le 18 août 2017au cours duquel M. Gérard
DEBEBE a reconnu l’infraction commise et s’est engagé à ne pas récidiver. Il a d’ailleurs confirmé
son engagement dans une lettre d’excuses en date du 21 août 2017.
-1-
Adhésions au SIDEN-SIAN
M. le Maire indique que l’avis du Conseil municipal est sollicité sur l’adhésion au SIDEN-SIAN :
- de la commune d’Escautpont (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement
collectif », «Assainissement non collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
- de la commune de Cuvillers (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » et
« Défense Extérieure contre l’Incendie »
- des communes d’Ostricourt et Thumeries (Nord) avec transfert des compétences « Eau
potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- de la commune de Caullery (Nord) avec transfert des compétences «Assainissement
collectif», « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines»
- de la commune de La Selve (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau potable »
- de la commune de La Malmaison (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau potable »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité lesdites adhésions au SIDEN-SIAN
_____________
-2-
Tarifs des séjours hiver et printemps du centre de loisirs
M. Jean-Pierre GUENOT propose de maintenir les tarifs des séjours hiver et printemps 2018 à
l’identique à 2017, à savoir : 3
Pour les séjours hiver :
Q1 : 150 €
Q2 : 265 €
Q3 : 300 €
Q4 : 375 €
Q Extérieur : 560 €
Pour les séjours printemps :
Q1 : 110 €
Q2 : 190 €
Q3 : 215 €
Q4 : 265 €
Q Extérieur : 400 €
Il informe que le centre de loisirs de cet été a connu une hausse de fréquentation de 30%. Il
estime qu’en n’augmentant pas les tarifs, la ville continue de permettre à des enfants de familles
défavorisées de fréquenter le centre de loisirs et de partir en séjour.
M. le Maire s’en félicite et met en avant les arbitrages politiques de la municipalité d’Orchies
au bénéfice des familles. Au contraire, il précise que la Communauté de communes Pévèle –
Carembault vient d’augmenter ses tarifs de 2,10% à compter du 1er janvier prochain, alors que
ses tarifs étaient déjà supérieurs de 30% aux tarifs de la ville d’Orchies.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le maintien en 2018 des tarifs des séjours hiver et printemps du centre
de loisirs
________________
-3-
Mise à jour du RIFSEEP pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise
M. le Maire rappelle que, par délibération du 22 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé
la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Suite à la publication le 12 août 2017 au Journal officiel de l’arrêté ministériel du 16 juin 2017
rendant éligibles à ce dispositif les adjoints techniques et les agents de maîtrise, il propose
d’ajouter ce cadre d’emploi au dispositif à compter du 1er novembre prochain.
Il ajoute que c’est un choix politique au bénéfice du personnel communal. 4
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’intégration au RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de
maîtrise
________________
-4-
Convention avec le GEPSAL
M. le Maire propose de renouveler la convention avec le GEPSAL (Groupement d’Employeurs des
Professionnels du Sport) pour l’emploi d’un animateur sportif pour l’année scolaire 2017/2018.
Il précise qu’il s’agit de Frédéric DARNAULT qui anime la classe football au collège du Pévèle et
assure des cours d’EPS dans les écoles élémentaires.
Il rappelle que la classe football a été transférée à la ville d’Orchies suite au refus de la CCPC
d’assurer cette prestation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention
________________
-5-
Achat de parcelles pour la ZEC du clos Jean Ferrat
M. le Maire rappelle que, lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a approuvé le projet de
Zone d’expansion de crue pour prévenir les inondations dans le clos Jean Ferrat et le principe
d’une Déclaration d’Utilité Publique, à défaut d’un accord amiable, avec les propriétaires des
terrains.
Suite à l’accord de M. Jean-Pierre DEFOORT, il propose donc l’achat des parcelles cadastrées
A385 et A386 d’une surface totale de 3 582 m² pour un prix total de 2 015€. En 2012, il ajoute
que l’estimation des Domaines était de 1 435€.
