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Compte-Rendu - compte rendu 123 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 123 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
2023
_19D
Publié
le
ID :039-213908917-20230509-2023_19D-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
Séance
du
9
mai
2023
à 20h05
- En
exercice:
09
- Présents :
07
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Votants :
09
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Absents
:
02
la présidence
de Dominique
CHAUVIN
- Exclus :
00
u Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
Date
de
convocation
JEANNAUX,
Marine
BINETRUVY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Georges
02/05/2023
BALANCHE.
Date
d'affichage
Absents
Excusés:
Laurent
LESTIENNE
(pouvoir
transmis
à
François
17/05/2023
MIVELLE),
Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à Emilie
COULON).
Objet
Absents
: /
Droit
de
place
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BOURGEOIS
La
Préfecture
a
interpellé
la
commune
sur
les
arrêtés
transmis
qui
précisent
une
la
mise
à
disposition
consentie
à titre
gratuit
pour
les
commerçants
utilisant
le domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
demander
une
participation
financière
de
1
euro
symbolique,
pour
chaque
utilisation
du
domaine
public
par
un
habitant
de
Nozeroy,
qu'il
soit
commerçant
ou
particulier,
ceci
afin
d'être
en
règle
avec
la
législation.
-
FIXE
pour
les
commerçants
extérieurs
à
la
commune
de
Nozeroy
qui
demanderaient
un
droit
de
place,
le tarif de
15€
pour
un
véhicule
de
4m
de
long
x 2m
de
large
pour
une
durée
de
2h.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
9
mai
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
[F
/
2
S. BOURGEOIS