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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 107 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 039-213903917-20230403-2023
10D-DE
2023_10D
COMMUNE
DE
NOZEROY
Extrait
du
registre
des
délibérations
OBJET:
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
Comptable
dressé
par
M.
Renaud
POUCHERET.
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trois
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Nozeroy
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt
trois
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
CHAUVIN
Dominique.
Présents
: Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE
Absents
excusés
: Laurent
LESTIENNE
(pouvoir
transmis
à
François
MIVELLE).
Absent:
Néant
Secrétaire
: COULON
Emilie
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
et
certification,
Cachet
et signature
Le
Maire,
La
Secrétaire
Domini
H
IN
Emilie
COULON