M. Guy DERACHE précise qu’il faudra ajouter à ce prix les indemnités d’éviction pour le locataire
actuel, M. Jean-Luc GRAS. 5
Il explique également qu’une réunion a eu lieu dernièrement en Sous-préfecture sur la prévention
des inondations, notamment sur le projet de Zone d’expansion de crue sur le courant de l’Hôpital
sous maîtrise d’ouvrage du SMAHVSBE (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Vallée
de la Scarpe et du Bas-Escaut).
Des échanges ont lieu aussi avec le Département et NOREADE.
M. le Maire estime que ce dossier est très délicat et remercie d’ailleurs M. le Sous-préfet de
Douai pour son aide dans le dossier.
M. Guy DERACHE ajoute qu’il faut se dépêcher car la compétence GEMAPI doit être transférée
au 1er janvier 2018 à la communauté de communes.
M. le Maire confirme qu’il faut donc gérer ce dossier en urgence, vu la réactivité de la CCPC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’achat desdites parcelles
________________
-6-
Avenant à la convention avec l’association « l’Oiseau-Lyre »
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018,
une convention avec l’association l’Oiseau-lyre a été approuvée lors du dernier conseil municipal
pour un montant annuel de 12 187€.
Il propose de conclure un avenant à cette convention afin :
- d’intégrer une nouvelle activité le jeudi, le cirque, après les vacances de la Toussaint
- de revaloriser le taux horaire de deux animatrices pour uniformiser la rémunération des
différents intervenants de l’association
Il précise que le montant passe donc à 13 411€ (+1 224€).
En aparté, il annonce qu’une grande concertation sera menée courant novembre sur la question
des rythmes scolaires pour déboucher sur un vote en conseil d’école fin janvier ou mi-février au
plus tard.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 6
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ledit avenant
________________
-7-
Motion contre la baisse du nombre d’emplois aidés
M. le Maire fait lecture de la motion qu’il propose d’adopter contre la baisse du nombre d’emplois
aidés. Il estime que c’est une double peine pour les communes qui ont payé la formation de salariés
qu’ils doivent laisser partir faute de moyens financiers suffisants.
Le groupe « Orchies pour tous » annonce s’abstenir. M. Benoît BRILLON justifie ce vote en
déplorant que les trois motions proposées ont été remises sur table. Son groupe est donc mis
devant le fait accompli sans avoir la possibilité de débattre.
M. le Maire lui répond qu’il peut justement se saisir de ce moment d’échanges.
M. Benoît BRILLON indique qu’ils n’ont pas eu le temps d’en discuter ensemble. Il regrette que
M. le Maire continue à débattre sur la CCPC alors qu’il n’assiste à aucun conseil communautaire.
M. le Maire répond qu’il ne siégera plus à la CCPC. Il estime que la CCPC n’entretient pas les
bâtiments d’Orchies alors qu’elle décide de construire un centre nautique de 20 millions d’euros !
Il rappelle qu’il a dû fermer le Pacbo pour que des travaux y soient entrepris.
Il ajoute que les espaces verts ne sont pas non plus entretenus.
Il maintient donc sa demande de quitter cette intercommunalité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »
APPROUVE la motion contre la baisse du nombre d’emplois aidés
________________
-8-
Motion contre la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement
M. le Maire fait lecture de la motion qu’il propose d’adopter contre la baisse de l’APL.
Le Conseil Municipal, 7
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »
APPROUVE la motion contre la baisse de l’APL
_______________
-9-
Motion en soutien au Canal Seine-Nord Europe
M. le Maire fait lecture de la motion qu’il propose d’adopter en soutien au Canal Seine-Nord
Europe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »
APPROUVE la motion en soutien au Canal Seine-Nord Europe
________________
La séance est levée à 19h55.
_______________
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Marie-Christine FILARETO
Guy DERACHE
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Ludovic ROHART
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jacques LEMAIRE 8
Ingrid VERON
André PLUQUE
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Frédéric SZYMCZAK
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Stéphanie LECONTE
Roger VANDEVYVERE
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Francis LECOINTRE
Marie-Agnès DHALLUIN
Frédéric DELANNOY (Procuration à
Michel PIQUET)
Joselyne ALLUITTE (Procuration à
Jean-Pierre GUENOT)